2011

Question écrite AN n°109873 - 13 septembre 2011 - Aménagement des panneaux de signalisation pour les non-voyants

Question écrite AN n°109876 - 30 août 2011 - Aménagement de la voirie pour les personnes malvoyantes

Question écrite Sénat n°17796 - 11 août 2011 - Mode de calcul de l'allocation pour adulte handicapé

Question écrite AN n°104097 - 28 juin 2011 - Vote par procuration des personnes handicapées

Question écrite AN n°103044 - 28 juin 2011 - Intégration scolaire des enfants handicapées

Question écrite AN n°109576 - 21 juin 2011 - Avenir du contrat d'engagement éducatif

Question écrite AN n°103640 - 21 juin 2011 - Mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 relative à l'accessibilté des bâtiments aux personnes handicapées

Question écrite Sénat n°14364 - 16 juin 2011 - Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées

Question écrite AN n°105652 - 14 juin 2011 - Délai de traitement des demandes d'admission aux maisons départementales des personnes handicapées

Question écrite AN n°83881 - 7 juin 2011 - Procédure de traitement des dossiers par les maisons départementales des personnes handicapées

Question écrite AN n°95145 - 19 avril 2011 - Panneaux de voirie adaptés aux handicapés visuels

Question écrite AN n°100081 - 12 avril 2011 - Financement de l'association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées

Question écrite AN n°93235 - 5 avril 2011 - Aides de l'Etat pour les travaux d'accessibilité des bâtiments publics

Question écrite Sénat n°15642 - 31 mars 2011 - Etude d'accessibilité de bâtiments communaux aux personnes handicapées réalisée par le biais de l'assistance technique fournie par l'Etat pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire

Question écrite Sénat n°12042 - 24 mars 2011 - Confusion juridique existant autour de la loi d'accessibilité

Question écrite AN n°95167 - 15 mars 2011 - Application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (accessibilité des services publics aux personnes malentendantes)

Question écrite AN n°92070 - 25 janvier 2011 - Accès pour les mal-entendants aux services publics sur les serveurs vocaux




2010
Question écrite Sénat n°14015 - 25 novembre 2010 - Compétences des communes concernant le transport des personnes à mobilité réduite

Question écrite AN n°89773 - 16 novembre 2010 - Attribution des aides pour la dyspraxie par les maisons départementales des personnes handicapées

Question écrite Sénat n°12112 - 23 septembre 2010 - Absence de prise en compte de l'emploi de personnes handicapées issues de groupements d'employeurs par les collectivités locales

Question écrite AN n°23647 - 13 juillet 2010 - Aides versées aux collectivités locales pour favoriser l'insertion des personnes handicapées

Question écrite AN n°65372 - 18 mai 2010 - Accessibilité des logements sociaux pour les personnes handicapées

Question écrite AN n°61133 - 26 janvier 2010 - Compensations financières liées travaux d'accessibilité des personnes handicapées aux bâtiments publics dans les communes




2009
Question écrite AN n°53711 - 10 novembre 2009 - Taux d'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique

Question orale Sénat n°0652S - 4 novembre 2009 - Statut des personnels des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)

Question écrite Sénat n°08542 - 10 septembre 2009 - Accessibilité aux personnes handicapées des infrastructures communales recevant du public

Question écrite AN n°50048 - 8 septembre 2009 - Mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics

Question écrite AN n°44961 - 23 juin 2009 - Perspectives d'amélioration de l'accessibilité des bâtiments recevant du public pour les personnes à mobilité réduite

Question écrite AN n°36050 - 24 mars 2009 - Participation de l'Etat au financement des maisons départementales des personnes handicapées

Question écrite Sénat n°06458 - 19 mars 2009 - Aide aux communes pour l'application de la loi du 11 février 2005 (accessibilité des personnes handicapées)

Question écrite Sénat n°06188 - 8 janvier 2009 - Accessibilité des lieux publics




2008
Question écrite AN n°20902 - 22 juillet 2008 - Mesures engagées avec les communes favorisant l'accessibilité des personnes handicapées dans les agglomérations

Question écrite AN n°9757 - 24 juin 2008 - Respect de l'obligation faite aux établissements recevant du public et aux installations ouvertes au public d'aménager des places de stationnement automobile réservées aux personnes handicapées

Question orale sans débat Sénat - 30 avril 2008 - Accessibilité des personnes handicapées aux bâtiments et espaces publics

Question écrite Sénat n°02522 - 27 mars 2007 - Mise en place de la commission communale et/ou intercommunale pour l'accessibilité des personnes handicapées prévue à l'article L.2143-3 du CGCT

Question écrite Sénat n°00854 - 20 mars 2008 - Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées

Question écrite AN n°5404 - 12 février 2008 - Perspectives d'amélioration du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées

Question écrite AN n°3608 - 12 février 2008 - Accessibilité des bureaux de vote aux personnes handicapées




2007

Question écrite Sénat n°01305 - 22 novembre 2007 - Compensation financière pour le personnel mis à disposition pour le fonctionnement des maisons départementales du handicap

Question écrite Sénat n°00123 - 25 octobre 2007 - Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées

Question au Gouvernement AN - 16 octobre 2007 - Accessibilité des personnes handicapées

Question écrite Sénat n°476 - 27 septembre 2007 - Accessibilité des logements aux personnes handicapées

Question écrite AN n°111949 - 6 février 2007 - Exercice du droit de vote par les personnes handicapées