2011 Question écrite AN n°117736 - 18 octobre 2011 - Application de la loi imposant aux bailleurs sociaux des prescriptions pour la mise aux normes de leurs ascenseurs Question écrite Sénat n°18663 - 13 octobre 2011 - Crise du logement et tropisme en faveur de l'immobilier d'entreprise Question écrite Sénat n°18786 - 6 octobre 2011 - Lutte contre le saturnisme Question écrite Sénat n°15579 - 6 octobre 2011 - Hébergement des personnes sans domicile fixe Question écrite AN n°117325 - 4 octobre 2011 - Participation des employeurs à l'effort de construction : perspectives 2012-2014 Question écrite Sénat n°17613 - 29 septembre 2011 - Difficultés rencontrées par les personnes âgées ou handicapées à la recherche de logements sociaux adaptés Question écrite Sénat n°06879 - 29 septembre 2011 - Action de l'Etat en matière de logement Question écrite AN n°116080 - 27 septembre 2011 - Utilisation et répartition des fonds du 1% logement Question écrite AN n°111975 - 27 septembre 2011 - Modalités de calcul du supplément de loyer de solidarité Question écrite Sénat n°12224 - 22 septembre 2011 - Aide à la gestion locative sociale Question écrite AN n°110429 - 20 septembre 2011 - Accessibilité des logements HLM aux personnes handicapées Question écrite Sénat n°14536 - 11 août 2011 - Sociétés publiques locales et logement social Question écrite Sénat n°7628 - 28 juillet 2011 - Réquisition d'un logement privé inoccupé Question écrite AN n°103677 - 26 juillet 2011 - Mission de l'ANAH Question écrite AN n°99828 - 26 juillet 2011 - Possibilité d'imposer aux communes un pourcentage de logements accessibles aux personnes handicapées Question écrite AN n°105704 - 12 juillet 2011 - Somme des astreintes versées par l'Etat au titre du droit au logement opposable Question écrite AN n°105112 - 12 juillet 2011 - Financement des associations oeuvrant contre les exclusions au logement Question écrite AN n°90620 - 12 juillet 2011 - Prise en charge des personnes sans-domicile fixes Question écrite Sénat n°13291 - 7 juillet 2011 - Perspectives sur le pass-foncier Question écrite Sénat n°13004 - 30 juin 2011 - Représentation d'une commune aux assemblées d'une copropriété dont elle est membre Sénat - Question écrite Sénat n°7042 - 26 mai 2011 - Difficultés d'application de la loi DALO Question écrite AN n°101267 - 24 mai 2011 - Normes d'accessibilité applicables aux logements HLM Question écrite AN n°24806 - 24 mai 2011 - Application de l'article 55 de la loi SRU relatif à la construction de logements sociaux par les communes Question écrite AN n°88298 - 26 avril 2011 - Conséquences du déconventionnement de logements sociaux Question écrite Sénat n°17058 - 21 avril 2011 - Réquisitions de logements Question écrite Sénat n°16534 - 14 avril 2011 - Lutte contre l'habitat indigne Question écrite AN n°101789 - 29 mars 2011 - Conséquences du système de péréquation des ressources des organismes HLM Question écrite AN n°95909 - 29 mars 2011 - Perspectives de construction de logements étudiants Question écrite AN n°93419 - 29 mars 2011 - Seuils d'application des pénalités financières de la loi SRU Question écrite AN n°78648 - 29 mars 2011 - Financement de l'ANRU Question écrite AN n°93973 - 22 mars 2011 - Mise aux normes énergétiques des logements sociaux Question écrite AN n°99018 - 8 mars 2011 - Recours déposés par les maires concernés par les pénalités SRU Question écrite AN n°91204 - 8 mars 2011 - Mise en œuvre de la loi n°2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (Logement social) Question écrite Sénat n°05813 - 10 mars 2011 - Devenir du 1% logement Question écrite Sénat n°13379 - 3 mars 2011 - Financement du "pass foncier" Question écrite Sénat n°06836 - 3 mars 2011 - Places d'hébergement d'urgence Question écrite AN n°85691 - 2 mars 2011 - Zones éligibles aux aides au logement prévues par la loi Scellier Question écrite AN n°85464 - 2 mars 2011 - Mise en œuvre de la politique locale de l'habitat Question écrite Sénat n°14283 - 24 février 2011 - Réorientation de la politique de l'ANAH Question écrite Sénat n°09343 - 24 février 2011 - Commercialisation des maisons à quinze euros Question écrite Sénat n°12604 - 17 février 2011 - Assouplissement du dispositif Scellier pour des communes situées en zone C Question écrite AN n°89910 - 8 février 2011 - Mise en œuvre du programme national de mobilisation du foncier public Question écrite Sénat n°15456 - 27 janvier 2011 - Besoins de logement social dans les territoires ruraux Question écrite AN n°90558 - 25 janvier 2011 - Préconisations du CESE pour la mise en œuvre du droit au logement opposable Question écrite AN n°81184 - 25 janvier 2011 - Inadaptation aux régions d'outre-mer de l'éco-prêt à taux zéro Question écrite AN n°43403 - 25 janvier 2011 - Réquisition de logements privés vacants pour héberger des sans abri Question écrite Sénat n°11713 - 20 janvier 2011 - Hébergement des SDF Question écrite AN n°56131 - 11 janvier 2011 - Aménagement des plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées 2010 Question écrite Sénat n°14561 - 30 décembre 2010 - Vente par une commune d'un logement conventionné à son locataire Question écrite AN n°85196 - 28 décembre 2010 - Développement des logements sociaux en outre-mer Question écrite AN n°86833 - 7 décembre 2010 - Moyens mis en œuvre pour l'hébergement d'urgence Question écrite AN n°81143 - 9 novembre 2010 - Construction de logements sociaux en zone rurale Question écrite AN n°86043 - 16 novembre 2010 - Responsabilité de l'État en matière d'exécution des jugements d'expulsion et ouverture du droit à réparation Question écrite AN n°73590 - 12 octobre 2010 - Avenir du dispositif de la prime pour l'amélioration des logements locatifs à occupation sociale (PALULOS Question écrite Sénat n°03061 - 7 octobre 2010 - Manque de places en maisons-relais Question écrite Sénat n°13832 - 30 septembre 2010 - Rénovation de 150.000 logements en zone rurale défavorisée Question écrite AN n°85197 - 28 septembre 2010 - Applicabilité outre-mer de la procédure du décret du 13 août 2008 en cas d'impayés des factures d'électricité, de gaz, de chaleur et d'eau Question écrite AN n°75826 - 7 septembre 2010 - Bilan sur la construction de logements sociaux Question écrite Sénat n°07395 - 2 septembre 2010 - Conséquences de la suppression de la PALULOS Question écrite AN n°69711 - 29 juin 2010 - Bilan sur le droit de préemption du préfet pour les communes déclarées en constat de carence Question écrite AN n°75151 - 29 juin 2010 - Indemnisation de loyers aux propriétaires ayant relogé des locataires refusant la réintégration de leur précédent domicile Question écrite Sénat n°08725 - 29 avril 2010 - Règles applicables à la revente de logements locatifs sociaux par les communes Question orale Sénat n°0721S - 27 janvier 2010 - Difficultés des petites communes à respecter les obligations fixées par la loi SRU en termes de logements sociaux 2009 Question écrite AN n°45021 - 17 novembre 2009 - Perspectives d'amélioration de la politique du logement Question écrite Sénat n°08687 - 1er octobre 2009 - Relogement dans le cadre d'une opération ANRU Question écrite AN n°24291 - 24 mars 2009 - Possibilité pour le Préfet d'exercer le droit de préemption dans les communes concernées par un arrêté de constat de carence en matière de logement social 2008 Question au Gouvernement AN - 28 mai 2008 - Crise du logement Question au Gouvernement Sénat - 15 avril 2008 - Logement social outre-mer Question orale Sénat du 5 février 2008 - Accès des handicapés aux logements sociaux Question écrite AN n°8317 - 1er janvier 2008 - Bilan de mise en œuvre du programme national de rénovation urbaine 2007 Question écrite Sénat n°02221 - 27 décembre 2007 - Application de la priorité de cession introduite par la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement Question écrite Sénat n°01391 - 27 décembre 2007 - Délai de publication du décret d'application de l'article 443-15-6 du code de la construction et de l'habitation Question écrite AN n°7067 - 25 décembre 2007 - Perspectives d'acquisition de logements-foyers Question orale sans débat AN - Application de la réglementation sur l'habitat insalubre - 4 décembre 2007 Question écrite AN n°2081 - 20 novembre 2007 - Développement de l'habitat périurbain Question écrite Sénat n°00010 - 25 octobre 2007 - Mise en oeuvre du recours contentieux introduit par la loi instituant le droit au logement opposable Question écrite AN n°3672 - 9 octobre 2007 - Non prise en compte des aires permanentes d'accueil des gens du voyage dans la définition des logements locatifs sociaux Question écrite AN n°270 - 9 octobre 2007 - Surévaluation des valeurs cadastrales des logements sociaux - Mesures en faveur des organismes HLM Question écrite AN n°2671 - 18 septembre 2007 - Droit au logement opposable et mise en place de commissions départementales de médiation Question écrite Sénat n°00009 - 23 août 2007 - Mise en œuvre du recours amiable introduit par la loi instituant le droit au logement opposable Question écrite AN n°120485 - 15 mai 2007 - Décrets d'application relatifs aux conditions d'attribution des aides à la construction, à l'acquisition et à la réhabilitation de logements par les EPCI et les départements Question écrite Sénat n°25164 - 26 avril 2007 - Relance de la politique de logement social outre-mer et ligne budgétaire unique (LBU) Question écrite Sénat n°16802 - 26 avril 2007 - Respect du principe de mixité sociale dans la réattribution des logements sociaux Question écrite Sénat n°25006 - 29 mars 2007 - Conditions d'application de l'article 26 de la loi portant engagement national pour le logement Question au Gouvernement AN - Droit au logement - 9 janvier 2007
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