2011

Question écrite AN n°99407 - 11 octobre 2011 - Condition de nationalité pour les maires et les adjoints

Question écrite AN n°106136 - 6 septembre 2011 - Mise en œuvre de la politique en faveur de la parité homme-femme dans les élections locales

Question écrite AN n°73944 - 9 août 2011 - Explication de la représentation déséquilibrée des femmes et des hommes dans les conseils généraux

Question écrite AN n°95637 - 31 mai 2011 - Mise en œuvre de la parité pour l'élection des conseillers territoriaux

Question écrite AN n°86044 - 11 janvier 2011 - Vote des élus à bulletin secret

Question écrite Sénat n°15718 - 13 janvier 2011 - Permanence parlementaire et politique des députés-maires ou sénateurs-maires dans les locaux de leur mairie



2010

Question écrite AN n°87634 - 14 décembre 2010 - Organisation de la sécurité et de la surveillance dans les transports scolaires

Question écrite AN n°87775 - 26 octobre 2010 - Réglementation de la candidature et de l'élection d'un conseiller général ou de son remplaçant

Question écrite Sénat n°10497 - 2 septembre 2010 - Elus municipaux, départementaux et régionaux déclarés "démissionnaires d'office" sur le fondement de l'article L.7 du code électoral

Question écrite AN n°79818 - 24 août 2010 - Répartition par sexe et appartenance politique des présidents et vice-présidents des conseils régionaux élus en 2010

Question écrite AN n°65772 - 17 août 2010 - Mode de scrutin applicable à l'élection des futurs conseillers territoriaux

Question écrite Sénat n°08773 - 19 août 2010 - Conditions d'égibilité des entrepreneurs de services publics municipaux en cas d'activité ponctuelle

Question écrite AN n°49388 - 29 juin 2010 - Liste et composition des commissions électorales européennes

Question écrite AN n°51342 - 23 mars 2010 - Réglementation applicable à l'élection des adjoints au maire

Question écrite Sénat n°04570 - 21 janvier 2010 - Élections municipales : compatibilité entre la fonction d'adjoint et celle d'assistant parlementaire



2009

Question écrite AN n°26204 - 21 juillet 2009 - Eligibilité des conseillers municipaux

Question écrite Sénat n°01581 - 11 juin 2009 - Démission de conseillers municipaux avant l'élection d'un nouveau maire

Question écrite Sénat n°02812 - 4 juin 2009 - Frais de déplacement et dépenses électorales d'un candidat aux élections cantonales utilisant son véhicule personnel

Question écrite AN n°39446 - 2 juin 2009 - Modalités de désignation d'un nouvel adjoint par le conseil municipal

Question écrite Sénat n°06942 - 28 mai 2009 - Conditions d'élection d'un adjoint par le conseil municipal

Question écrite Sénat n°02975 - 21 mai 2009 - Constatation de l'inéligibilité d'un conseiller régional

Question écrite Sénat n°01761 - 21 mai 2009 - Libellé de l'état civil figurant sur les bulletins de vote

Question écrite Sénat n°01633 - 7 mai 2009 - Effet d'une demande de relèvement de l'inéligibilité prévue à l'article L.7 du code électoral

Question écrite Sénat n°02029 - 30 avril 2009 - Document à fournir par le candidat à des élections locales lors de son inscription en préfecture

Question écrite Sénat n°01946 - 30 avril 2009 - Eligibilité d'un employé d'une régie municipale au conseil municipal de la commune concernée

Question écrite AN n°26842 - 3 mars 2009 - Perspectives d'assouplissement des règles en vigueur en matière d'éligibilité aux fonctions de conseiller municipal



2008

Question écrite Sénat n°05354 - 9 octobre 2008 - Mode de scrutin des élections municipales

Question écrite Sénat n°02819 - 21 août 2008 - Renouvellement d'un conseil municipal et élection d'adjoints au maire

Question écrite AN n°25153 - 19 août 2008 - Perspectives de modification des plafonds des comptes de campagne

Question écrite AN n°24591 - 19 août 2008 - Illégalité d'une procédure de vote à main levée pour l'élection d'un adjoint

Question écrite AN n°24101 - 19 août 2008 - Modalités de remplacement des adjoints au maire démissionnaires dans les communes de plus de 3.500 habitants

Question écrite AN n°23674 - 19 août 2008 - Candidature aux élections sénatoriales d'un suppléant de député
Question écrite AN n°20796 - 19 août 2008 - Modalités de remplacement des conseillers municipaux en cours de mandat

Question écrite AN n°22687 - 29 juillet 2008 - Nécessité de réviser la liste des fonctions officielles entraînant l'inéligibilité aux mandats électoraux

Question écrite AN n°18993 - 29 juillet 2008 - Inéligibilité des entrepreneurs de services municipaux au mandat de conseiller municipal

Question écrite AN n°10225 - 29 juillet 2008 - Absence d'incompatibilité entre les fonctions de maire ou de conseiller et les fonctions de sapeur-pompier professionnel.

Question écrite AN n°7033 - 29 juillet 2008 - Délai et modalités de contestation de l'élection du maire et des adjoints

Question écrite Sénat n°04030 - 24 juillet 2008 - Élections municipales : inéligibilité des agents salariés d'une commune

Question écrite Sénat n°03873 - 24 juillet 2008 - Honorariat municipal

Question écrite Sénat n°03696 - 24 juillet 2008 - Éligibilité au conseil municipal du directeur d'une régie dotée de la personnalité morale

Question écrite Sénat n°02914 - 24 juillet 2008 - Respect de la parité pour la désignation des adjoints au maire

Question écrite Sénat n°02631 - 24 juillet 2008 - Nationalité des conseillers municipaux susceptibles de faire partie du corps électoral pour les élections sénatoriales

Question écrite Sénat n°02294 - 24 juillet 2008 - Éligibilité au conseil municipal du directeur général d'une régie municipale

Question écrite Sénat n°00714 - 24 juillet 2008 - Respect de la réglementation et procédure relative au cumul des mandats

Question écrite AN n°21327 - 15 juillet 2008 - Eligibilité d'un agent municipal placé en position de détachement

Question écrite AN n°19381 - 15 juillet 2008 - Exercice de fonctions électives dans un conseil municipal par des gardes particuliers

Question écrite Sénat n°01579 - 10 juillet 2008 - Locaux de campagne électorale

Question écrite AN n°811 - 7 juillet 2008 - Interdiction de cumul d'un mandat de parlementaire national avec ceux de conseiller général et de conseiller municipal d'une commune de 3.500 habitants et plus

Question écrite Sénat n°02293 - 19 juin 2008 - Éligibilité au conseil municipal du directeur général d'une société d'économie mixte municipale

Question écrite Sénat n°02045 - 5 juin 2008 - Point de départ du délai pour contester l'élection d'un maire

Question écrite AN n°12909 - 3 juin 2008 - Modalités de convocation des membres du conseil municipal pour toute élection du maire et des adjoints

Question écrite Sénat n°03921 - 29 mai 2008 - Conseil municipal incomplet et élection du maire

Question écrite Sénat n°02871 - 29 mai 2008 - Élections sénatoriales

Question écrite AN n°9300 - 27 mai 2008 - Inéligibilité au conseil municipal du directeur de la régie municipale

Question écrite AN n°18065 - 20 mai 2008 - Conditions d'éligibilité du suppléant d'un conseiller général

Question écrite Sénat n°03057 - 24 avril 2008 - Simplification du code électoral

Question écrite AN n°16950 - 8 avril 2008 - Parité dans l'élection des adjoints dans les communes de 3.500 habitants et plus


2007

Question écrite Sénat n°03391 - 27 mars 2007 - Profession à indiquer par les candidats aux élections municipales

Question écrite Sénat n°02540 - 27 mars 2007 - Éligibilité aux élections municipales d'un directeur ou d'un président de l'association municipale chargée de la gestion des équipements sportifs

Question d'actualités Sénat - 27 mars 2007 - Réforme du mode de scrutin aux élections sénatoriales

Question écrite AN n°7496 - 18 mars 2008 - Election des adjoints dans les communes de plus de 3.500 habitants

Question écrite Sénat n°02642 - 14 février 2008 - Élection des adjoints chargés de quartier aux prochaines élections municipales

Question écrite AN n°3512 - 11 décembre 2007 - Compatibilité d'un emploi salarié au sein d'un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) et d'un mandat de conseiller municipal

Question écrite Sénat n°01733 - 8 novembre 2007 - Accès à la liste des maires et des conseillers généraux avec indication de leurs opinions politiques

Question écrite Sénat n°713 - 27 septembre 2007 - Respect de la réglementation et procédure relative au cumul de mandats locaux

Question écrite Sénat n°00241 - 23 août 2007 - Refus de présidence d'un bureau de vote par un conseiller municipal

Question écrite AN n°607 - 21 août 2007 - Compétence exclusive de l'assemblée délibérante pour déterminer les bénéficiaires et les montants des indemnités des conseillers municipaux ayant reçu une délégation de fonctions du maire

Question écrite AN n°314 - 21 août 2007 - Modulation par les conseils généraux et régionaux des indemnités de leurs membres en fonction de leur participation aux réunions

Question écrite AN n°118218 - 3 avril 2007 - Maintien d'une durée de mandat identique des fonctions de maire et d'adjoint au maire

Question écrite AN n°109700 - 27 février 2007 - Détermination du nombre d'adjoints au maire

Question écrite Sénat n°25208 - 1er février 2007 - Réglementation du droit d'expression des élus de l'opposition dans le bulletin municipal

Question écrite Sénat n°25139 - 1er février 2007 - Communication des collectivités locales avant l'élection présidentielle

Question écrite Sénat n°24590 - 1er février 2007 - Mode de scrutin pour l'élection des conseillers généraux

Question orale sans débat Sénat n°1226S - 31 janvier 2007 - Indemnisation des assesseurs appelés à composer les bureaux de vote lors des élections

Question écrite Sénat n°24750 - 25 janvier 2007 - Type de représentation proportionnelle applicable à la composition des commissions des conseils municipaux

Question écrite Sénat n°17448 - 11 janvier 2007 - Parité et élections sénatoriales