Ministère de l'Économie, des Finances et de l'industrie. Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat. BERCY COLLOC, Bercy au service des collectivités locales
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Questions parlementaires - Dernière mise à jour le 27 janvier 2012



2012

Question écrite AN n°123421 - 17 janvier 2012 - Possibilité pour les cantines scolaires de s'approvisionner auprès des bouchers locaux

2011

Question écrite AN n°105548 - 20 décembre 2011 - Respect des normes de sécurité dans les établissements scolaires

Question écrite AN n°81303 - 25 octobre 2011 - Réglementation relative aux plans de prévention des risques

Question écrite AN n°114289 - 18 octobre 2011 - Meilleure signalisation des zones de chantier

Question écrite AN n°90904 - 18 octobre 2011 - Qualité des repas servis dans les cantines scolaires

Question écrite AN n°114024 - 27 septembre 2011 - Prise en compte des spécificités locales d'exercice des polices municipales

Question écrite AN n°99740 - 27 septembre 2011 - Durée de validité des autorisations de systèmes de vidéoprotection

Question écrite AN n°97540 - 20 septembre 2011 - Renforcement du dispositif ORSEC départemental et des plans (inter)communaux de sauvegarde pour les opérations de déneigement

Question écrite AN n°114980 - 20 septembre 2011 - Assouplissement des dispositifs de service de sécurité incendie dans les établissements recevant du public des petites communes

Question écrite Sénat n°15561 - 8 septembre 2011 - Extension de l'accès au traitement de la vidéoprotection

Question écrite Sénat n°12748 - 8 septembre 2011 - Financement des wateringues par l'Etat

Question écrite AN n°101423 - 16 août 2011 - Matériaux de revêtement et de réception des aires collectives de jeux

Question écrite AN n°109657 - 9 août 2011 - Lutte contre les dangers liés aux chiens errants

Question écrite AN n°99073 - 9 août 2011 - Plan séisme Antilles

Question écrite AN n°108453 - 2 août 2011 - Maîtrise des risques sur la qualité de l'eau courante liés aux résidus de médicaments

Question écrite AN n°101563 - 26 juillet 2011 - Législation en vigueur pour lutter contre les auteurs de graffiti et tags

Question écrite AN n°108172 - 28 juin 2011 - Absence d'aide apportée aux propriétaires de constructions visées par un plan de prévention des risques d'inondation

Question écrite AN n°103704 - 21 juin 2011 - Moyens mis en œuvre pour la prévention des risques naturels dans les Antilles

Question écrite Sénat n°17344 - 16 juin 2011 - Statistiques de la délinquance et problème de la délimitation des zones de référence

Question écrite Sénat n°16694 - 16 juin 2011 - Élaboration d'un protocole "neige"

Question écrite AN n°103865 - 14 juin 2011 - Evolution de l'organisation des services de prévision des crues

Question écrite AN n°104055 - 7 juin 2011 - Recours des collectivités locales aux agriculteurs en matière de déneigement

Question écrite AN n°102039 - 7 juin 2011 - Possibilité de recours des communes pour empêcher l'usage abusif de leur nom par un profil pirate sur Internet

Question écrite AN n°101543 - 7 juin 2011 - Pertinence de maintenir les abonnements téléphoniques filaires dans les salles communales pour raison de sécurité

Question écrite AN n°90275 - 31 mai 2011 - Motifs de limitation de la circulation des poids lourds sur une voie communale

Question écrite AN n°97283 - 31 mai 2011 - Responsabilité du maire confronté à la présence d'espaces naturels sujets à des pratiques à risque

Question écrite AN n°98042 - 31 mai 2011 - Recours aux sociétés privées de sécurité par les communes

Question écrite Sénat n°10499 - 2 juin 2011 - Responsabilité du maire dans la prévention des incendies

Sénat - Question écrite Sénat n°17159 - 26 mai 2011 - Demande de mise à disposition de l'annuaire universel pour l'alerte des populations en cas de risque majeur

Question écrite AN n°103431 - 24 mai 2011 - Sécurité des promeneurs et des riverains lors des périodes de chasse

Question écrite AN n°102009 - 24 mai 2011 - Simplification des démarches de dépôt de plainte

Question écrite AN n°99406 - 24 mai 2011 - Réglementation relative aux branchements provisoires aux réseaux d'eau ou d'électricité

Question écrite AN n°97307 - 17 mai 2011 - Mise aux normes des établissements recevant du public

Question écrite AN n°100302 - 17 mai 2011 - Normes de sécurité des chapiteaux et tentes de réception

Question écrite AN n°92680 - 3 mai 2011 - Difficultés d'application de la réglementation incendie dans certains EHPAD

Question écrite AN n°91562 - 3 mai 2011 - Prévention du vol d'objets dans les églises

Question écrite AN n°87727 - 8 mars 2011 - Prévention des défenestrations d'enfants

Question écrite AN n°85382 - 11 janvier 2011 - Modalités de sanction des infractions concernant les établissements recevant du public


2010

Question écrite AN n°84241 - 12 octobre 2010 - Conséquences du non-respect d'un arrêté de fermeture d'établissement pris par un maire

Question écrite AN n°86204 - 12 octobre 2010 - Indemnisation des dégâts liés aux affaissements miniers

Question écrite AN n°77948 - 28 septembre 2010 - Bilan d'étape de la mise en œuvre de la RGPP sur les plans financier, matériel et humain au sein du ministère de l'Intérieur

Question écrite Sénat n°10107 - 18 mars 2010 - Mise en œuvre de la loi du 6 janvier 1999 sur les chiens dangereux


2009

Question écrite Sénat n°07329 - 8 octobre 2009 - Protection du nom des communes sur Internet

Question écrite AN n°46265 - 25 août 2009 - Mise à jour de la réglementation sur l'implantation des points d'eau servant à la lutte contre les incendies dans les communes


2008

Question écrite Sénat n°02418 - 20 mars 2008 - Réforme de la réglementation applicable à la protection contre l'incendie

Question écrite AN n°11572 - 4 mars 2008 - Mise en place d'un fonds de mutualisation pour les risques exceptionnels

Question écrite AN n°3572 - 1er janvier 2008 - Responsabilité du maire en matière de plans de prévention des risques technologiques


2007
Question écrite AN n°2593 - 23 octobre 2007 - Interventions du maire pour assurer la sécurité d'un immeuble vandalisé sans fermeture

Question écrite AN n°586 - 23 octobre 2007 - Responsabilité du maire dans la procédure de vigilance et d'alerte météorologique visée par une circulaire du 28 septembre 2001

Question orale sans débat AN - 2 octobre 2007 - Réglementation de la circulation des quads et mini-motos

Question écrite AN n°119117 - 8 mai 2007 - Rôle et pouvoirs des maires en cas d'épidémies de grippe aviaire

Question écrite Sénat n°24655 - 15 mars 2007 - Obligations des communes envers les copropriétés pour les ordures ménagères et le déneigement

Question écrite Sénat n°24527 - 15 mars 2007 - Prestations de la DDE pour le compte des communes

Question écrite Sénat n°23456 - 1er mars 2007 - Compétence en matière de déneigement dans la traverse des agglomérations

Question écrite Sénat n°24482 - 18 janvier 2007 - Nécessité pour les nouveaux chefs d'établissements scolaires de rencontrer le maire et les conseillers régionaux

Question au Gouvernement AN - Normes de sécurité dans les établissements pour personnes âgées - 13 décembre 2006

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