2012

Question écrite AN n°123421 - 17 janvier 2012 - Possibilité pour les cantines scolaires de s'approvisionner auprès des bouchers locaux

2011

Question écrite AN n°105548 - 20 décembre 2011 - Respect des normes de sécurité dans les établissements scolaires

Question écrite AN n°81303 - 25 octobre 2011 - Réglementation relative aux plans de prévention des risques

Question écrite AN n°114289 - 18 octobre 2011 - Meilleure signalisation des zones de chantier

Question écrite AN n°90904 - 18 octobre 2011 - Qualité des repas servis dans les cantines scolaires

Question écrite AN n°114024 - 27 septembre 2011 - Prise en compte des spécificités locales d'exercice des polices municipales

Question écrite AN n°99740 - 27 septembre 2011 - Durée de validité des autorisations de systèmes de vidéoprotection

Question écrite AN n°97540 - 20 septembre 2011 - Renforcement du dispositif ORSEC départemental et des plans (inter)communaux de sauvegarde pour les opérations de déneigement

Question écrite AN n°114980 - 20 septembre 2011 - Assouplissement des dispositifs de service de sécurité incendie dans les établissements recevant du public des petites communes

Question écrite Sénat n°15561 - 8 septembre 2011 - Extension de l'accès au traitement de la vidéoprotection

Question écrite Sénat n°12748 - 8 septembre 2011 - Financement des wateringues par l'Etat

Question écrite AN n°101423 - 16 août 2011 - Matériaux de revêtement et de réception des aires collectives de jeux

Question écrite AN n°109657 - 9 août 2011 - Lutte contre les dangers liés aux chiens errants

Question écrite AN n°99073 - 9 août 2011 - Plan séisme Antilles

Question écrite AN n°108453 - 2 août 2011 - Maîtrise des risques sur la qualité de l'eau courante liés aux résidus de médicaments

Question écrite AN n°101563 - 26 juillet 2011 - Législation en vigueur pour lutter contre les auteurs de graffiti et tags

Question écrite AN n°108172 - 28 juin 2011 - Absence d'aide apportée aux propriétaires de constructions visées par un plan de prévention des risques d'inondation

Question écrite AN n°103704 - 21 juin 2011 - Moyens mis en œuvre pour la prévention des risques naturels dans les Antilles

Question écrite Sénat n°17344 - 16 juin 2011 - Statistiques de la délinquance et problème de la délimitation des zones de référence

Question écrite Sénat n°16694 - 16 juin 2011 - Élaboration d'un protocole "neige"

Question écrite AN n°103865 - 14 juin 2011 - Evolution de l'organisation des services de prévision des crues

Question écrite AN n°104055 - 7 juin 2011 - Recours des collectivités locales aux agriculteurs en matière de déneigement

Question écrite AN n°102039 - 7 juin 2011 - Possibilité de recours des communes pour empêcher l'usage abusif de leur nom par un profil pirate sur Internet

Question écrite AN n°101543 - 7 juin 2011 - Pertinence de maintenir les abonnements téléphoniques filaires dans les salles communales pour raison de sécurité

Question écrite AN n°90275 - 31 mai 2011 - Motifs de limitation de la circulation des poids lourds sur une voie communale

Question écrite AN n°97283 - 31 mai 2011 - Responsabilité du maire confronté à la présence d'espaces naturels sujets à des pratiques à risque

Question écrite AN n°98042 - 31 mai 2011 - Recours aux sociétés privées de sécurité par les communes

Question écrite Sénat n°10499 - 2 juin 2011 - Responsabilité du maire dans la prévention des incendies

Sénat - Question écrite Sénat n°17159 - 26 mai 2011 - Demande de mise à disposition de l'annuaire universel pour l'alerte des populations en cas de risque majeur

Question écrite AN n°103431 - 24 mai 2011 - Sécurité des promeneurs et des riverains lors des périodes de chasse

Question écrite AN n°102009 - 24 mai 2011 - Simplification des démarches de dépôt de plainte

Question écrite AN n°99406 - 24 mai 2011 - Réglementation relative aux branchements provisoires aux réseaux d'eau ou d'électricité

Question écrite AN n°97307 - 17 mai 2011 - Mise aux normes des établissements recevant du public

Question écrite AN n°100302 - 17 mai 2011 - Normes de sécurité des chapiteaux et tentes de réception

Question écrite AN n°92680 - 3 mai 2011 - Difficultés d'application de la réglementation incendie dans certains EHPAD

Question écrite AN n°91562 - 3 mai 2011 - Prévention du vol d'objets dans les églises

Question écrite AN n°87727 - 8 mars 2011 - Prévention des défenestrations d'enfants

Question écrite AN n°85382 - 11 janvier 2011 - Modalités de sanction des infractions concernant les établissements recevant du public


2010

Question écrite AN n°84241 - 12 octobre 2010 - Conséquences du non-respect d'un arrêté de fermeture d'établissement pris par un maire

Question écrite AN n°86204 - 12 octobre 2010 - Indemnisation des dégâts liés aux affaissements miniers

Question écrite AN n°77948 - 28 septembre 2010 - Bilan d'étape de la mise en œuvre de la RGPP sur les plans financier, matériel et humain au sein du ministère de l'Intérieur

Question écrite Sénat n°10107 - 18 mars 2010 - Mise en œuvre de la loi du 6 janvier 1999 sur les chiens dangereux


2009

Question écrite Sénat n°07329 - 8 octobre 2009 - Protection du nom des communes sur Internet

Question écrite AN n°46265 - 25 août 2009 - Mise à jour de la réglementation sur l'implantation des points d'eau servant à la lutte contre les incendies dans les communes


2008

Question écrite Sénat n°02418 - 20 mars 2008 - Réforme de la réglementation applicable à la protection contre l'incendie

Question écrite AN n°11572 - 4 mars 2008 - Mise en place d'un fonds de mutualisation pour les risques exceptionnels

Question écrite AN n°3572 - 1er janvier 2008 - Responsabilité du maire en matière de plans de prévention des risques technologiques


2007
Question écrite AN n°2593 - 23 octobre 2007 - Interventions du maire pour assurer la sécurité d'un immeuble vandalisé sans fermeture

Question écrite AN n°586 - 23 octobre 2007 - Responsabilité du maire dans la procédure de vigilance et d'alerte météorologique visée par une circulaire du 28 septembre 2001

Question orale sans débat AN - 2 octobre 2007 - Réglementation de la circulation des quads et mini-motos

Question écrite AN n°119117 - 8 mai 2007 - Rôle et pouvoirs des maires en cas d'épidémies de grippe aviaire

Question écrite Sénat n°24655 - 15 mars 2007 - Obligations des communes envers les copropriétés pour les ordures ménagères et le déneigement

Question écrite Sénat n°24527 - 15 mars 2007 - Prestations de la DDE pour le compte des communes

Question écrite Sénat n°23456 - 1er mars 2007 - Compétence en matière de déneigement dans la traverse des agglomérations

Question écrite Sénat n°24482 - 18 janvier 2007 - Nécessité pour les nouveaux chefs d'établissements scolaires de rencontrer le maire et les conseillers régionaux

Question au Gouvernement AN - Normes de sécurité dans les établissements pour personnes âgées - 13 décembre 2006