2011

Question écrite AN n°14360 - 27 septembre 2011 - Impact des nouvelles normes sur les établissements accueillant du public

Question écrite AN n°109850 - 13 septembre 2011 - Réglementation relative à la communicabilité de l'état-civil

Question écrite AN n°112071 - 6 septembre 2011 - Mise en oeuvre du référendum d'initiative populaire issu de la réforme constitutionnelle de 2008

Question écrite AN n°103600 - 23 août 2011 - Réglementation de la communication des registres d'état-civil

Question écrite AN n°109905 - 23 août 2011 - Objectifs et résultats du dispositif de service civique

Question écrite AN n°108382 - 9 août 2011 - Calendrier des commémorations publiques

Question écrite Sénat n°16116 - 7 juillet 2011 - Inscription sur les listes électorales et délivrance des cartes d'identité

Question écrite AN n°105608 - 5 juillet 2011 - Conséquences de l'abrogation de la circulaire du 6 décembre 2004 prévoyant l'institution d'un double tiret dans les noms de famille composé

Question écrite AN n°94347 - 7 juin 2011 - Mise en place d'un fichier de domiciliation à la disposition des administrations

Question écrite AN n°92918 - 3 mai 2011 - Conséquences pour une commune du rattachement administratif de personnes sans domicile fixe

Question écrite AN n°100674 - 3 mai 2011 - Modalités de délivrance des certificats d'héridité

Question écrite AN n°104242 - 3 mai 2011 - Rénovation du lien entre l'administration et ses usagers

Question écrite Sénat n°15268 - 5 mai 2011 - Conditions d'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale

Question écrite AN n°94838 - 22 février 2011 - Mise en œuvre de la RGPP dans les services publics

Question écrite Sénat n°16485 - 17 février 2011 - Circuits courts et restauration scolaire

Question écrite AN n°92083 - 1er février 2011 - Résultat de l'expérimentation "Plus de services au public"

Question écrite AN n°83512 - 25 janvier 2011 - Mise en œuvre de la charte Marianne dans les services publics

Question écrite AN n°95471 - 18 janvier 2011 - Champ d'application de la notion de service public

Question écrite AN n°89780 - 4 janvier 2011 - Responsabilité des collectivités territoriales en matière de restauration scolaire


2010

Question écrite Sénat n°12126 - 6 janvier 2010 - Critères d'accès au service public de la restauration scolaire

Question écrite Sénat n°13861 - 16 décembre 2010 - Service public postal (distribution matinale dans les boîtes CIDEX)

Question écrite AN n°90450 - 23 novembre 2010 - Equipement de la voirie à destination des aveugles

Question écrite AN n°72058 - 23 novembre 2010 - Difficulté d'application de l'article L. 212-8 du code de l'éducation relatif à la mise en place d'un service de restauration et de garde d'enfants

Question écrite AN n°86276 -2 novembre 2010 - Demande d'amélioration des tarifs postaux pour les collectivités territoriales

Question écrite AN n°71105 - 12 octobre 2010 - Réglementation en vigueur concernant les justifications de domicile dématérialisées

Question écrite AN n°79706 - 14 septembre 2010 - Accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public et aux transports en commun

Question écrite Sénat n°11708 - 9 septembre 2010 - Difficultés rencontrées par les communes pour remplir leurs obligations en matière d'accessibilité des établissements recevant du public

Question écrite AN n°78149 - 7 septembre 2010 - Accessibilité aux établissements recevant du public

Question écrite AN n°57369 - 31 août 2010 - Modalités d'approbation d'un règlement de service public communal

Question écrite AN n°74840 - 6 juillet 2010 - Obligations juridiques en matière de prévention et de lutte contre l'incendie pour les établissements recevant du public

Question écrite AN n°58241 - 29 juin 2010 - Composition des commissions consultatives des services publics locaux

Question écrite AN n°78722 - 22 juin 2010 - Accès payant aux services départementaux d'archives

Question écrite AN n°66596 - 22 juin 2010 - Enregistrement des naissances auprès des services de l'état civil d'une commune

Question écrite Sénat n°08548 - 29 avril 2010 - Liberté de choix d'une école maternelle dans une localité voisine en cas d'absence d'école dans la commune

Question écrite AN n°61557 - 9 février 2010 - Perspectives d'élaboration d'un tarif postal préférentiel pour les collectivités locales


2009

Question écrite AN n°37635 - 4 août 2009 - Perspectives de mise en place d'une obligation de déclaration domiciliaire

Question écrite Sénat n°07365 - 28 mai 2009 - Délivrance des attestations CERFA aux personnes sans domicile fixe par les centres communaux d'action sociale

Question écrite AN n°42683 - 28 avril 2009 - Fixation des tarifs des crèches municipales

Question écrite AN n°37280 - 17 février 2009 - Délégations de compétences au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Question écrite Sénat n°06094 - 12 février 2009 - Réorganisation des services publics

Question écrite AN n°35885 - 20 janvier 2009 - Conséquences pour les collectivités locales de la transposition de la directive européenne "Services"

Question écrite Sénat n°05611 - 1er janvier 2009 - Création d'un syndicat mixte intermodal régional des transports


2008

Question écrite AN n°2200 - 16 septembre 2008 - Application de modulations tarifaires aux zones de stationnement

Question écrite Sénat n°03978 - 10 juillet 2008 - Facturation de l'accès aux bases de données des archives départementales

Question écrite Sénat n°03928 - 10 juillet 2008 - Passeports biométriques

Question écrite Sénat n°04031 - 19 juin 2008 - Communication de la liste des membres du conseil municipal

Question écrite Sénat n°03717 - 22 mai 2008 - Conséquences pour les photographes d'une réalisation en mairie des photos d'identité des passeports biométriques

Question écrite AN n°2477 - 25 mars 2008 - Indemnisation des communes chargées de la délivrance de documents d'état civil ou d'attestations d'accueil des étrangers

Question écrite AN n°10430 - 12 février 2008 - Condition de délivrance des papiers d'idendité par les communes

Question écrite Sénat n°01337 - 7 février 2008 - Indemnisation des communes par l'État pour la délivrance des passeports

Question écrite Sénat n°01357 - 24 janvier 2008 - Application de la notion de perpétuité à la conservation dans les ossuaires

Question orale Sénat n°0123S - 17 janvier 2008 - Indemnisation des communes recueillant les demandes de passeports et de cartes d'identité

Question écrite Sénat n°01585 - 3 janvier 2008 - Notion de commune de résidence des personnes se mariant


2007

Question écrite Sénat n°01347 - 20 décembre 2007 - Fonctionnement des réseaux municipaux de distribution de la télévision par câble

Question écrite AN n°3433 - 30 octobre 2007 - Fonctionnement des commissions départementales des services publics

Question orale Sénat - 23 octobre 2007 - Droits des usagers institués par la loi du 2 janvier 2002

Question écrite Sénat n°26698 - 14 mai 2007 - Publicité des réunions des commissions départementales des services publics

Question écrite Sénat n°25230 - 29 mars 2007 - Réforme de la législation funéraire

Question écrite AN n°113986 - 20 mars 2007 - Modalités particulières de livraison des passeports dans les petites communes rurales

Question écrite Sénat n°25694 - 15 mars 2007 - Livraison des passeports électroniques dans les communes rurales

Question écrite AN n°57865 - 30 janvier 2007 - Moyens mis en oeuvre par la Poste pour la distribution des bulletins d'information des collectivités locales

Question écrite AN n°106404 - 23 janvier 2007 - Délibérations du conseil municipal - Règles de quorum