BERCY COLLOC - Enfance, personnes âgées et action sociale

2011

Question écrite Sénat n°18801 - 13 octobre 2011 - Préscolarisation des enfants à l'école maternelle

Question écrite AN n°113822 - 30 août 2011 - Application des recommandations formulées en matière d'équilibre nutritionnel des repas dans les cantines scolaires

Question écrite AN n°105513 - 23 août 2011 - Accueil des enfants souffrant d'allergies alimentaires dans les cantines scolaires

Question écrite AN n°104913 - 23 août 2011 - Taux d'encadrement dans les établissements d'accueil collectif des enfants de moins de six ans

Question écrite Sénat n°15318 - 11 août 2011 - Poursuite du plan "Ecoles numériques rurales"

Question écrite AN n°109904 - 9 août 2011 - Mise en œuvre du plan "agir pour la jeunesse"

Question écrite AN n°100361 - 5 juillet 2011 - Nombre d'animateurs pour encadrer les accueils périscolaires

Question écrite Sénat n°14344 - 23 juin 2011 - Scolarisation des enfants de moins de trois ans

Question écrite AN n°91022 - 21 juin 2011 - Scolarisation des enfants des gens du voyage

Question écrite AN n°107804 - 31 mai 2011 - Mise en œuvre de l'équilibre alimentaire dans les cantines scolaires

Question écrite AN n°93847 - 24 mai 2011 - Difficultés d'organisation du service minimum d'accueil en cas de grève des enseignants

Question écrite AN n°48669 - 24 mai 2011 - Objectifs du Gouvernement en matière d'équipement informatique des élèves du secondaire

Question écrite AN n°99989 - 10 mai 2011 - Amélioration de la qualité des repas servis dans les cantines scolaires

Question écrite AN n°101291 - 3 mai 2011 - Politique d'accès des groupes scolaires aux musées

Question écrite Sénat n°16698 - 14 avril 2011 - Financement de l'éducation populaire

Question écrite AN n°41440 - 8 mars 2011 - Réglementation relative à l'équipement des écoles en matériel informatique

Question écrite AN n°90390 - 18 janvier 2011 - Promotion de l'alimentation bio dans les cantines scolaires

Question écrite AN n°86767 - 18 janvier 2011 - Accueil des enfants de deux et trois ans dans les écoles maternelles

Question écrite AN n°82397 - 4 janvier 2011 - Perspectives d'évolution des rythmes scolaires

Question écrite AN n°76293 - 4 janvier 2011 - Réglementation des activités extra-scolaires au sein d'un établissement scolaire

Question écrite AN n°71316 - 4 janvier 2011 - Répartition des compétences en matière d'accompagnement de la scolarité

2010

Question écrite Sénat n°12942 - 23 décembre 2010 - Rôle du conseil d'administration dans la gestion des lycées publics

Question écrite Sénat n°14657 - 16 décembre 2010 - Suppression des postes RASED

Question écrite Sénat n°13839 - 25 novembre 2010 - Bilan de la réforme de la carte scolaire

Question écrite AN n°67809 - 26 octobre 2010 - Mise en œuvre et fonctionnement du fonds de financement de la protection de l'enfance

Question écrite AN n°77381 - 19 octobre 2010 - Application des dispositions de l'article L. 212-4 du code de l'éducation

Question écrite AN n°86528 - 12 octobre 2010 - Modalités d'application du programme "un fruit pour la récré"

Question écrite Sénat n°10186 - 7 octobre 2010 - Nouveau plan "Ecoles numériques rurales"

Question écrite AN n°86520 - 5 octobre 2010 - Mise en œuvre du plan crèche "Espoir banlieues"

Question écrite AN n°85540 - 5 octobre 2010 - Application du décret n°2010-613 du 8 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans

Question écrite AN n°70464 - 5 octobre 2010 - Articulation des différents dispositifs de politique de la ville en matière d'éducation

Question écrite Sénat n°10282 - 2 septembre 2010 - Domiciliation des enfants et aides accordées par les communes

Question écrite Sénat n°12122 - 26 août 2010 - Service de restauration et de garde d'enfants organisé par la commune

Question écrite Sénat n°05827 - 26 août 2010 - Service minimum d'accueil des élèves dans les écoles en période de grève

Question écrite AN n°77795 - 17 août 2010 - Bilan de l'assouplissement de la carte scolaire

Question écrite AN n°47385 - 17 août 2010 - Bilan de l'intégration des TIC dans le monde éducatif

Question écrite Sénat n°14066 - 19 août 2010 - Conséquences de la loi relative à la création des maisons d'assistants maternels

Question écrite Sénat n°13244 - 19 août 2010 - Conditions d'accueil dans les établissements de la petite enfance

Question écrite AN n°70472 - 6 juillet 2010 - Perspectives d'amélioration de l'évaluation et le contrôle des politiques publiques scolaires et éducatives dans les quartiers sensibles

Question écrite Sénat n°12496 - 29 avril 2010 - Scolarisation des enfants du voyage et de familles non sédentaires

Question écrite Sénat n°10284 - 8 avril 2010 - Tarif de l'accueil périscolaire selon que les enfants sont originaires de la commune ou non

Question écrite Sénat n°10265 - 8 avril 2010 - Organisation par une commune d'un service d'assistantes maternelles agréées

Question écrite Sénat n°10974 - 11 février 2010 - Accueil périscolaire

Question écrite Sénat n°10703 - 4 février 2010 - Mesures en faveur de l'accueil des jeunes enfants

2009

Question écrite AN n°56624 - 1er décembre 2009 - Difficultés liées à la mise en oeuvre du service minimum d'accueil dans les petites communes

Question écrite AN n°55406 - 3 novembre 2009 - Pouvoirs du maire en matière d'inscription des élèves dans les écoles publiques maternelles et élémentaires de la commune

Question écrite AN n°32407 - 20 octobre 2009 - Perspectives d'amélioration de la qualité de l'accueil petite enfance

Question écrite Sénat n°08514 - 8 octobre 2009 - Développement des modes de garde collective

Question écrite Sénat n°05685 - 10 septembre 2009 - Refus par une commune ne disposant d'aucune école de signer avec les communes voisines des conventions d'accueil pour ses élèves

Question écrite Sénat n°08791 - 20 août 2009 - Mise en place des jardins d'éveil

Question écrite AN n°31880 - 12 mai 2009 -Difficultés d'application de la loi sur le service d'accueil des écoliers en cas de grève dans les petites communes

Question écrite Sénat n°07067 - 9 avril 2009 - Accueil périscolaire

Question écrite Sénat n°06481 - 9 avril 2009 - Obligations des communes pour les cours de soutien scolaire obligatoires

Question écrite AN n°33077 - 10 février 2009 - Responsabilité des communes dans le cadre du service minimum d'accueil dans les écoles primaires

2008

Question écrite Sénat n°05761 - 11 décembre 2008 - Agrément des personnes en charge du service minimum d'accueil dans les écoles primaires

Question écrite Sénat n°05760 - 11 décembre 2008 - Absence de candidats pour assurer le service minimum d'accueil des enfants dans les écoles primaires

Question écrite Sénat n°00851 - 4 décembre 2008 - Accueil de la petite enfance

Question écrite Sénat n°02356 - 4 décembre 2008 - Avenir des accueils péri et extra-scolaires des territoires ruraux

Question écrite AN n°15926 - 9 septembre 2008 - Seuils d'ouverture des classes des écoles maternelles

Question écrite AN n°20624 - 22 juillet 2008 - Dispositif mis en œuvre pour développer la qualité des accueils d'adolescents en centre de vacances et de loisirs

Question écrite Sénat n°00519 - 17 juillet 2008 - Critères pris en compte pour l'agrément des assistantes maternelles

Question orale sans débat AN - 24 juin 2008 - Droit d'accueil pour les élèves de maternelle et de primaire

Question écrite Sénat n°03964 - 12 juin 2008 - Accès aux vacances pour tous

Question orale sans débat Sénat - 4 juin 2008 - Taux d'encadrement dans la mise en oeuvre du service minimum d'accueil des élèves

Question écrite Sénat n°02834 - 24 avril 2008 - Accueil de la petite enfance

Question écrite Sénat n°03316 - 17 avril 2008 - Responsabilité de la commune et du maire dans le cadre du service minimum d'accueil à l'école

2007

Question écrite Sénat n°02789 - 27 mars 2007 - Renforcement de l'information concernant la lutte contre l'obésité infantile dans les établissements scolaires

Question écrite Sénat n°03027 - 20 mars 2008 - Accueil des élèves par les communes en cas de grève des enseignants

Question écrite Sénat n°02752 - 20 mars 2008 - Procédure d'établissement par les mairies d'attestations de sortie du territoire pour les enfants mineurs

Question orale Sénat du 5 février 2008 - Service minimum dans les écoles

Question écrite Sénat n°0798 - 17 janvier 2008 - Moyens d'action des parents d'un enfant en cas de refus de scolarisation par une commune

Question écrite AN n°9457 - 15 janvier 2008 - Prévention de l'obésité infantile dans les cantines scolaires

Question orale Sénat n°0112S - 20 décembre 2007 - Accueil de la petite enfance dans les départements ruraux

Question écrite Sénat n°00180 - 6 décembre 2007 - Réforme de la politique de prise en charge de la dépendance

Question écrite Sénat n°01051 - 1er novembre 2007 - Possibilité d'inscription dans une école maternelle d'une autre commune

Question orale Sénat - 23 octobre 2007 - Taux d'encadrement pour l'accueil périscolaire

Question écrite Sénat n°00994 - 18 octobre 2007 - Financement du plan d'accompagnement éducatif

Question écrite AN n°979 - 2 octobre 2007 - Scolarisation des enfants de moins de trois ans

Question écrite AN n°907 - 2 octobre 2007 - Mise à disposition par les communes de locaux aux écoles

Question écrite Sénat n°24155 - 22 mars 2007 - Nouvelles dispositions dans le domaine de l'enfance et du temps libre

Question écrite AN n°114124 - 6 mars 2007 - Accueil en centres de loisirs des enfants scolarisés de moins de six ans

Question orale AN - 20 février 2007 - Scolarisation des enfants de deux ans

Question écrite Sénat n°23171 - 25 janvier 2007 - Responsabilités envers les garderies périscolaires

Question orale Sénat - Représentation du département dans les conseils d'administration des collèges - 16 janvier 2007

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