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Actualités


Elections

Ministère de l'Intérieur - Elections législatives 2012 : documents relatifs à l'organisation du scrutin et candidatures pour le premier tour - Communiqué et accès aux documents - 21 mai 2012

Emploi

Ministère du Travail - Conditions de travail - Bilan 2011 - Mai 2012

Environnement

Ministère de l'Ecologie - Le premier baromètre de l’état de la biodiversité en France est lancé - Communiqué - 23 mai 2012
Commission européenne - Environnement : des eaux de qualité dans la majorité des lieux de vacances de l'UE - Communiqué - 23 mai 2012
Commission européenne - Environnement : 20 ans de protection de la nature dans l'UE - Communiqué - 21 mai 2012

Logement

Ministère du Logement - Prolongation de la trêve hivernale jusqu’au 31 mai - Communiqué - 22 mai 2012

Transports

Sénat - Proposition de loi n°541 permettant la relance du secteur public ferroviaire pour le droit à la mobilité et la transition écologique - 16 mai 2012

Aménagement du territoire

Assemblée nationale - Proposition de loi n°4513 tendant à créer un plan d’action en faveur des territoires ruraux "campagnes dynamiques, campagnes vivantes" - 16 mai 2012
Assemblée nationale - Proposition de loi n°4512 relative aux nouveaux principes d’adaptabilité et de subsidiarité en faveur des territoires ruraux - 16 mai 2012

Egalité hommes-femmes

CCRE - Dialogue social : les hommes et femmes devraient avoir les mêmes pouvoirs d’influence - Communiqué - 18 mai 2012

Fonds européens

DATAR - Etat d’avancement des programmes européens au 1er mai 2012 - Brochure - Mai 2012

Archives

CNIL - Quelles sont les données à caractère personnel concernées par la diffusion sur Internet de documents d'archives publiques ? Communiqué - 15 mai 2012

Associations

Assemblée nationale - Proposition de loi n°4502 visant à limiter les procédures pénales abusives menées par certaines associations - 24 avril 2012

Composition du Gouvernement

Décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement

Déchets

Ministère du Développement durable - Lexique à l’usage des acteurs de la gestion des déchets - Mai 2012

Domaine

Conseil constitutionnel - Décision n°2012-247 QPC du 16 mai 2012 - Consorts L.

Eau

Ministère du Développement durable - Les pluies d’avril bénéfiques aux nappes phréatiques mais la vigilance est toujours de mise - Communiqué - 16 mai 2012
Ministère du Développement durable - La redevance pour prélèvement d’eau : quelle utilisation pour la gestion quantitative de la ressource ? - Mai 2012

Economie

Ministère de l'Economie - DGCIS - Bilan 2011, objectifs 2012 - Rapport d'activité - Mai 2012

Education

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux - Keith Whitmore participe à la remise du prix 2012 ''Ville pour les enfants'' - Intervention en anglais - 15 mai 2012
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux - Accès au site dédié "Ville pour les enfants" - 15 mai 2012
Ministère de l'Education - L'absentéisme des élèves du second degré - Mai 2012
Ministère de l'Education - La scolarisation des jeunes handicapés - Mai 2012

Emploi

Ministère de l'Education - L'insertion des jeunes sur le marché du travail - Mai 2012
Assemblée nationale - Proposition de loi n°4506 visant à assurer la promotion de la qualité et l’harmonisation de l’évaluation des formations professionnelles et des formations d’apprentis - 24 avril 2012
Circulaire NOR SCSA1222961C du 7 mai 2012 relative aux conditions d’emploi des crédits de l’aide personnalisée de retour à l'emploi

Environnement

Circulaire NOR PRMX1223061C du 2 mai 2012 en complément à la circulaire n°5451/SG du 11 mars 2010 relative au dispositif financier accompagnant la mise en oeuvre des plans administration exemplaire - indicateurs 2012
Ministère du Développement durable - Les filières industielles vertes : une priorité de la mobilisation des pouvoirs publics - Mai 2012

Etat civil

INSEE - Etat civil : naissances, décès et mariages en 2010 - Mai 2012

Logement

Le Fonds d’Aide pour le Relogement d’Urgence (FARU), initialement destiné à apporter un financement aux communes qui réalisent, soit le relogement de personnes occupant des locaux présentant un danger pour leur santé ou leur sécurité, soit les travaux interdisant l’accès à ces locaux dangereux, a fait l’objet de plusieurs modifications. Elles portent sur quatre points : la prorogation à 2015 de l’échéance du fonds, l’élargissement du bénéfice des subventions aux établissements publics locaux et aux groupements d’intérêt public, une harmonisation des taux de subventionnement (75% ou 100%) et la déconcentration de la procédure d’instruction des demandes de subvention. Pour en savoir plus :

Circulaire NOR IOCB1210239C du 3 mai 2012 sur le fonds d'aide pour le relogement d'urgence
ANAH - Le guide du conventionnement avec ou sans travaux - Mai 2012

Politique de la ville

Ministère de la Ville - Gestion urbaine de proximité : une publication sur les enjeux et les pratiques - Mai 2012

Réforme de l'Etat

Ministère de l'Economie - IGF - Evaluation de la mise en place des DIRECCTE - Rapport - Février 2012

Social

Circulaire NOR SCSA1206759C du 4 mai 2012 relative aux conditions d'accès et aux modalités de calcul du RSA des personnes exerçant une activité de volontaire

Transports

Centre d'analyse stratégique - Actes du séminaire : pour un renouveau de la logistique urbaine - Mai 2012

Vie des élus

Assemblée nationale - Proposition de loi organique n°4499 visant à rendre publics les éléments déclaratifs du patrimoine des députés - 17 avril 2012

Questions parlementaires

Aménagement du territoire

Question écrite AN n°130695 - 8 mai 2012 - Evolution des relais de services publics et des établissements publics numériques

Domaine
Question écrite AN n°117111 - 8 mai 2012 - Procédure relative à la vente d'un chemin communal

Eau et assainissement
Question écrite AN n°128117 - 8 mai 2012 - Tarifs sociaux de l'eau

Enfance
Question écrite AN n°103532 - 8 mai 2012 - Manque de structures d'accueil de la petite enfance dans les zones rurales

Fonction publique territoriale
Question écrite AN n°128910 - 8 mai 2012 - Possibilité pour un fonctionnaire de cumuler une activité dans une entreprise privée

Gestion des déchets
Question écrite AN n°131151 - 1er mai 2012 - Lutte contre le gaspillage alimentaire

Gestion des services publics
Question écrite Sénat n°19309 - 10 mai 2012 - Conduite d'une tondeuse autoportée par un employé communal

Outre-mer
Question écrite AN n°131272 - 8 mai 2012 - Moyens mis en œuvre pour la préservation de terres agricoles en Outre-mer

Sécurité
Question écrite Sénat n°23427 - 10 mai 2012 - Exécution forcée ou d'office de travaux sur des propriétés privées
Question écrite AN n°126459 - 8 mai 2012 - Bilan de la vidéosurveillance sur la voie publique

Urbanisme
Question écrite AN n°109740 - 8 mai 2012 - Exercice du droit de préemption urbain par les communes

Vie des élus
Question écrite Sénat n°20493 - 10 mai 2012 - Participation aux régimes de retraite facultatifs spécifiques pour les élus locaux
Question écrite Sénat n°22275 - 10 mai 2012 - Crédits d'heures accordés aux élus locaux
Question écrite Sénat n°22282 - 10 mai 2012 - Débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal
Question écrite AN n°113716 - 8 mai 2012 - Mise en place de formations relatives aux pouvoirs de police du maire

Voirie
Question écrite AN n°127058 - 8 mai 2012 - Interdiction de conduite de troupeaux sur les routes communales
Question écrite AN n°115733 - 8 mai 2012 - Réglementation relative à la circulation sur les chemins ruraux et d'exploitation


Travaux parlementaires


Travaux parlementaires - Textes en cours d'examen


Dossiers et documents

Administration électronique

Les référentiels
Les textes
Rapports et études
La dématérialisation des échanges de données entre l'INSEE et les communes
Questions parlementaires - Dernière mise à jour le 10 avril 2012

Aménagement du territoire

Les textes
Rapports et études
Questions parlementaires - Dernière mise à jour le 22 mai 2012

Développement local

Le commerce et l'artisanat - La réglementation en vigueur
Le commerce et l'artisanat - Les mesures de soutien au secteur (dont FISAC)
Les interventions économiques des collectivités locales (statistiques 2000 à 2004)
Rapports et études
Jurisprudence
Questions parlementaires - Dernière mise à jour le 15 décembre 2011

Domaine

Les textes
Le Domaine et les collectivités locales
Les collectivités territoriales et le code général de la propriété des personnes publiques
Les conséquences de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Jurisprudence
Questions parlementaires - Dernière mise à jour le 23 mai 2012

Economie/Démographie

Les textes
Le recensement de la population à compter de 2004
Les résultats du recensement de la population de mars 1999
La population légale
L’inventaire communal de 1998
Le code officiel géographique
Rapports et études à caractère national
Etudes régionales
Questions parlementaires - Dernière mise à jour le 13 septembre 2011

Fonction publique territoriale

Cotisations retraite des fonctionnaires d’Etat détachés
Déclaration des cotisations versées au titre de la retraite additionnelle de la fonction publique
Jurisprudence
Foire aux questions
Questions parlementaires - Dernière mise à jour le 23 mai 2012

Modernisation des moyens de paiement


Pour le réglement des dépenses locales
Pour l'encaissement des recettes locales

Sécurité des services publics locaux


La sécurité des aliments
La sécurité des piscines et aires de jeux
La protection du consommateur
Les textes
Rapports et études
Jurisprudence
Questions parlementaires - Dernière mise à jour le 23 mai 2012

Tourisme

Les communes touristiques et stations classées
Les textes
Rapports et études
Questions parlementaires - Dernière mise à jour le 26 avril 2012

Urbanisme


Le service "Demande de valeurs foncières" proposé par la DGFiP aux collectivités
Cadastre


Jurisprudence


Aménagement du territoire
Décentralisation
Développement local
Domaine
Fonction publique territoriale
Gestion des services publics
Moyens de paiement
Sécurité des services publics locaux
Urbanisme
Vie des élus


Foire aux questions

Fonction publique territoriale - Rémunérations

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