2012

Circulaire NOR EFII1222327C du 4 avril 2012 relative à la mise en œuvre de certaines dispositions tourisme de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives

Décret n°2012-693 du 7 mai 2012 relatif aux procédures de classement des hébergements touristiques marchands

Arrêté du 7 mai 2012 modifiant les arrêtés fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme, des résidences de tourisme, des villages résidentiels de loisirs, des villages de vacances, des terrains de camping et des parcs résidentiel

Arrêté du 7 mai 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme

Arrêté du 7 mai 2012 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2010 fixant le niveau de certification de la procédure de contrôle des meublés de tourisme par les organismes réputés détenir l'accréditation

2011

Circulaire NOR EFII1133416C du 22 novembre 2011 relative à la réforme du classement des offices de tourisme

Circulaire NOR IOCA1125950C du 18 octobre 2011 sur le transfert de certaines attributions touristiques aux DIRECCTE et à l'opérateur ATOUT France

Arrêté du 10 juin 2011 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme

Arrêté du 10 juin 2011 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices de tourisme

Décret n°2011-566 du 24 mai 2011 relatif à l'aide pour la rénovation des hôtels de tourisme situés dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon



2010

Arrêté du 8 novembre 2010 portant création d'une "distinction Palace"

Décret n°2010-759 du 6 juillet 2010 portant diverses dispositions relatives au tourisme



2009

Circulaire du 3 décembre 2009 relative aux communes touristiques et aux stations classées mentionnées dans le code du tourisme

Circulaire du 3 décembre 2009 relative aux communes touristiques et aux stations classées dans la collectivité territoriale de Corse mentionnées dans le code du tourisme

Décret n°2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques

Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques

Loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques



2008

Décret n°2008-813 du 21 août 2008 modifiant la partie réglementaire du code du tourisme

CNIL - Délibération n°2008-044 du 21 février 2008 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par les communes pour la tenue et la communication des listes de chambres d'hôtes




2007

Décret n°2007-1173 du 3 août 2007 relatif aux chambres d'hôtes et modifiant le code du tourisme

Décret n°2007-107 du 29 janvier 2007 relatif aux chèques-vacances et modifiant le code du tourisme