2011

Question écrite AN n°93743 - 28 juin 2011 - Compatibilité entre le mandat de conseiller territorial et l'exercice de certaines fonctions

Question écrite AN n°82274 - 31 mai 2011 - Réglementation relative à l'achat d'un bien communal par un conseiller municipal

Sénat - Question écrite Sénat n°15940 - 26 mai 2011 - Aide apportée par l'Etat aux maires ruraux

Question écrite AN n°72539 - 24 mai 2011 - Droit d'expression des élus de l'opposition en cas de dépassement du seuil de 3.500 hab. en cours de mandat

Question écrite Sénat n°16947 - 19 mai 201 - Conditions du remplacement d'un conseiller général par son suppléant

Question écrite AN n°72528 - 3 mai 2011 - Difficultés rencontrées par les salariés du secteur privé pour exercer des fonctions électives au niveau local

Question écrite Sénat n°13008 - 31 mars 2011 - Mode de calcul du nombre de jours de réduction du temps de travail pour les élus exerçant une activité dans le secteur privé

Question écrite AN n°93236 - 29 mars 2011 - Situation des agents affectés au sein des administrations financières exerçant des fonctions électives

Question écrite Sénat n°16001 - 17 mars 2011 - Obtention de copies de documents dans le cadre du droit à l'information des conseillers municipaux

Question écrite AN n°92570 - 11 janvier 2011 - Prise en charge par la collectivité de l'élu victime d'un accident de voiture


2010

Question écrite Sénat n°09519 - 2 décembre 2010 - Conditions d'expression des élus de la majorité et de l'opposition dans le bulletin municipal d'information des communes de 3.500 habitants et plus

Question écrite Sénat n°13900 - 26 août 2010 - Recours au vote secret au sein des conseils municipaux
Question écrite AN n°27822 - 17 août 2010 - Difficultés, pour les élus, de faire face à l'inflation normative
Question écrite Sénat n°13944 - 19 août 2010 - Questions orales lors d'un conseil municipal
Question écrite Sénat n°13488 - 19 août 2010 - Délibérations d'un conseil municipal qui a perdu le tiers de ses membres
Question écrite Sénat n°12815 - 19 août 2010 - Interprétation de l'article L. 68 du code électoral (consultation des listes électorales émargées)
Question écrite Sénat n°12129 - 19 août 2010 - Remplacement d'un conseiller municipal démissionnaire
Question écrite Sénat n°05226 - 15 juillet 2010 - Honorariat des présidents et vice-présidents des communautés de communes
Question écrite AN n°45352 - 13 juillet 2010 - Règles de cumul des mandats locaux
Question écrite AN n°77703 - 29 juin 2010 - Mise à disposition par voie dématérialisée des éléments accompagnant la convocation des élus
Question écrite AN n°73333 - 4 mai 2010 - Réglementation applicable à  la prise en charge de la formation des élus municipaux
Question écrite AN n°69293 - 6 avril 2010 - Perspectives d'amélioration des conditions d'exercice du mandat des élus des petites communes rurales
Question écrite AN n°46424 - 4 mai 2010 - Statut des conseillers "forains"
Question écrite AN n°59292 - 9 mars 2010 - Droit à  la formation des élus locaux
Question écrite Sénat n°09013 - 25 février 2010 - Compatibilité des fonctions de maire ou de président de conseil général avec celles d'officier de réserve
Question écrite Sénat n°08774 - 25 février 2010 - Définition de la notion d'entrepreneurs de services publics municipaux inéligibles au conseil municipal
Question écrite Sénat n°07409 - 18 février 2010 - Situation des maires-salariés
Question écrite AN n°63018 - 2 février 2010 - Perspectives d'amélioration du statut des élus des petites communes
Question écrite AN n°59293 - 2 février 2010 - Droit à  la formation des élus municipaux


2009

Question écrite AN n°59833 - 15 décembre 2009 - Perspectives de mise en place d'un statut de l'élu local
Question écrite AN n°54175 - 8 décembre 2009 - Règles applicables aux procès-verbaux des conseils municipaux
Question écrite AN n°57065 - 1er décembre 2009 - Obligation de signature du registre des délibérations du conseil municipal
Question écrite AN n°58236 - 1er décembre 2009 - Ordre du jour des séances du conseil municipal
Question écrite AN n°45353 - 6 octobre 2009 - Exercice par les élus de leur droit à  la formation
Question écrite Sénat n°09194 - 27 août 2009 - Absence du maire ou du président lors du vote du compte administratif des collectivités territoriales
Question écrite Sénat n°06982 - 27 août 2009 - Statut de l'élu
Question écrite Sénat n°01410 - 27 août 2009 - Obsèques d'un élu
Question écrite AN n°50043 - 11 août 2009 - Perspectives de création d'un statut de "leader" de l'opposition municipale dans chaque collectivité locale
Question écrite Sénat n°07626 - 6 août 2009 - Composition du conseil d'administration d'une régie municipale
Question écrite AN n°45920 - 23 juin 2009 - Possibilité de convoquer les conseillers municipaux aux réunions par messagerie électronique
Question écrite Sénat n°05891 - 18 juin 2009 - Modalités de remplacement des conseillers municipaux dans les communes de moins de 3.500 habitants
Question écrite AN n°45388 - 16 juin 2009 - Statut des suppléants de conseillers généraux
Question orale sans débat Sénat n°0522S - 10 juin 2009 - Mise en place du statut de l'élu local
Question écrite Sénat n°06828 - 4 juin 2009 - Conséquences à  tirer de l'évolution de la population municipale sur le nombre de délégués du conseil municipal pour l'élection sénatoriale
Question écrite AN n°43222 - 19 mai 2009 - Mise en ligne sur un extranet des convocations des conseillers municipaux aux séances du conseil
Question écrite AN n°43221 - 19 mai 2009 - Sanctions applicables aux élus municipaux régulièrement absents lors des séances du conseil
Question écrite AN n°43220 - 19 mai 2009 - Participation des élus aux délibérations du conseil municipal concernant une instance judiciaire dans laquelle ils ont un intérêt
Question écrite AN n°40854 - 19 mai 2009 - Modalités de convocation des conseillers municipaux aux séances du conseil
Question écrite AN n°40861 - 12 mai 2009 - Conditions de tenue à  huit-clos d'un conseil municipal
Question écrite AN n°3585 - 12 mai 2009 - Instauration d'une grande médaille d'or régionale, départementale et communale pour les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux ayant quarante annuités de service
Question écrite Sénat n°07630 - 30 avril 2009 - Recours d'un conseiller municipal devant le tribunal administratif à  l'encontre d'une décision du conseil municipal ou du maire
Question écrite Sénat n°07191 - 23 avril 2009 - Nomination contre son gré d'un conseiller général ou un conseiller régional dans un organisme extérieur
Question écrite Sénat n°01560 - 23 avril 2009 - Qualification de prise illégale d'intérêt
Question écrite Sénat n°07241 - 16 avril 2009 - Election portant désignation d'un représentant de la commune dans un organisme extérieur
Question écrite Sénat n°07236 - 16 avril 2009 - Droits d'expression de l'opposition municipale
Question écrite Sénat n°05818 - 16 avril 2009 - Statut des élus locaux travailleurs frontaliers
Question écrite Sénat n°06568 - 9 avril 2009 - Conditions d'obtention de l'honorariat de la fonction de maire
Question écrite Sénat n°07128 - 2 avril 2009 - Agressions des élus
Question écrite AN n°27980 - 10 mars 2009 - Conditions d'accès des élus municipaux aux commissions communales des impôts directs
Question écrite Sénat n°06937 - 19 février 2009 - Droit d'expression dans le bulletin municipal des conseillers municipaux n'appartenant pas à  la majorité municipale
Question écrite AN n°3468 - 10 février 2009 - Conséquences de la démission de conseillers municipaux
Question écrite Sénat n°06371 - 5 février 2009 - Statut des élus
Question écrite Sénat n°06208 - 22 janvier 2009 - Statut du suppléant d'un conseiller général
Question écrite AN n°32945 - 6 janvier 2009 - Conditions de délivrance des convocations aux séances des conseils municipaux
Question écrite Sénat n°01571 - 1er janvier 2009 - Règle de participation aux délibérations du conseil municipal pour l'attribution d'une subvention


2008

Question écrite AN n°2911 - 30 décembre 2008 - Prise illégale d'intérêts
Question écrite Sénat n°05718 - 25 décembre 2008 - Statut des élus
Question écrite AN n°30121 - 23 décembre 2008 - Information et formation des élus en matière de politique de la ville
Question écrite AN n°31337 - 23 décembre 2008 - Célébration de baptêmes républicains
Question écrite Sénat n°05624 - 20 novembre 2008 - Droit d'amendement dans les conseils généraux
Question écrite Sénat n°05622 - 20 novembre 2008 - Mise à  la disposition des conseillers municipaux n'appartenant pas à  la majorité municipale d'un local
Question écrite Sénat n°05619 - 20 novembre 2008 - Conseillers municipaux n'appartenant pas à  la majorité municipale
Question écrite Sénat n°05569 - 20 novembre 2008 - Réglementation applicable aux groupes d'élus au sein d'un conseil régional
Question écrite Sénat n°05327 - 20 novembre 2008 - Garanties professionnelles applicables aux élus locaux frontaliers au sein de l'Union européenne
Question écrite AN n°30581 - 18 novembre 2008 - Seuil minimum d'effectif pour pouvoir constituer un groupe d'élus
Question écrite AN n°30580 - 18 novembre 2008 - Régime indemnitaire des conseillers municipaux et conseillers généraux dans le cadre de la délégation de fonction
Question écrite AN n°29619 - 18 novembre 2008 - Versement d'une compensation pour perte de revenu aux élus bénéficiant d'autorisations d'absence dans le cadre de l'exercice de leur mandat
Question écrite Sénat n°05151 - 30 octobre 2008 - Consultation par les conseillers municipaux des documents préparatoires à  une délibération du conseil municipal
Question écrite AN n°29620 - 7 octobre 2008 - Limitation du temps de parole des conseillers municipaux
Question écrite AN n°28938 - 30 septembre 2008 - Participation des conseillers municipaux aux délibérations concernant des instances judiciaires dont ils sont parties
Question écrite Sénat n°05101 - 18 septembre 2008 - Honorariat de la fonction de maire
Question écrite AN n°28319 - 16 septembre 2008 - Population prise en compte pour le calcul des indemnités des maires
Question écrite Sénat n°04651 - 11 septembre 2008 - Action en justice au nom de la commune d'un adjoint au maire
Question écrite AN n°22686 - 9 septembre 2008 - Droit d'expression des conseillers généraux lors des débats
Question écrite AN n°25684 - 26 août 2008 - Adoption du règlement intérieur du conseil municipal
Question écrite Sénat n°04750 - 21 août 2008 - Carte d'identité spécifique barrée de tricolore pour les maires et adjoints
Question écrite AN n°21329 - 13 août 2008 - Fonctionnement des télévisions municipales et pluralité d'expression
Question écrite AN n°21800 - 29 juillet 2008 - Formation individuelle des élus, dépense obligatoire pour la commune
Question écrite AN n°20741 - 29 juillet 2008 - Missions et mise en place des adjoints de quartier
Question écrite Sénat n°04615 - 10 juillet 2008 - Statistiques sur les ressortissants de l'Union européenne élus conseillers municipaux
Question écrite Sénat n°04338 - 10 juillet 2008 - Envoi aux élus des rapports et convocations par courrier électronique
Question écrite Sénat n°04283 - 10 juillet 2008 - Règlement intérieur du nouveau conseil municipal
Question écrite Sénat n°04281 - 26 juin 2008 - Apposition de la cocarde tricolore sur les véhicules des élus locaux
Question écrite Sénat n°04121 - 26 juin 2008 - Formation des élus municipaux
Question écrite Sénat n°04119 - 26 juin 2008 - Nombre de ressortissants de l'Union européenne élus conseillers municipaux dans des communes de plus de 3.500 habitants
Question écrite Sénat n°04062 - 19 juin 2008 - Fichier des élus locaux
Question écrite Sénat n°03945 - 19 juin 2008 - Place occupée par les conseillers municipaux
Question écrite AN n°11260 - 20 mai 2008 - Modalités de communication des rapports aux élus par les maires et les présidents des conseils généraux et régionaux
Question écrite AN n°14100 - 6 mai 2008 - Participation bénévole aux comités consultatifs
Question écrite Sénat n°03213 - 17 avril 2008 - Protection sociale des élus régionaux
Question écrite Sénat n°02998 - 10 avril 2008 - Démission d'un mandat de conseiller général en raison des règles relatives au cumul des mandats
Question écrite Sénat n°02581 - 3 avril 2008 - Transmission aux élus des rapports devant être examinés par les assemblées locales
Question écrite AN n°14904 - 25 mars 2008 - Augmentation du nombre maximum d'adjoints au maire
Question écrite Sénat n°02579 - 27 mars 2007 - Alignement du régime de convocation des commissions permanentes sur celui des assemblées plénières dans les conseils généraux et régionaux
Question écrite Sénat n°03026 - 20 mars 2008 - Responsabilité du conseil régional pour un accident survenu à  l'un de ses membres se rendant à  une inauguration
Question écrite Sénat n°02974 - 14 février 2008 - Constatation de la démission d'office d'un conseiller régional sur le fondement de l'article L.7 du code électoral
Question écrite AN n°11385 - 12 février 2008 - Réglementation applicable à  l'acquisition d'un bien immobilier communal par un élu
Question écrite Sénat n°02442 - 24 janvier 2008 - Validité d'un vote à  bulletins secrets décidé par le maire lors d'un conseil municipal
Question écrite Sénat n°02052 - 24 janvier 2008 - Constitution des groupes d'élus au sein des conseils municipaux des grandes villes
Question écrite AN n°9851 - 22 janvier 2008 - Fixation de la date de réunion constitutive de plein droit du conseil municipal
Question orale Sénat n°0074S - 17 janvier 2008 - Apposition de la cocarde tricolore sur les véhicules des élus locaux
Question écrite Sénat n°02237 - 3 janvier 2008 - Prescriptions légales en matière de tribunes libres dans les revues de conseils généraux


2007

Question écrite Sénat n°01710 - 6 décembre 2007 - Droit d'expression des conseillers municipaux de l'opposition sur une chaô®ne de télévision locale
Question écrite Sénat n°01713 - 25 octobre 2007 - Modalités de distribution des convocations pour les conseils municipaux
Question écrite AN n°3122 - 23 octobre 2007 - Respect de l'égalité des membres de l'assemblée délibérante dans le droit à  l'information
Question écrite AN n°3017 - 23 octobre 2007 - Statistiques sur le nombre de dissolutions de conseils municipaux depuis 1983
Question écrite AN n°1629 - 23 octobre 2007 - Communication des actes municipaux transmis au contrôle de légalité
Question écrite AN n°3126 - 16 octobre 2007 - Détermination des conseillers municipaux n'appartenant pas à  la majorité municipale
Question écrite Sénat n°1308 - 27 septembre 2007 - Conditions d'utilisation par un maire d'un véhicule municipal avec chauffeur
Question écrite Sénat n°1082 - 20 septembre 2007 - Respect du protocole lors des cérémonies publiques
Question écrite AN n°557 - 4 septembre 2007 - Attribution forfaitaire et trimestrielle des crédits d'heures aux élus locaux
Question écrite Sénat n°26846 - 18 juin 2007 - Conditions d'élection d'un nouveau maire en cours de mandat
Question écrite Sénat n°15089 - 19 avril 2007 - Statut de l'élu et demandeurs d'emploi
Question écrite AN n°117677 - 17 avril 2007 - Nombre de ressortissants communautaires actuellement élus au sein de conseils municipaux
Question écrite Sénat n°26040 - 12 avril 2007 - Effets des quotas dans les communes de taille modeste
Question écrite Sénat n°14031 - 12 avril 2007 - Exercice d'un mandat municipal dans les petites communes
Question écrite AN n°110059 - 3 avril 2007 - Critères de choix du lieu des séances du conseil municipal
Question écrite Sénat n°25849 - 15 mars 2007 - Droit d'expression des groupes d'opposition dans les instances locales
Question écrite Sénat n°25285 - 15 mars 2007 - Ordre de préséance lors d'une manifestation locale
Question écrite Sénat n°25404 - 15 mars 2007 - Contenu de la note de synthèse transmise aux élus municipaux sur les affaires soumises à  délibération
Question écrite Sénat n°24665 - 1er mars 2007 - Prise en charge des frais de justice concernant un élu local
Question écrite Sénat n°24626 - 1er mars 2007 - Quorum pour les conseils municipaux
Question écrite Sénat n°24371 - 1er mars 2007 - Publication du droit de réponse d'un conseiller municipal dans le bulletin municipal
Question écrite AN n°115464 - 27 février 2007 - Publication du décret relatif au référendum local
Question écrite AN n°111047 - 27 février 2007 - Transmission au contrôle de légalité d'extraits du registre des délibérations du conseil municipal
Question écrite AN n°111046 - 27 février 2007 - Modalités de retranscription des délibérations du conseil municipal
Question écrite AN n°106115 - 27 février 2007 - Utilisation par un conseiller municipal de papier en-tête orné des armoiries de la ville
Question écrite Sénat n°25208 - 1er février 2007 - Réglementation du droit d'expression des élus de l'opposition dans le bulletin municipal
Question écrite Sénat n°24748 - 25 janvier 2007 - Invitation par une commune organisatrice d'un voyage d'études, d'élus municipaux d'une commune voisine
Question écrite AN n°109393 - 23 janvier 2007 - Moyens mis à  la disposition des groupes d'élus dans les communes de plus de 100.000 habitants
Question écrite Sénat n°15408 - 4 janvier 2007 - Garanties pour les élus locaux travailleurs frontaliers


2006

Question écrite Sénat n°17555 - 21 décembre 2006 - Messages publicitaires dans les parutions d'élus