2011
Question écrite AN n°117451 - 18 octobre 2011 - Indemnisation des propriétaires de terrains devenus non constructibles après la tempête Xynthia

Question écrite AN n°116374 - 11 octobre 2011 - Disparition des moulins dans le cadre du plan de restauration de la continuité écologique

Question écrite AN n°115870 - 27 septembre 2011 - Lutte contre la prolifération des algues vertes

Question écrite AN n°107870 - 27 septembre 2011 - Publication des décrets d'application de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement

Question écrite AN n°116751 - 20 septembre 2011 - Plan de protection contre les nuisances sonores

Question écrite AN n°114675 - 13 septembre 2011 - Développement des logements sociaux

Question écrite Sénat n°18603 - 1er septembre 2011 - Compléments législatifs pour la préservation des bocages

Question écrite AN n°109755 - 30 août 2011 - Incitation à la réalisation de travaux pour lutter contre les nuisances sonores

Question écrite AN n°109483 - 12 juillet 2011 - Mise en oeuvre des plans de prévention des risques

Question écrite AN n°101387 - 12 juillet 2011 - Perspectives sur le plan de prévention des inondations

Question écrite Sénat n°18421 - 14 juillet 2011 - Délais excessifs de prise en charge des animaux trouvés morts par les sociétés d'équarrissage

Question écrite AN n°108549 - 5 juillet 2011 - Dispositif d'évaluation des incidences liées à l'activité agricole dans les zones Natura 2000

Question écrite AN n°87879 - 5 juillet 2011 - Avenir des activités piscicoles et cynégétiques dans les espaces Natura 2000

Question écrite AN n°108485 - 21 juin 2011 - Perspectives sur l'exploitation de gaz de schistes

Question écrite AN n°107150 - 21 juin 2011 - Mise en œuvre de l'objectif de continuité écologique des cours d'eau

Question écrite AN n°105438 - 31 mai 2011 - Moyens mis en œuvre pour lutter contre la prolifération des algues vertes

Question écrite AN n°103416 - 31 mai 2011 - Développement des bornes de charge électrique sur le territoire

Question écrite AN n°102966 - 31 mai 2011 - Conditions d'attribution des aides de l'ADEME dans le cadre du contrat d'objectifs territorial

Question écrite AN n°104709 - 17 mai 2011 - Evaluation des coûts et optimisation de l'éclairage public

Question écrite AN n°103864 - 17 mai 2011 - Mise en œuvre des projets programmes d'actions de prévention des inondations

Question écrite AN n°100535 - 17 mai 2011 - Politiques mises en place en faveur de la réduction des imprimés publicitaires

Question écrite AN n°46786 - 10 mai 2011 - Financement de la prévention des inondations

Question écrite AN n°68777 - 26 avril 2011 - Alsace-Moselle : application de l'article L.2212-2 du CGCT relatif à l'interdiction de brûler les déchets végétaux

Question écrite Sénat n°16048 - 28 avril 2011 - Risque sismique dans le sud de la France

Question écrite AN n°101634 - 12 avril 2011 - Conséquences de l'exploitation du gaz de schiste

Question écrite AN n°92175 - 12 avril 2011 - Outils d'accompagnement et de valorisation des projets de développement durable et des agendas 21 locaux

Question écrite Sénat n°11856 - 7 avril 2011 - Méthode présidant à l'élaboration du rapport prévu à l'article 52 de la loi programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

Question écrite Sénat n°16660 - 7 avril 2011 - Prévention des coulées de boue

Question écrite Sénat n°15616 - 7 avril 2011 - Indemnisation des communes victimes d'affaissements miniers

Question écrite AN n°91361 - 5 avril 2011 - Réglementation relative au versement d'indemnités de catastrophe naturelle

Question écrite AN n°57680 - 29 mars 2011 - Politiques de prévention du bruit en ville

Question écrite AN n°70981 - 29 mars 2011 - Utilisation d'Internet comme moyen de communication en cas de catastrophe naturelle majeure

Question écrite Sénat n°14858 - 24 mars 2011 - Pollution de l'eau du robinet par l'aluminium

Question écrite AN n°98261 - 22 mars 2011 - Identification et gestion des zones géographiques surexposées à des substances toxiques

Question écrite AN n°90969 - 22 mars 2011 - Perspectives concernant le conservatoire du littoral

Question écrite AN n°91583 - 22 mars 2011 - Pollution des milieux aquatiques par les résidus médicamenteux

Question écrite AN n°59496 - 22 mars 2011 - Application du Grenelle de la mer

Question écrite Sénat n°12040 - 17 mars 2011 - Concertation préalable à l'instauration des trames vertes

Question écrite Sénat n°6645 - 17 mars 2011 - Interdiction de l'installation d'antennes de téléphonie mobile

Question écrite AN n°97700 -15 mars 2011 - Mesures prises contre la prolifération des sangliers

Question écrite AN n°88693 - 8 mars 2011 - Qualité de l'air dans les écoles et les crèches

Question écrite Sénat n°14784 - 10 mars 2011 - Biocarburants : objectifs 2010

Question écrite Sénat n°13102 - 3 mars 2011 - Éco-contribution et bulletins municipaux

Question écrite AN n°97767 - 2 mars 2011 - Impact des ondes électromagnétiques

Question écrite AN n°94989 - 2 mars 2011 - Perspectives en matière de classement des cours d'eau

Question écrite AN n°96728 - 22 février 2011 - Financement des mesures prescrites par les plans de prévention des risques technologiques

Question écrite AN n°94462 - 22 février 2011 - Mise en œuvre du plan national d'adaptation au changement climatique

Question écrite Sénat n°14270 - 17 février 2011 - Diagnostic de pollution

Question écrite AN n°96429 - 15 février 2011 - Bilan de l'année internationale de la biodiversité en France

Question écrite AN n°87773 - 15 février 2011 - Consultation des commissions locales de l'eau pour les projets d'installations classées

Question écrite AN n°84348 - 15 février 2011 - Mesures prises pour améliorer la qualité de l'eau

Question écrite AN n°90121 - 25 janvier 2011 - Politique communautaire pour la prévention des catastrophes naturelles

Question écrite Sénat n°11630 - 27 janvier 2011 - Plan "nature en ville"

Question écrite AN n°71231 - 18 janvier 2011 - Lutte contre la pollution de l'air

Question écrite AN n°94373 - 18 janvier 2011 - Qualité de l'air intérieur des logements




2010
Question écrite AN n°84207 - 28 décembre 2010 - Développement des véhicules propres dans les transports collectifs urbains

Question écrite AN n°82786 - 28 décembre 2010 - Réglementation relative au camping dans les parc régionaux

Question écrite Sénat n°10908 - 23 décembre 2010 - Prise en compte des impératifs liés à la forêt des Landes dans les futurs travaux de la LGV Sud-Ouest

Question écrite AN n°89927 - 21 décembre 2010 - Perspectives concernant le Grenelle de la mer

Question écrite AN n°89090 - 21 décembre 2010 - Usage des terrains acquis en vertu de l'article L.561-1 du code de l'environnement

Question écrite AN n°45639 - 23 novembre 2010 - Application du Grenelle de l'environnement dans les zones maritimes

Question écrite Sénat n°10250 - 25 novembre 2010 - Protection des chartes des parcs naturels régionaux

Question écrite Sénat n°14884 - 29 octobre 2010 - Atlas de la biodiversité

Question écrite AN n°59288 - 26 octobre 2010 - Bilan des agendas 21 locaux

Question écrite AN n°48003 - 12 octobre 2010 - Mise en œuvre de la création de réserves biologiques dans les forêts publiques

Question écrite AN n°21854 - septembre 2010 - Sensibilisation des collectivités locales aux mesures d'économie d'eau

Question écrite AN n°79089 - 5 octobre 2010 - Mise en œuvre des recommandations de l'Agenda 21 dans les collectivités territoriales

Question écrite AN n°26488 - 14 septembre 2010 - Application de l'article 40 du projet de loi de programme Grenelle de l'environnement en Outre-mer

Question écrite AN n°75717 - 14 septembre 2010 - Compétence du maire en matière de dépollution

Question écrite Sénat n°12717 - 9 septembre 2010 - Application de la loi littoral à la situation insulaire

Question écrite AN n°78152 - 7 septembre 2010 - Circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels

Question écrite AN n°81514 - 7 septembre 2010 - Mise en œuvre du dispositif de l'atlas de la biodiversité dans les communes

Question écrite AN n°63596 - 18 mai 2010 - Etablissement de cartes du bruit dans les zones urbaines

Question écrite Sénat n°10204 - 15 avril 2010 - Interdictions de baignade dans certaines zones du littoral

Question écrite AN n°51603 - 9 février 2010 - Evolution de la montée du niveau de la mer et mesures prises afin de limiter le recul du littoral

Question orale Sénat n°0740S - 3 février 2010 - Rôle des espaces ruraux dans le stockage du carbone

Question écrite AN n°59712 - 5 janvier 2010 - Critères devant être remplis pour bénéficier du nouveau label pour des eaux de baignade propres




2009
Question écrite Sénat n°10245 - 10 décembre 2009 - Réglementation des éclairages publics et privés

Question écrite AN n°45491 - 17 novembre 2009 - Contenu du référentiel pour l'évaluation des agendas 21 locaux

Question écrite Sénat n°09722 - 12 novembre 2009 - Cartographie des zones humides

Question écrite AN n°44428 - 2 juin 2009 - Réglementation applicable au classement de certains territoires en zone Natura 2000

Question écrite AN n°26928 - 24 mars 2009 - Perspectives de reconnaissance des conservatoires régionaux d'espaces naturels

Question écrite AN n°32961 - 13 janvier 2009 - Lutte contre les nuisances sonores

Question écrite Sénat n°05888 - 8 janvier 2009 - Tri sélectif et recyclage des ordures ménagères




2008
Question écrite Sénat n°05568 - 4 décembre 2008 - Compétences du fonds de prévention des risques naturels majeurs

Question écrite Sénat n°00440 - 4 décembre 2008 - Éligibilité des collectivités territoriales au bonus automobile

Question écrite Sénat n°05148 - 25 septembre 2008 - Nuisances engendrées par la multiplication des éoliennes

Question écrite Sénat n°01857 - 25 septembre 2008 - Circulation des véhicules terrestres à moteur dans les espaces naturels

Question écrite AN n°21914 - 2 septembre 2008 - Dispositif de lutte contre les invasions biologiques

Question écrite Sénat n°03351 - 21 août 2008 - Dispositions applicables aux panneaux institutionnels annonçant la réalisation d'équipements ou d'ouvrages publics

Question orale Sénat - 8 juillet 2008 - Éoliennes

Question écrite AN n°23219 - 1er juillet 2008 - Financement des réserves naturelles

Question écrite Sénat n°03536 - 19 juin 2008 - Mesures incitatives au développement des énergies propres

Question écrite AN n°17392 - 3 juin 2008 - Etat de l'instruction des demandes communales au titre des sécheresses de 2004 à 2006

Question écrite AN n°13662 - 20 mai 2008 - Contenu du rapport relatif à l'indemnisation des dommages aux bâtiments causés par la sécheresse survenue durant l'été 2003

Question écrite Sénat n°03121 - 8 mai 2008 - Procédures d'entretien d'un cours d'eau par les propriétaires en amont et en aval

Question écrite Sénat n°01030 - 10 avril 2008 - Conséquences de la sécheresse de l'été 2005

Question écrite Sénat n°00758 - 27 mars 2008 - Sécheresses postérieures à 2003

Question écrite AN n°12089 - 11 mars 2008 - Mise en place d'un cadre national de référence et d'un dispositif national de reconnaissance des actions significatives des collectivités en faveur du développement durable

Question écrite Sénat n°02952 - 6 mars 2008 - Dotations des réserves naturelles régionales

Question écrite Sénat n°02378 - 6 mars 2008 - Conditions d'implantation des éoliennes

Question écrite Sénat n°00871 - 6 mars 2008 - Érosion marine : indemnisation

Question écrite AN n°15339 - 4 mars 2008 - Réglementation applicable aux propriétaires de terrains agricoles situés en zone de captage d'eau potable

Question écrite AN n°6342 - 4 mars 2008 - Perspectives de réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

Question écrite AN n°13754 - 19 février 2008 - Tenue de manifestations susceptibles de porter atteinte à l'environnement

Question écrite AN n°3931 - 19 février 2008 - Mesures de lutte contre le bruit

Question écrite AN n°7044 - 12 février 2008 - Mesures mise en œuvre pour lutter contre l'érosion des côtes françaises et préserver les littoraux menacés

Question écrite Sénat n°01151 - 7 février 2008 - Forages et utilisation de l'eau souterraine

Question écrite AN n°9745 - 5 février 2008 - Bilan d'activités de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques dans la mise en œuvre de la solidarité entre les bassins hydrographiques

Question écrite AN n°4850 - 5 février 2008 - Prévention des inondations dans les zones de montagne

Question orale Sénat n°0107S - 17 janvier 2008 - Reconnaissance de catastrophe naturelle suite à la sécheresse de l'été 2005

Question orale sans débat AN - 8 janvier 2008 - Nuisances sonores des infrastructures routières

Question écrite AN n°1275 - 7 janvier 2008 - Statistiques relatives au nombre de communes bénéficiaires de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse de 2003

Question écrite Sénat n°01230 - 3 janvier 2008 - Décret en Conseil d'Etat prévu à l'article L.145-1 du code de l'urbanisme pour les lacs de montagne




2007
Question écrite AN n°4675 - 25 décembre 2007 - Opposabilité aux tiers des mesures prises dans le cadre des plans de prévention du bruit dans l'environnement

Question écrite AN n°4250 - 25 décembre 2007 - Bilan de la politique menée pour améliorer l'état sanitaire et environnemental des plages françaises

Question orale Sénat n°0100S - 20 décembre 2007 - Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles applicable outre-mer

Question écrite Sénat n°490 - 30 août 2007 - Développement de l'énergie éolienne

Question écrite AN n°112944 - 8 mai 2007 - Suites réservées aux conclusions de l'audit sur la mise en oeuvre du programme Natura 2000

Question écrite AN n°106426 - 1er mai 2007 - Collectivités ayant mis en place une zone de développement éolien

Question écrite AN n°117166 - 24 avril 2007 - Perspectives de réduction des effectifs des agences de l'eau

Question écrite AN n°120523 - 10 avril 2007 - Contenu du projet de réforme du régime des catastrophes naturelles

Question écrite Sénat n°24298 - 29 mars 2007 - Gestion des cours d'eau

Question écrite AN n°117938 - 20 mars 2007 - Résultats de la mise en œuvre des Agendas 21 locaux

Question écrite Sénat n°25646 - 23 février 2007 - Régime des catastrophes naturelles

Question écrite Sénat n°25030 - 23 février 2007 - Parcs naturels régionaux

Question écrite Sénat n°24836 - 15 février 2007 - Réforme du régime des catastrophes naturelles dans les DOM

Question écrite Sénat n°23743 - 15 février 2007 - Promotion de l'utilisation du papier recyclé pour les campagnes électorales

Question écrite Sénat n°23743 - 15 février 2007 - Promotion de l'utilisation du papier recyclé pour les campagnes électorales

Question écrite Sénat n°23198 - 15 février 2007 - Généralisation des solutions alternatives à l'usage des pesticides au sein des collectivités locales

Question écrite Sénat n°14835 - 15 février 2007 - Loi littoral

Question orale Sénat n°1211S - 7 février 2007 - Possibilité pour les collectivités territoriales de se constituer partie civile en cas de catastrophe environnementale intervenue sur leur territoire

Question écrite Sénat n°24712 - 25 janvier 2007 - Transposition de la directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement

Question écrite AN n°106533 - 23 janvier 2007 - Composition et missions du Conseil national du littoral

Question orale sans débat AN - Réglementation du transport et du négoce des déchets - 9 janvier 2007

Question écrite AN n°104052 - 2 janvier 2007 - Nombre d'agendas 21 locaux mis en place depuis la création du programme