Question écrite Sénat n°10282 - 2 septembre 2010 - Domiciliation des enfants et aides accordées par les communes
Question écrite AN n°64237 - 26 janvier 2010 - Compensations financières versées aux communes dans le cadre du service minimum d'accueil des élèves
Question écrite Sénat n°06810 - 1er octobre 2009 - Participation financière des collectivités territoriales aux extensions des réseaux électriques
Question écrite Sénat n°02312 - 10 septembre 2009 - Prise en charge financière par France Télécom des travaux d'enfouissement des lignes téléphoniques
Question écrite Sénat n°02647 - 20 mars 2008 - Conséquences du plafonnement de la part fixe du prix de l'eau
Question écrite Sénat n°01583 - 21 février 2008 - Coût de communication des documents administratifs
Question écrite AN n°103095 - 9 janvier 2007 - Perspectives de publication du texte fixant les principes généraux de calcul de la contribution versée au gestionnaire de réseau électrique, maître d'ouvrage des travaux de raccordement
Question écrite Sénat n°21375 - 4 janvier 2007 - Prise en charge des coûts de terrassement pour l'enfouissement coordonné de lignes électriques et téléphoniques