2011
Question écrite AN n°115678 - 4 octobre 2011 - Réglementation de la qualité des eaux de piscines

Question écrite Sénat n°18237 - 29 septembre 2011 - Classement des stations de tourisme

Question écrite AN n°87956 - 20 septembre 2011 - Caractéristiques requises des aires de grand passage

Question écrite AN n°114332 - 13 septembre 2011 - Mesures mises en œuvre en faveur du tourisme rural

Question écrite AN n°113576 - 13 septembre 2011 - Distinction et financement des hébergements touristiques

Question écrite Sénat n°14874 - 8 septembre 2011 - Recensement du nombre de places créées dans les aires de stationnement mises à disposition des gens du voyage et financements annoncés

Question écrite AN n°88853 - 6 septembre 2011 - Aide de l'Etat pour la recherche de terrains afin de créer de grandes aires de stationnement

Question écrite Sénat n°15919 - 11 août 2011 - Statut des offices de tourisme

Question écrite AN n°92033 - 9 août 2011 - Attractivité touristique de la France

Question écrite Sénat n°19080 - 11 août 2011 - Avenir des colonies de vacances et de l'accueil collectif des mineurs (conditions de travail des personnes ayant souscrit un contrat d'engagement éducatif)

Question écrite AN n°104535 - 9 août 2011 - Présentation du programme et des objectifs du plan d'insertion par le sport

Question écrite AN n°111765 - 26 juillet 2011 - Simplification des demandes de subvention au centre national pour le développement du sport

Question écrite AN n°100074 - 12 juillet 2011 - Bilan de réalisation des aires d'accueil des gens du voyage

Question écrite AN n°95507 - 5 juillet 2011 - Procédure à suivre pour le classement d'une commune dans la catégorie "touristique"

Question écrite AN n°107040 - 5 juillet 2011 - Politiques de développement des pratiques sportives

Question écrite AN n°20617 - 5 juillet 2011 - Perspectives relatives au développement des pratiques sportives

Question écrite Sénat n°17646 - 23 juin 2011 - Obligations des établissements recevant du public à vocation touristique

Question écrite AN n°103291 - 21 juin 2011 - Subventionnement des travaux pour des enceintes sportives transférées par une collectivité à une société privée

Question écrite AN n°87954 - 14 juin 2011 - Evolution de la réglementation relative aux aires d'accueil des gens du voyage

Question écrite Sénat n°18004 - 9 juin 2011 - Financement des travaux de mise aux normes des terrains de football

Question écrite AN n°91023 - 7 juin 2011 - Actions mises en œuvre pour créer des aires de stationnement pour les gens du voyage

Question écrite AN n°102057 - 31 mai 2011 - Norme d'installation des aires de jeux

Question écrite Sénat n°17694 - 12 mai 201 - Subventionnement des travaux d'amélioration des stades

Question écrite Sénat n°14872 - 5 mai 2011 - Signataires des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage

Question écrite AN n°92189 - 26 avril 2011 - Pouvoir de police du maire en matière de rassemblement de personnes

Question écrite Sénat n°14873 - 21 avril 2011 - Réalisation d'aires de stationnement pour les gens du voyage par l'Etat suite à une défaillance de la collectivité locale

Question écrite AN n°101021 - 19 avril 2011 - Réglementation des habitats légers de loisirs

Question écrite AN n°85090 - 19 avril 2011 - Pouvoir de police du maire pour empêcher le stationnement illégal des gens du voyage

Question écrite AN n°102058 - 12 avril 2011 - Application des nouvelles dispositions en matière de classement des meublés de tourisme et impact sur la taxe de séjour

Question écrite AN n°82787 - 22 mars 2011 - Mesures prises en faveur du tourisme social

Question écrite AN n°90746 - 2 mars 2011 - Réglementation applicable au stationnement des camping-cars

Question écrite AN n°68387 - 2 mars 2011 - Développement des pratiques sportives en zone rurale

Question écrite AN n°50541 - 1er février 2011 - Perspectives sur le tourisme social

Question écrite AN n°89838 - 18 janvier 2011 - Application de la réglementation relative aux aires de stationnement des gens du voyage dans les communes de plus de 5.000 habitants

Question écrite AN n°82773 - 11 janvier 2011 - Traitement des eaux des piscines publiques




2010
Question écrite AN n°79890 - 14 décembre 2010 - Sécurisation des courses pédestres hors-stade

Question écrite AN n°84826 - 5 octobre 2010 - Etat des lieux sur le développement du tourisme équestre

Question écrite AN n°78608 - 5 octobre 2010 - Réglementation relative au stationnement des caravanes et camping-cars

Question écrite AN n°77227 - 5 octobre 2010 - Développement du tourisme en zone rurale

Question écrite AN n°79372 - 14 septembre 2010 - Impact des modifications réglementaires des fédérations sportives sur les équipements sportifs des collectivités territoriales

Question écrite Sénat n°10347 - 26 août 2010 - Occupation illicite de terrains par les gens du voyage

Question écrite Sénat n°09973 - 19 août 2010 - Intervention de la force publique dans les communes dotées d'une aire d'accueil des gens du voyage

Question écrite AN n°60026 - 10 août 2010 - Pouvoirs du maire en cas d'installation de gens du voyage hors des zones aménagées

Question écrite AN n°64877 - 13 avril 2010 - Réglementation du stationnement des campings cars et caravanes en ville

Question écrite AN n°56677 - 13 avril 2010 - Gestion des aires d'accueil des gens du voyage

Question écrite AN n°30302 - 13 avril 2010 - Réalisation par les collectivités d'un diagnostic des besoins en habitat adapté pour les gens du voyage devenus sédentaires

Question écrite AN n°61912 - 30 mars 2010 - Mise en oeuvre du dispositif d'accueil des gens du voyage

Question écrite AN n°47438 - 19 janvier 2010 - Procédure de mise en demeure et d'évacuation forcée des occupants illicites d'un terrain

Question écrite AN n°54388 - 5 janvier 2010 - Gestion du stationnement des gens du voyage par les communes




2009
Question écrite Sénat n°09054 - 27 août 2009 - Accueil des gens du voyage

Question écrite AN n°50267 - 11 août 2009 - Modalités de mise en oeuvre de la procédure d'évacuation forcée des résidences mobiles de gens du voyage

Question écrite Sénat n°08479 - 16 juillet 2009 - Réhabilitation de l'immobilier de loisir

Question écrite AN n°45212 - 2 juin 2009 - Réglementation applicable aux aires de camping-cars

Question écrite Sénat n°05698 - 7 mai 2009 - Gestion directe par une commune d'un équipement collectif de loisirs

Question écrite Sénat n°05419 - 29 janvier 2009 - Suites données au rapport d'étude parlementaire sur le stationnement des gens du voyage




2008
Question écrite Sénat n°02003 - 25 décembre 2008 - Financement de l'aide forfaitaire à la gestion d'une aire d'accueil des gens du voyage

Question écrite AN n°24301 - 7 juillet 2008 - Etablissement d'un plan d'aménagement par la commune dans le cadre des concessions de plage

Question écrite AN n°5670 - 27 mai 2008 - Application du dispositif du versement transport dans les communes touristiques

Question écrite Sénat n°03028 - 22 mai 2008 - Autorisation préalable pour la vente de vin chaud sur un marché de Noël

Question écrite AN n°11421 - 18 mars 2008 - Durée de stationnement de gens du voyage sur une aire municipale

Question écrite AN n°7602 - 18 mars 2008 - Réglementation applicable aux chambres d'hôtes

Question écrite Sénat n°01629 - 28 février 2008 - Pouvoir du maire de réglementer le stationnement des camping-cars

Question écrite Sénat n°02441 - 21 février 2008 - Port du casque à vélo




2007
Question écrite Sénat n°02042 - 6 décembre 2007 - Collectivité compétente pour les grandes aires de rassemblement de nomades

Question écrite AN n°7027 - 4 décembre 2007 - Interdiction de prendre une mesure générale d'exclusion d'installations sportives d'une catégorie de population

Question écrite AN n°467 - 25 septembre 2007 - Pouvoirs de police du maire contre les nuisances sonores répétitives

Question écrite AN n°2199 - 25 septembre 2007 - Procédure de mise en demeure et d'évacuation forcée des occupants illicites d'un terrain

Question écrite AN n°1440 - 18 septembre 2007 - Gens du voyage - Raccordement d'une caravane au réseau d'électricité

Question écrite AN n°111653 - 3 avril 2007 - Exclusion des aires permanentes d'accueil des gens du voyages de la définition des logements locatifs sociaux au sens de l'article L.302-5 du code de la construction et de l'habitation

Question écrite AN n°112800 - 27 mars 2007 - Réglementation applicable aux communes de plus de 5.000 habitants en matière d'accueil des gens du voyage

Question écrite Sénat n°20412 - 15 mars 2007 - Réglementation des sites de baignades

Question orale AN - 20 février 2007 - Stationnement des gens du voyage

Question écrite Sénat n°24335 - 15 février 2007 - Modalités d'organisation du concours national des villes et villages fleuris

Question écrite Sénat n°24339 - 1er février 2007 - Stationnement des gens du voyage

Question écrite AN n°107244 - 2 janvier 2007 - Modalités d'obtention du label du patrimoine européen