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Compétences transférées
Possibilité de transférer un équipement en pleine propriété dans le cadre de l’élargissement des compétences d’un EPCI - Mai 2011
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Modalités de financement des compétences exercées par un syndicat et transférées à une communauté de communes à fiscalité additionnelle - Impossibilité de maintenir au profit de la communauté de communes les contributions budgétaires versées - Juin 2010
Possibilités pour une communauté de communes qui bénéficie en N du transfert de la compétence "élimination et valorisation des déchets ménagers" de percevoir simultanément la TEOM et la REOM sur différents périmètres de son intercommunalité - Juin 2010
Transfert de compétences à un EPCI - Sort du FCTVA au titre des immobilisations mises à disposition - Juin 2010
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Guide de l'intercommunalité - Septembre 2006 (version Word) (1,9 Mo)
Le MINEFE vous propose des éléments de réponse aux questions fréquemment posées par les acteurs du secteur public local dans le domaine de l'intercommunalité. Vous trouverez ici des informations juridiques, fiscales et comptables.
La direction générale des Finances publiques au service des EPCI à fiscalité propre
BERCY COLLOC
Rubrique intercommunalité sur le site Internet de la DGCL
www.dgcl.interieur.gouv.fr
Bilan statistique de l'intercommunalité
www.dgcl.interieur.gouv.fr
Cartographie des EPCI à fiscalité propre
www.dgcl.interieur.gouv.fr
Liste et composition des EPCI à fiscalité propre
www.dgcl.interieur.gouv.fr
BAse NATionale sur l'InterCommunalité de la DGCL
www.banatic.interieur.gouv.fr
© Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État
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