2012 Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux critères nationaux de caractérisation de l'importance du risque d'inondation, pris en application de l'article R566-4 du code de l'environnement Décret n°2012-491 du 16 avril 2012 relatif à l'accès aux points d'importance vitale Circulaire NOR IOCK1207279C du 30 mars 2012 sur l'entrée en vigueur de la partie législative du code de la sécurité intérieure Instruction NOR DEVP1205203J du 22 février 2012 relative aux thèmes prioritaires d'actions nationales en matière de risques naturels et hydrauliques pour 2012-2013 Circulaire NOR DEVP1126807C du 20 février 2012 relative à la gestion des impacts environnementaux et sanitaires d’événements d’origine technologique en situation post-accidentelle Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 Arrêté du 27 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public Décret n°2012-112 du 27 janvier 2012 modifiant le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection pris pour l'application des articles 10 et 10-1 de la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique 2011 Décret n°2012-2 du 2 janvier 2012 relatif aux conventions types de coordination en matière de police municipale Arrêté du 21 novembre 2011 fixant les modèles de formulaires de la "Demande d'autorisation de construire un ERP", "Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP " et "Demande d'autorisation de construire un immeuble de grande hauteur" Arrêté du 18 novembre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public Ministère de l'Economie - La sécurité des jouets - Novembre 2011 Circulaire NOR IOCE1123223C du 28 septembre 2011 relative à la procédure de vigilance et d’alerte météorologiques Circulaire NOR TRAT1125288C du 5 octobre 2011 relative à l’installation d’un dispositif d’arrêt automatique sur les télésièges à attaches découplables en cas de non débarquement du passager Circulaire NOR TRAT1122521C du 5 septembre 2011 relative au règlement de police applicable aux remontées mécaniques et aux tapis roulants mentionnés à l'article L342-17-1 du code du tourisme Circulaire NOR TRAT1122523C du 5 septembre 2011 relative à la déclaration des accidents graves et des événements affectant la sécurité de l'exploitation des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L342-17-1 du code du tourisme Ministère du Développement durable - Prise en compte du risque de submersion marine dans les plans de prévention des risques naturels littoraux - Communiqué et accès aux circulaires des 27 juillet et 2 août - 8 septembre 2011 Arrêté du 18 juillet 2011 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur Décret n°2011-877 du 25 juillet 2011 relatif à la commission nationale de la vidéoprotection Circulaire NOR IOCD1119128C du 8 juillet 2011 d'application de la LOPPSI en ce qui concerne le renouvellement des autorisations d'installation des systèmes de vidéoprotection Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite "à risque normal" Circulaire NOR : DEVK1114680C du 6 juillet 2011 relative à l'application du décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés Circulaire NOR : DEVT1113578C du 16 juin 2011 pour l'exercice du contrôle de certains chemins de fer touristiques empruntant des lignes du réseau ferré national, placés sous l'autorité des préfets Circulaire NOR : MENV1116887C du 20 juin 2011 relative à l’évaluation et au contrôle des accueils collectifs de mineurs Circulaire NOR : IOCJ1117146J du 22 juin 2011 relative au dispositif de participation citoyenne Décret n°2011-794 du 30 juin 2011 relatif à l'emploi de la force pour le maintien de l'ordre public Note de service DGAL/SDSSA/N2011-8140 du 27 juin 2011 relative à l'opération "Alimentation vacances 2011" Circulaire NOR : IOCK1103791C du 10 juin 2011 relative à la coordination opérationnelle renforcée dans les agglomérations et les territoires Arrêté du 7 juin 2011 portant approbation de diverses dispositions modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public de type "chapiteaux, tentes et structures" Ministère du Développement durable - Circulaire du 18 mai 2011 sur les mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau en période de sécheresse Arrêté du 27 mai 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public Arrêté du 26 avril 2011 relatif à la mise en œuvre des meilleures techniques disponibles prévue par l'article R.512-8 du code de l'environnement Arrêté du 11 mai 2011 modifiant l'arrêté du 29 février 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n°1311 Circulaire n°MCCC1110719C du 15 avril 2011 sur la responsabilité en matière de conservation et de sécurité des monuments historiques : organisation de spectacles pyrotechniques et feux d'artifice Arrêté du 14 avril 2011 relatif à l'application de l'article R.111-1-1 du code de la construction et de l'habitation Circulaire n°IOCD1108863C du 28 mars 2011 d'application de la LOPPSI en ce qui concerne les pouvoirs de police judiciaire Circulaire n°IOCD1108864C du 28 mars 2011 d'application de la LOPPSI en ce qui concerne les pouvoirs de police administrative Circulaire n°IOCD1108860C du 28 mars 2011 relative à la présentation générale de la LOPPSI Circulaire n°IOCD1108861C du 28 mars 2011 d'application de la LOPPSI en ce qui concerne la prévention de la délinquance Circulaire n°IOCE1107345C du 14 mars 2011 relative à la réglementation concernant la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions Arrêté du 4 février 2011 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique des établissements recevant du public relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse Arrêté du 24 janvier 2011 fixant les règles parasismiques applicables à certaines installations classées Loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure Conseil constitutionnel - Décision n°2011-625 DC du 10 mars 2011 - Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure 2010 Ministère de l'Education nationale - Circulaire n°MENE1026610C du 12 novembre 2010 relative à la sécurisation des établissements scolaires, aux diagnostics de sécurité, à la mise en œuvre et au suivi des préconisations Arrêté du 16 août 2010 fixant les modalités de signalisation des défibrillateurs cardiaques automatisés externes dans les lieux publics Décret n°2010-639 du 10 juin 2010 relatif à la police d'agglomération dans l'agglomération parisienne 2009 Ordonnance n°2009-1336 du 29 octobre 2009 modifiant l'ordonnance n°2006-172 du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2009-1336 du 29 octobre 2009 modifiant l'ordonnance n°2006-172 du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie Arrêté du 24 septembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public Arrêté du 24 septembre 2009 portant approbation de diverses dispositions modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public Commission de la sécurité des consommateurs - Avis relatif à la sécurité des déchèteries ouvertes au public - 9 avril 2009 - BOCCRF n°6 du 25 juin 2009 Arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités du contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (matériels liés au sol de façon permanente) Arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités du contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (matériels itinérants) Ministère de l'Intérieur - Circulaire NOR INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection Décret n°2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance 2008 Décret n°2008-857 du 27 août 2008 précisant les modalités du concours apporté par les autorités organisatrices de transports collectifs de voyageurs aux actions de prévention de la délinquance et de sécurisation des personnels et des usagers Arrêté du 26 juin 2008 portant diverses dispositions relatives à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public Ministère de l'Intérieur - Cicualire NOR INT/K/08/00110/C du 26 mai 2008 relative aux raccordements des centres de supervision urbaine aux services de police et de gendarmerie et aux conditions d'attribution du Fonds Interministériel de prévention de la délinquance en matière de vidéoprotection Loi n°2008-491 du 26 mai 2008 relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés Arrêté du 21 mai 2008 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public Décret n°2008-251 du 12 mars 2008 relatif aux commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base Décret n°2008-5 du 2 janvier 2008 portant application de l'article L.563-5 du code de l'environnement et relatif à la communication de données intéressant la sécurité des personnes et des biens dans le cadre de la prévention des risques naturels majeurs MINEFE - Avis relatif à l'application du décret n°95-949 du 25 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des lits superposés destinés à être utilisés dans les lieux domestiques ou en collectivités 2007 Arrêté du 16 juillet 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public Ministère de l'Intérieur - Circulaire INT/D/07/00054/C du 3 mai 2007 relative à l'application des dispositions de la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance en ce qui concerne les animaux dangereux Arrêté du 28 mars 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public Arrêté du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques techniques du signal national d'alerte Arrêté du 5 février 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public 2006 Arrêté du 8 novembre 2006 fixant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels de plus de 500 mètres du réseau transeuropéen Décret n°2006-1354 du 8 novembre 2006 relatif à la sécurité d'ouvrages du réseau routier et modifiant le code de la voirie routière Arrêté du 26 septembre 2006 modifiant l’arrêté du 15 juillet 1980 modifié rendant obligatoires des spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en oeuvre des canalisations de gaz à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances Arrêté du 27 octobre 2006 portant application de l'article 11 du décret n°2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur Arrêté du 12 octobre 2006 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (systèmes d'extinction automatique du type sprinkleur et autres) Ordonnance n°2006-1224 du 5 octobre 2006 prise pour l'application du II de l'article 71 de la loi n°2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2006-1224 du 5 octobre 2006 prise pour l'application du II de l'article 71 de la loi n°2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole Arrêté du 9 mai 2006 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (parcs de stationnement couverts) Arrêté du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques Arrêté du 6 mars 2006 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (meubles rembourrés, ascenseurs et autres) Décret n°2006-212 du 23 février 2006 relatif à la sécurité des activités d'importance vitale Assemblée nationale - Projet de loi pour l'égalité des chances - 11 janvier 2006 Décret n°2006-41 du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l'enseignement des règles générales de sécurité 2005 Décret n°2005-1664 du 28 décembre 2005 relatif à la création de services de police interdépartementaux chargés de la sécurité des personnes et des biens sur les réseaux de transport en commun de voyageurs Arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public Assemblée nationale - Projet de loi n°2673 prorogeant l'application de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 - 14 novembre 2005 Arrêté du 10 octobre 2005 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public Ministère de la Santé - Circulaire DGS/SD5 C/SD7 A/DESUS n°2005-323 du 11 juillet 2005 relative à la diffusion du guide d’investigation et d’aide à la gestion d’un ou plusieurs cas de légionellose - Septembre 2005 Décret n°2005-1130 du 7 septembre 2005 relatif aux plans de prévention des risques tec hnologiques Ordonnance n°2005-1092 du 1er septembre 2005 relative au régime de protection des mineurs accueillis hors du domicile parental à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2005-1092 du 1er septembre 2005 relative au régime de protection des mineurs accueillis hors du domicile parental à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs Arrêté du 27 juin 2005 relatif à la déclaration d'ouverture prévue aux art. 1 et 2 du décret du 3 septembre 1993 concernant la déclaration des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités sportives et la sécurité de ces activités Décret n° 2005-701 du 24 juin 2005 relatif à la sécurité d'ouvrages du réseau routier Conseil des ministres - Décret relatif à la sécurité d’ouvrages du réseau routier - Communiqué du 22 juin 2005 Ministère de l'Ecologie - Circulaire NOR DEV/O/05/40116/C du 9 mars 2005 relative aux schémas directeurs de prévision des crues et à la mise en place des services de prévision des crues - BO du 30 mai 2005 Ministère de l'Intérieur - DGCL - Circulaire NOR INT/E/05/00052/C du 4 mai 2005 sur le contrôle des établissements recevant du public de cinquième catégorie comportant des locaux à sommeil Ministère de l'Ecologie - Réorganisation des services de prévision des crues - Note générale et références réglementaires - 14 février 2005 2004 Arrêté du 26 août 2004 relatif au dossier de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains en service à la date du 11 mai 2003 et complétant l'arrêté du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbain Circulaire DGS/SD7 A n°2004-199 du 3 mai 2004 relative à la campagne 2004 de contrôle sanitaire de la qualité des eaux de baignade Décret n°2004-499 du 7 juin 2004 modifiant le décret n° 2003-1389 du 31 décembre 2003 relatif à la sécurité des piscines et modifiant le code de la construction et de l'habitation Arrêté du 3 juin 2004 modifiant l'arrêté du 20 juin 2003 fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement Conseil des ministres - Communication sur le projet de loi de modernisation de la sécurité civile - 25 février 2004 Arrêté du 11 mai 2004 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes Arrêté du 23 janvier 2004 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (1) Arrêté du 23 janvier 2004 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (2) Décret n°2004-160 du 17 février 2004 modifiant le décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité Ministère de l'environnement et du développement durable - Programme de prévention de la légionellose - 29 janvier 2004 Décret n°2004-85 du 26 janvier 2004 relatif aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre 2003 Arrêté du 23 décembre 2003 relatif au plan d'intervention et de sécurité et complétant l'arrêté du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains Décision du 18 décembre 2003 portant agrément d'experts et organismes qualifiés pour évaluer la sécurité des systèmes de transport public guidés conformément à l'article 7 du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 Décret n°2003-1389 du 31 décembre 2003 relatif à la sécurité des piscines et modifiant le code de la construction et de l'habitation Décret n°2003-1118 du 19 novembre 2003 modifiant certaines dispositions relatives aux comités techniques paritaires, aux comités d'hygiène et de sécurité et aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales Ordonnance n°2003-902 du 19 septembre 2003 portant suppression de procédures administratives de concertation applicables à certains projets de travaux, d'aménagements et d'ouvrages Loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages Arrêté du 29 juillet 2003 portant approbation de dispositions complétant et modofiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public Circulaire du 27 juin 2003 relative à la prévention des incendies de forêt liés aux dépôts sauvages de déchets et aux décharges
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