Ministère de l'Économie, des Finances et de l'industrie. Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat. BERCY COLLOC, Bercy au service des collectivités locales
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Actualités


Economie

Ministère de l'Economie - "Horizon 2020" : le futur programme de financement de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation - Communiqué et accès au dossier - 6 février 2012
Circulaire NOR PRMX1204072C du 1er février 2012 relative à l'organisation de l'administration en mode projet pour l'accompagnement des investissements des entreprises

Education

Présidence de la République - Remise du rapport sur le sport à l’école par M. Robert Lecou, député de l’Hérault - Communiqué - 9 février 2012

Aménagement du territoire

Ministère de l'Economie - Eric Besson lance un groupe de travail sur la couverture mobile du territoire - Communiqué - 8 février 2012
Sénat - Commission de l'Economie - Rapport n°321 relatif à la proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire - 1er février 2012

Social

Circulaire NOR SCSA1201242C du 20 janvier 2012 relative à la mise en œuvre d’un contrat unique d’insertion dont la quotité de travail hebdomadaire est de sept heures, dans le secteur non marchand, par les conseils généraux pour les bénéficiaires du RSA

Vie des élus

CNIL - Délibération n°2012-020 du 26 janvier 2012 portant recommandation relative à la mise en œuvre par les partis ou groupements à caractère politique, élus ou candidats à des fonctions électives de fichiers dans le cadre de leurs activités politiques
CNIL - L'évaluation des parlementaires soumise au respect de la loi informatique et libertés - Communiqué - 7 février 2012

Aménagement du territoire - Grand Paris

Ministère de la Ville - Label Grand Paris : 22 premiers lauréats - Communiqué et accès à la carte des projets labellisés au 1er février 2012 - 8 février 2012

Education

Commission européenne - L’UE pourrait ne pas réaliser ses objectifs en matière de décrochage scolaire et d’enseignement supérieur - Communiqué - 8 février 2012

Environnement

Ministère du Développement durable - Stratégie nationale pour la biodiversité : le programme d’actions en marche - Communiqué et accès à la consultation - 8 février 2012
Ministère du Développement durable - Appel à projets : prise en compte de la biodiversité dans les stratégies locales de développement forestier - Communiqué et accès aux documents techniques de l'appel à projets - 7 février 2012
Circulaire NOR DEVL1123191C du 26 décembre 2011 relative au régime d’autorisation administrative propre à Natura 2000

Fonds structurels européens

Commission européenne - Faciliter l'accès aux financements de l'UE : la Commission montre la voie aux états membres - Communiqué - 8 février 2012

Politique de la Ville

Ministère de la Ville - Ouverture du congrès national "Vivons en forme" à Asnière-sur-Seine - Intervention de Maurice Leroy - 7 février 2012
Ministère de la Ville - Les évolutions des politiques de prévention de la délinquance - Janvier 2012
ANRU - TVA à taux réduit pour l’accession à la propriété en zones ANRU - Communiqué et accès aux conventions signées le 27 décembre 2011 - Février 2012

Culture

Conseil des ministres - Les politiques de protection du patrimoine - Communiqué - 8 février 2012

Urbanisme

Conseil des ministres - Majoration des droits à construire - Communiqué - 8 février 2012

Déchets

Circulaire NOR DEVP1131009C du 10 janvier 2012 relative aux modalités d’application de l’obligation de tri à la source des biodéchets par les gros producteurs (article L.541-21-1 du code de l’environnement)

Personnes handicapées

Ministère du Développpement durable - Les schémas directeurs d’accessibilité adoptés en 2009 - Rapport - Décembre 2011

Tourisme

Ministère de l'Economie - Valorisation de la destination Val de Loire - Communiqué - 7 février 2012

Transports

Centre d'analyse stratégique - Pour une nouvelle approche des mobilités dans les territoires périurbains et ruraux - Rapport - Février 2012
Centre d'analyse stratégique - Pour une nouvelle approche des mobilités dans les territoires périurbains et ruraux - Synthèse - Février 2012
Centre d'analyse stratégique - Pour une nouvelle approche des mobilités dans les territoires périurbains et ruraux - Dossier de presse - 7 février 2012

Etudes régionales de l'INSEE

INSEE Basse-Normandie - Bilan de la saison touristique 2011 dans les hôtels et les campings bas-normands : hôtels et campings pénalisés par la météo - Février 2012
INSEE Haute-Normandie - Nette progression de l'apprentissage en 10 ans - Février 2012


Travaux parlementaires


Travaux parlementaires - Textes en cours d'examen


Dossiers et documents

Administration électronique

Les référentiels
Les textes
Rapports et études
La dématérialisation des échanges de données entre l'INSEE et les communes
Questions parlementaires - Dernière mise à jour le 26 juillet 2011

Aménagement du territoire

Les textes
Rapports et études
Questions parlementaires - Dernière mise à jour le 13 janvier 2012

Développement local

Le commerce et l'artisanat - La réglementation en vigueur
Le commerce et l'artisanat - Les mesures de soutien au secteur (dont FISAC)
Les interventions économiques des collectivités locales (statistiques 2000 à 2004)
Rapports et études
Jurisprudence
Questions parlementaires - Dernière mise à jour le 15 décembre 2011

Domaine

Les textes
Le Domaine et les collectivités locales
Les collectivités territoriales et le code général de la propriété des personnes publiques
Les conséquences de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Jurisprudence
Questions parlementaires - Dernière mise à jour le 21 septembre 2011

Economie/Démographie

Les textes
Le recensement de la population à partir de 2004
Les résultats du recensement de la population de mars 1999
La population légale
L’inventaire communal de 1998
Le code officiel géographique 2007
Rapports et études à caractère national
Etudes régionales
Questions parlementaires - Dernière mise à jour le 13 septembre 2011

Fonction publique territoriale

Rapports et études
Cotisations retraite des fonctionnaires d’Etat détachés
Déclaration des cotisations versées au titre de la retraite additionnelle de la fonction publique
Jurisprudence
Foire aux questions
Questions parlementaires - Dernière mise à jour le 26 janvier 2012

Modernisation des moyens de paiement


Pour le réglement des dépenses locales
Pour l'encaissement des recettes locales

Sécurité des services publics locaux


La sécurité des aliments
La sécurité des piscines et aires de jeux
La protection du consommateur
Les textes
Rapports et études
Jurisprudence
Questions parlementaires - Dernière mise à jour le 27 janvier 2012

Tourisme

Les textes
Rapports et études
Questions parlementaires - Dernière mise à jour le 27 janvier 2012

Urbanisme - Valeurs foncières


Le service "Demande de valeurs foncières" proposé par la DGFiP aux collectivités


Jurisprudence


Aménagement du territoire
Décentralisation
Développement local
Domaine
Fonction publique territoriale
Gestion des services publics
Moyens de paiement
Sécurité des services publics locaux
Urbanisme
Vie des élus


Foire aux questions

Fonction publique territoriale - Rémunérations

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La gestion locale
Les domaines dans lesquels les services des ministères de l'Economie et du Budget sont amenés à travailler en commun avec les collectivités locales ne s'arrêtent pas aux seules "finances locales" mais touchent à des domaines aussi variés que le développement économique, la sécurité, la modernisation de la gestion publique ...


 

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