2011

Question écrite AN n°102829 - 27 septembre 2011 - Indemnités perçues par les élus municipaux

Question écrite AN n°102826 - 27 septembre 2011 - Indemnités perçues par les conseillers généraux

Question écrite AN n°102825 - 27 septembre 2011 - Indemnités perçues par les conseillers régionaux

Question écrite AN n°102824 - 27 septembre 2011 - Indemnités perçues par les élus du conseil de Paris

Question écrite Sénat n°18530 - 1er septembre 2011 - Indemnités allouées aux adjoints au maire

Question écrite AN n°96270 - 7 juin 2011 - Remboursement des frais de déplacement des élus

Question écrite AN n°98114 - 10 mai 2011 - Retraite complémentaire des élus

Question écrite Sénat n°16986 - 12 mai 201 - Indemnités des élus municipaux

Question écrite AN n°98598 - 3 mai 2011 - Revalorisation de la retraite des élus locaux

Question écrite AN n°72566 - 2 mars 2011 - Abattement fiscal pour les dons permettant le financement des campagne électorales


2010

Question écrite Sénat n°15737- 30 décembre 2010 - Indemnités du maire et des adjoints

Question écrite Sénat n°15410 - 30 décembre 2010 - Valorisation des droits à la retraite des anciens maires et adjoints des petites communes rurales

Question écrite AN n°88679 - 23 novembre 2010 - Exclusion des présidents et vice-présidents de commissions syndicales du régime d'indemnisation des élus locaux

Question écrite AN n°85900 - 26 octobre 2010 - Cumul d'un mandat et d'une retraite au titre d'un mandat électif

Question écrite Sénat n°14537 - 21 octobre 2010 - Régime de retraite des élus locaux

Question écrite AN n°82024 - 19 octobre 2010 - Retraite des élus locaux

Question écrite Sénat n°13909 - 7 octobre 2010 - Crédit d'heures des conseillers municipaux

Question écrite Sénat n°10492 - 23 septembre 2010 - Versement des indemnités de chômage à un maire

Question écrite AN n°81504 - 31 août 2010 - Intégration des indemnités d'élu dans le revenu fiscal de référence

Question écrite AN n°73320 - 17 août 2010 - Régime des indemnités de fonction des centres de gestion

Question écrite AN n°57893 - 4 mai 2010 - Indemnité de fonction des conseillers municipaux exerçant une délégation de fonctions

Question écrite AN n°44324 - 16 mars 2010 - Conséquences du changement de strate démographique de la commune sur les indemnités de fonction des élus

Question écrite Sénat n°10982 - 11 mars 2010 - Modalités d'application des nouvelles dispositions relatives à l'interprétation de la notion de "population" dans les modalités de calcul des indemnités de fonction des élus locaux

Question écrite AN n°65018 - 9 mars 2010 - Frais de télécommunication supportés par les conseillers municipaux qui ne perçoivent pas d'indemnité de fonction

Question écrite AN n°64076 - 9 mars 2010 - Calcul de l'indemnité accordée aux conseillers municipaux pour l'exercice effectif de leurs fonctions

Question écrite Sénat n°10972 - 4 mars 2010 - Calcul de l'indemnité de fonction des conseillers municipaux

Question écrite AN n°21967 - 2 mars 2010 - Régime d'imposition des indemnités des élus locaux par prélèvement à la source

Question écrite Sénat n°10689 - 25 février 2010 - Indemnisation des conseillers municipaux

Question écrite Sénat n°09662 - 28 janvier 2010 - Situation fiscale des élus locaux au regard de leurs obligations déclaratives


2009

Question écrite Sénat n°10613 - 21 janvier 2010 - Restrictions à la déductibilité fiscale des dons consentis par des élus à leur formation politique

Question écrite Sénat n°07342 - 31 décembre 2009 - Indemnisation des frais de déplacement des délégués aux élections sénatoriales

Question écrite AN n°59299 - 15 décembre 2009 - Situation des élus en fin de mandat

Question écrite AN n°59289 - 15 décembre 2009 - Perspectives de modification du régime d'indemnisation des élus locaux

Question écrite Sénat n°03800 - 5 novembre 2009 - Evolution entre 2000 et 2007 du montant total des indemnités versées à l'ensemble des élus municipaux et des élus des intercommunalités

Question écrite AN n°57670 - 27 octobre 2009 - Conditions de remboursement des frais engagés par les élus locaux

Question écrite AN n°50042 - 6 octobre 2009 - Possibilités de versement d'indemnités aux conseillers municipaux

Question écrite Sénat n°08676 - 27 août 2009 - Retraite des élus locaux

Question écrite AN n°40838 - 25 août 2009 - Conditions d'indemnisation de conseillers municipaux

Question écrite Sénat n°08068 - 20 août 2009 - Indemnité perçue par les maires

Question écrite AN n°49305 - 11 août 2009 - Conditions de remboursement des frais de mission des élus locaux

Question écrite Sénat n°07579 - 6 août 2009 - Indemnité de fonction des maires et adjoints

Question écrite AN n°41309 - 16 juin 2009 - Modalités d'exercice du droit à l'affiliation des élus au régime général d'assurance maladie et au régime général de retraite

Question écrite AN n°43246 - 19 mai 2009 - Conditions de versement d'une indemnité de fonction aux membres du conseil d'administration d'un SDIS

Question écrite AN n°43214 - 19 mai 2009 - Conditions de modulation des indemnités allouées aux membres des conseils généraux et régionaux

Question écrite Sénat n°07265 - 16 avril 2009 - Retraite des élus locaux

Question écrite AN n°41990 - 14 avril 2009 - Mode de calcul de l'indemnité perçue par les maires

Question écrite Sénat n°06869 - 9 avril 2009 - Indemnités des élus locaux

Question écrite AN n°38415 - 7 avril 2009 - Suppression du premier seuil fixant le montant des indemnités de fonction des maires

Question écrite Sénat n°06445 - 5 février 2009 - Calcul de l'indemnité de fonction des maires

Question écrite AN n°32322 - 20 janvier 2009 - Calcul des indemnités qui peuvent être allouées aux maires, aux adjoints et à certains conseillers municipaux

Question écrite AN n°35479 - 20 janvier 2009 - Nombre d'élus bénéficiaires de l'allocation de fin de mandat en 2008

Question écrite AN n°34161 - 6 janvier 2009 - Population à prendre en compte pour le calcul des indemnités des maires


2008

Question écrite Sénat n°06056 - 25 décembre 2008 - Calcul de l'indemnité de fonction du maire et des adjoints

Question écrite Sénat n°05639 - 4 décembre 2008 - Indemnité et protection pénale des élus locaux

Question écrite Sénat n°05397 - 20 novembre 2008 - Retraite des élus locaux

Question écrite Sénat n°05452 - 20 novembre 2008 - Retraite d'adjoint au maire

Question écrite AN n°30956 - 28 octobre 2008 - Population à prendre en compte pour le calcul des indemnités des maires

Question écrite AN n°29329 - 16 septembre 2008 - Réglementation applicable aux droits d'absence et crédits d'heures pour l'exercice de fonctions électives

Question écrite AN n°23471 - 19 août 2008 - Prise en compte du plafonnement du cumul d'indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux dans le calcul des pensions de retraite des parlementaires

Question écrite AN n°22653 - 29 juillet 2008 - Possibilité de constituer des droits à pension distincts de ceux acquis au titre de leur emploi d'élu local

Question écrite AN n°21835 - 29 juillet 2008 - Ecrêtement des indemnités de fonction et reversement des sommes résultant de cet écrêtement

Question écrite Sénat n°04327 - 10 juillet 2008 - Interprétation de la notion de "population" dans les modalités de calcul des indemnités de fonction des élus locaux

Question écrite AN n°21307 - 1er juillet 2008 - Délibération concernant les indemnités de fonction des élus locaux

Question écrite Sénat n°04124 - 26 juin 2008 - Régime d'imposition des indemnités des élus locaux par prélèvement à la source

Question écrite Sénat n°04218 - 19 juin 2008 - Compensation versée aux conseillers municipaux exerçant une profession non salariée

Question écrite Sénat n°03715 - 29 mai 2008 - Tableau récapitulatif des indemnités perçues par les élus

Question écrite Sénat n°03695 - 22 mai 2008 - Modicité de la retraite des maires de communes rurales

Question écrite Sénat n°01475 - 17 avril 2008 - Déductibilité de l'impôt sur le revenu des dons faits à un candidat aux élections législatives

Question écrite AN n°14906 - 8 avril 2008 - Compensation de la perte de revenus pour les élus ayant une activité professionnelle salariée ou non salariée

Question écrite Sénat n°03029 - 20 mars 2008 - Indemnités pour les membres d'un comité consultatif créé par une commune

Question écrite Sénat n°01063 - 24 janvier 2008 - Calcul du plafond des indemnités des élus

Question écrite AN n°6294 - 22 janvier 2008 - Statistiques sur le régime de retraite complémentaire des élus


2007

Question écrite AN n°3583 - 18 décembre 2007 - Assujettissement des indemnités au versement transport

Question écrite Sénat n°01130 - 18 octobre 2007 - Déclaration de revenus 2006 pré-remplie et indemnités de fonction des élus locaux

Question écrite Sénat n°877 - 27 septembre 2007 - Transfert d'indemnité lié à un retrait de délégation

Question écrite AN n°1272 - 25 septembre 2007 - Définition des frais de séjour engagés par les conseillers généraux et régionaux

Question écrite AN n°639 - 25 septembre 2007 - Etendue de la prise en charge des frais de déplacement et de séjour des élus locaux

Question écrite AN n°120849 - 15 mai 2007 - Réglementation applicable aux indemnités des conseillers généraux

Question écrite Sénat n°14768 - 12 avril 2007 - Indemnités de fonction des adjoints aux maires

Question écrite Sénat n°14634 - 12 avril 2007 - Réglementation relative aux indemnités des élus du conseil municipal

Question écrite AN n°111334 - 10 avril 2007 - Rapport sur l'exercice 2005 sur l'allocation différentielle dite "de fin de mandat"

Question écrite AN n°99272 - 10 avril 2007 - Absence de prise en charge des déplacements d'élus résidant en dehors de leur département d'élection

Question écrite Sénat n°24084 - 29 mars 2007 - Remboursement des frais engagés par les élus dans l'exercice de leur mandat

Question écrite AN n°118068 - 27 mars 2007 - Mesures mise en oeuvre pour améliorer les droits à la retraite des élus de petites communes

Question écrite Sénat n°25121 - 1er mars 2007 - Conditions de versement d'une indemnité aux conseillers municipaux titulaires de délégations

Question écrite AN n°110469 - 27 février 2007 - Régime indemnitaire des conseillers municipaux

Question écrite AN n°111986 - 20 février 2007 - Rémunération des collaborateurs de cabinet

Question écrite AN n°85435 - 23 janvier 2007 - Indemnisation des élus victimes d'accidents dans l'exercice de leurs fonctions

Question écrite AN n°83568 - 23 janvier 2007 - Montants des indemnités des conseillers généraux en 2004

Question écrite AN n°83567 - 23 janvier 2007 - Montants des indemnités des conseillers régionaux en 2004