Tourisme
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Ministère de l'Economie - L'été 2010 marquera pour la France du tourisme la véritable sortie de crise - Communiqué - 1er septembre 2010 |
Etudes régionales de l'INSEE
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INSEE Franche-Comté - Croissance plus faible en Franche-Comté que dans les autres régions - Août 2010 |
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INSEE Lorraine - Les territoires de la créativité- Août 2010 |
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INSEE Lorraine - Sport licencié en Lorraine : une pratique égale à la moyenne nationale, et un taux d’équipement supérieur - Août 2010 |
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INSEE Midi-Pyrénées - Tableaux Economiques de Midi-Pyrénées - Août 2010 |
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INSEE Poitou-Charentes - Les revenus des ménages entre 2002 et 2007 en Poitou-Charentes - Août 2010 |
Environnement
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Ministère du Développement durable - Forum de Bordeaux : le développement durable, créateur de lien social - Communiqué - 31 août 2010 |
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Ministère du Développement durable - Mise en œuvre de la directive-cadre sur l'eau et politique locale de l'eau - Dossier - Août 2010 |
Fonction publique
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Ministères du Travail et de l'Intérieur - Eric Woerth, Brice Hortefeux, Marie-Luce Penchard et Georges Tron s’engagent pour améliorer les modalités de participation des ultramarins aux concours de la fonction publique - Communiqué - 31 août 2010 |
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Décret n°2010-999 du 27 août 2010 modifiant le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement |
Fonction publique - Personnes handicapées
Un décret du 26 août 2010 modifie le décret n°2006-501 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) : à la demande expresse des employeurs publics ayant conclu une convention avec le FIPHFP, les financements sont versés aux organismes contribuant par leur action à l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique auxquels ils font appel par voie contractuelle. Les financements non utilisés au titre de l'action pour laquelle ils ont été accordés sont reversés au FIPHFP par l'employeur concerné ou par l'organisme auquel ce dernier a fait appel lorsqu'une convention a été conclue avec le fonds. Pour accéder au décret :
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Décret n°2010-998 du 26 août 2010 modifiant le décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique |
Prévention des risques
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Arrêté du 16 août 2010 fixant les modalités de signalisation des défibrillateurs cardiaques automatisés externes dans les lieux publics |
Social
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Premier ministre - Tout savoir sur le revenu de solidarité active - Dossier - 1er septembre 2010 |
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Décret n°2010-961 du 25 août 2010 relatif à l'extension du revenu de solidarité active aux jeunes de moins de vingt-cinq ans |
Fonction publique territoriale - Etudes de cas
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) met à votre disposition deux nouvelles études de cas relatives à la fonction publique territoriale. Pour y accéder :
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Ministère du Budget - DGFiP - Indemnité de mutation - Août 2010 |
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Ministère du Budget - DGFiP - Rémunération d’un mineur - Août 2010 |
Outre-mer
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Ministère chargé de l'Outre-mer - Les collectivités de l’outre-mer et la coopération institutionnelle régionale et internationale - Intervention de Marie-Luce Penchard devant les ambassadeurs de France - 25 août 2010 |
Transports
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Ministère du Développement durable - Collectivités, entreprises, associations : participez à la Semaine de la mobilité - Communiqué - 24 août 2010 |
Economie
La direction générale de la Compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) vient de mettre en ligne son rapport d'activité 2009. Sont à consulter, notamment, les onglets "Le soutien du commerce et de l'artisanat", "Le développement touristique" et "La modernisation du secteur postal". Pour accéder au document :
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Ministère de l'Economie - Rapport d'activité 2009 de la DGCIS - Août 2010 |
Energie
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Conseil des Communes et régions d'Europe - Communes et régions: organisez une "Journée de l'énergie" à l'occasion de la Semaine européenne de l'énergie durable - Communiqué - 25 août 2010 |
Questions parlementaires
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Question écrite AN n°83227 - 31 août 2010 - Droit de préemption au bénéfice des collectivités sur l'habitat diffus des zones agricoles et naturelles |
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Question écrite AN n°81504 - 31 août 2010 - Intégration des indemnités d'élu dans le revenu fiscal de référence |
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Question écrite AN n°57369 - 31 août 2010 - Modalités d'approbation d'un règlement de service public communal |
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Question écrite Sénat n°12122 - 26 août 2010 - Service de restauration et de garde d'enfants organisé par la commune |
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Question écrite Sénat n°10347 - 26 août 2010 - Occupation illicite de terrains par les gens du voyage |
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Question écrite Sénat n°08826 - 26 août 2010 - Ecoulement des eaux |
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Question écrite Sénat n°05827 - 26 août 2010 - Service minimum d'accueil des élèves dans les écoles en période de grève |
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Question écrite Sénat n°13900 - 26 août 2010 - Recours au vote secret au sein des conseils municipaux |
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Question écrite Sénat n°13729 - 26 août 2010 - Délégations au profit des commissions permanentes des conseils régionaux et généraux |
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Question écrite Sénat n°13728 - 26 août 2010 - Délégations du conseil municipal au profit du maire |
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Travaux parlementaires - Textes en cours d'examen |
Sécurité
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Ministère de l'Intérieur - Conférence de presse sur la mise en oeuvre des mesures d'évacuation des campements illicites - Communiqué et accès à l'intervention de Brice Hortefeux - 31 août 2010 |
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