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Participation des communes au remboursement d'un emprunt contracté par un syndicat intercommunal - Mai 2011 Nouveau

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Guide de l'intercommunalité - Septembre 2006 (version Word) (1,9 Mo)


Le MINEFE vous propose des éléments de réponse aux questions fréquemment posées par les acteurs du secteur public local dans le domaine de l'intercommunalité. Vous trouverez ici des informations juridiques, fiscales et comptables.



La direction générale des Finances publiques au service des EPCI à fiscalité propre
BERCY COLLOC
Rubrique intercommunalité sur le site Internet de la DGCL
www.dgcl.interieur.gouv.fr
Bilan statistique de l'intercommunalité
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Cartographie des EPCI à fiscalité propre
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Liste et composition des EPCI à fiscalité propre
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BAse NATionale sur l'InterCommunalité de la DGCL
www.banatic.interieur.gouv.fr

 

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