Question écrite AN n°46265 - 25 août 2009 - Mise à jour de la réglementation sur l'implantation des points d'eau servant à la lutte contre les incendies dans les communes
Question écrite Sénat n°02418 - 20 mars 2008 - Réforme de la réglementation applicable à la protection contre l'incendie
Question écrite AN n°11572 - 4 mars 2008 - Mise en place d'un fonds de mutualisation pour les risques exceptionnels
Question écrite AN n°3572 - 1er janvier 2008 - Responsabilité du maire en matière de plans de prévention des risques technologiques
Question écrite AN n°2593 - 23 octobre 2007 - Interventions du maire pour assurer la sécurité d'un immeuble vandalisé sans fermeture
Question écrite AN n°586 - 23 octobre 2007 - Responsabilité du maire dans la procédure de vigilance et d'alerte météorologique visée par une circulaire du 28 septembre 2001
Question orale sans débat AN - 2 octobre 2007 - Réglementation de la circulation des quads et mini-motos
Question écrite AN n°119117 - 8 mai 2007 - Rôle et pouvoirs des maires en cas d'épidémies de grippe aviaire
Question écrite Sénat n°24655 - 15 mars 2007 - Obligations des communes envers les copropriétés pour les ordures ménagères et le déneigement
Question écrite Sénat n°24527 - 15 mars 2007 - Prestations de la DDE pour le compte des communes
Question écrite Sénat n°23456 - 1er mars 2007 - Compétence en matière de déneigement dans la traverse des agglomérations
Question écrite Sénat n°24482 - 18 janvier 2007 - Nécessité pour les nouveaux chefs d'établissements scolaires de rencontrer le maire et les conseillers régionaux
Question au Gouvernement AN - Normes de sécurité dans les établissements pour personnes âgées - 13 décembre 2006
Question écrite Sénat n°23282 - 9 novembre 2006 - Obligation de déneigement
Question écrite AN n°100758 - 26 septembre 2006 - Nombre de conseils locaux pour la sécurité et la prévention de la délinquance créés par département de 2002 à 2006
Question écrite AN n°96480 - 26 septembre 2006 - Validité des limitations de vitesse à 40 ou 45 km/h
Question écrite AN n°63030 - 28 février 2006 - Possibilité, pour une commune, de mettre en place un système général d'alerte par téléphonie mobile en cas de risque naturel majeur
Question écrite Sénat n°20732 - 23 février 2006 - Réglementation de la lutte et prévention des incendies
Question écrite Sénat n°13625 - 23 février 2006 - Communication au maire de l'identité du propriétaire d'un véhicule en stationnement illégal
Question écrite Sénat n°16536 - 17 novembre 2005 - Assurance responsabilité civile des personnes publiques
Question écrite AN n°59639 - 8 novembre 2005 - Répartition géographique de la mise en oeuvre du contrat d'insertion
Question écrite Sénat n°17913 - 6 octobre 2005 - Mise aux normes des usines d'incinération d'ordures ménagères
Question écrite Sénat n°14332 - 6 octobre 2005 - Incidences pour les communes rurales du décret n° 2004-295 sur les transports de fonds
Question écrite Sénat n°12846 - 6 octobre 2005 - Plans départementaux d'alerte et d'urgence : répartition des rôles et des responsabilités
Question écrite AN n°66024 - 4 octobre 2005 - Mise en place de brigades cynophiles au sein des polices municipales
Question écrite AN n°61276 - 4 octobre 2005 - Possibilités d'équiper les policiers municipaux de matraques de type bâton de défense ou tonfa
Question écrite Sénat n°17529 - 15 septembre 2005 - Mise en conformité des feux tricolores des communes
Question écrite Sénat n°16774 - 1er septembre 2005 - Entretien des propriétés et terrains en zone agglomérée
Question écrite AN n°67579 - 23 août 2005 - Normes de sécurité pour les équipements sportifs de type tyroliennes
Question écrite Sénat n°13303 - 21 juillet 2005 - Prise en charge des dépenses communales de sécurité incendie par un lotissement
Question écrite AN n°32691 - 24 mai 2005 - Dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux exposés à l'amiante
Question écrite Sénat nº15199 - 7 avril 2005 - Port de la ceinture de sécurité dans les transports scolaires
Question écrite AN n°55187 - 22 mars 2005 - Bâtiments menaçant ruine
Question écrite AN n°46839 - 22 mars 2005 - Mise en place du dispositif d'alerte météorologique
Question écrite Sénat nº14671 - 17 mars 2005 - Défense extérieure contre l'incendie des constructions nouvelles
Question écrite AN n°52205 - 8 mars 2005 - Normes de débit d'eau et de pression exigibles auprès du service des eaux d'une commune
Question écrite AN n°52263 - 8 mars 2005 - Plans de prévention des risques - Statistiques
Question écrite Sénat nº14740 - 17 février 2005 - Transports scolaires - Normes de sécurité pour les sorties scolaires
Question écrite Sénat n°13413 - 10 février 2005 - Responsabilité du maire en matière d'emplacements de stationnement réservés aux véhicules de transport de fonds
Question écrite AN n°51666 - 8 février 2005 - Obtention d'un permis poids lourds pour les véhicules des services d'incendie et de secours
Question écrite AN n°46370 - 1er février 2005 - Procédure de publication d'un arrêté de péril
Question écrite AN n°36088 - 1er février 2005 - Pouvoir du maire en matière de réglementation du stationnement
Question écrite AN n°47947 - 1er février 2005 - Réglementation en matière de débroussaillement aux abords des constructions
Question écrite Sénat n°14036 - 13 janvier 2005 - Sécurité et accueil des élèves dans les piscines
Question écrite Sénat n°13707 - 13 janvier 2005 - Politique de prévention des incendies de forêts
Question écrite AN n°46754 - 11 janvier 2005 - Collèges - Responsabilité en matière de sécurité, d'hygiène et de salubrité