2011 Question écrite AN n°116714 - 4 octobre 2011 - Possibilité d'extension de la gratuité de certains tronçons autoroutiers en région parisienne Question écrite AN n°110244 - 20 septembre 2011 - Développement des stations de véhicules électriques et hybrides rechargeables Question écrite Sénat n°18367 - 15 septembre 2011 - Mobilité en milieu rural et périurbain Question écrite AN n°115697 - 30 août 2011 - Développement de services d'information adaptés aux nouvelles mobilités Question écrite AN n°108368 - 5 juillet 2011 - Expérimentations des zones d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA) : conditions de circulation Question écrite Sénat n°16969 - 16 juin 2011 - Campagne sur les dangers de la conduite à bicyclette Question écrite AN n°103955 - 31 mai 2011 - Financement de la mise au norme des trottoirs bordant une route départementale Question écrite AN n°98694 - 31 mai 2011 - Statut des riverains déneigant les trottoirs appartenant au domaine public Question écrite AN n°102083 - 24 mai 2011 - Obligation d'entretien de la voirie communale : cas des chemins vicinaux et ruraux Question écrite Sénat n°11753 - 21 avril 2011 - Difficultés rencontrées par certaines communes quant à l'exercice effectif sur leur territoire de l'activité de taxi par les titulaires d'une autorisation de stationnement Question écrite AN n°58240 - 19 avril 2011 - Difficulté des maires à faire respecter les interdictions de traversée d'agglomération aux poids lourds Question écrite AN n°98663 - 12 avril 2011 - Prélevement du "versement transport" aux communes, communautés urbaines ou EPCI compétents pour l'organisation des transports urbains de plus de 10.000 habitants Question écrite AN n°96157 - 12 avril 2011 - Prise en compte des recommandations de la Cour des comptes dans le financement des transports urbains d'Île-de-France Question écrite AN n°90751 - 12 avril 2011 - Mise en oeuvre du fonds de solidarité territoriale pour les communes traversées par une ligne ferroviaire Question écrite Sénat n°16578 - 3 mars 2011 - Intempéries : mesures en vue de rattraper les retards des transports ferroviaires Question écrite AN n°94305 - 15 février 2011 - Déploiement des infrastructures pour les voitures électriques Question écrite AN n°97287 - 15 février 2011 - Dispositions prises par l'Etat pour rénover les voies de chemin de fer 2010 Question écrite Sénat n°15110 - 30 décembre 2010 - Interdiction des transports en commun (dispositions du projet de loi LOPPSI permettant de lutter contre les incivilités commises dans les transports) Question écrite Sénat n°15613 - 6 janvier 2011 - Interdiction de la traverse d'une commune pour les poids lourds et itinéraire alternatif Question écrite AN n°84207 - 28 décembre 2010 - Développement des véhicules propres dans les transports collectifs urbains Question écrite AN n°87634 - 14 décembre 2010 - Organisation de la sécurité et de la surveillance dans les transports scolaires Question écrite AN n°85750 - 2 novembre 2010 - Difficultés de circulation dans les DOM-ROM Question écrite AN n°80691 - 5 octobre 2010 - Ouverture à la concurrence des transports régionaux Question écrite AN n°84206 - 7 septembre 2010 - Contribution de l'Etat au développement des vélos en libre-service 2009 Question écrite Sénat n°09203 - 10 décembre 2009 - Réglementation véhicule léger et communes rurales Question écrite AN n°49151 - 20 octobre 2009 - Coopération entre l'Etat et les collectivités locales en matière de développement durable dans les transports urbains Question écrite AN n°2951 - 14 avril 2009 - Possibilités offertes aux collectivités pour inciter à la validation des titres de transport collectif Question écrite AN n°34055 - 6 janvier 2009 - Réglementation applicable à l'implantation des ralentisseurs en agglomération 2008 Question écrite Sénat n°03250 - 19 juin 2008 - Transports scolaires en Ile-de-France Question écrite Sénat n°01978 - 24 janvier 2008 - Circulation des mini-motos et quads sur la voie publique Question écrite AN n°7928 - 7 janvier 2008 - Dispenses de passage aux mines des tracteurs agricoles assurant le déneigement pour le compte d'une collectivité Question écrite Sénat n°01307 - 3 janvier 2008 - Conditions d'utilisation par les employés municipaux d'une voiture de la mairie 2007 Question écrite Sénat n°128 - 20 septembre 2007 - Transfert aux régions de l'ensemble des compétences transport exercées par les départements Question écrite Sénat n°91 - 20 septembre 2007 - Accessibilité des transports aux handicapés Question écrite Sénat n°00087 - 9 août 2007 - Réglementation en matière de nuisances de bruit le long des autoroutes
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