Question écrite AN n°115826 - 4 octobre 2011 - Développement des usages énergétiques du bois

Question écrite AN n°83720 - 4 octobre 2011 - Réglementation relative au développement des parcs photovoltaïques

Question écrite Sénat n°18507 - 25 août 2011 - Délivrance de certificats d'économies d'énergie aux petites communes rurales

Question écrite Sénat n°17025 - 4 août 2011 - Rôle d'ERDF en matière de raccordement au réseau public des producteurs d'électricité photovoltaïque

Question écrite Sénat n°08612 - 12 novembre 2009 - Conséquences pour les communes du passage de pipelines sur leur territoire

Question écrite Sénat n°07012 - 9 avril 2009 - Prise en charge des coûts de renforcement du réseau de distribution publique d'électricité

Question écrite Sénat n°02688 - 17 juillet 2008 - Incitation à la création de syndicats départementaux d'électricité

Question écrite AN n°18510 - 15 juillet 2008 - Possibilité de revente par les départements et les régions de l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables

Question orale Sénat - 8 juillet 2008 - Remplacement des compteurs électriques

Question écrite AN n°119963 - 24 avril 2007 - Installation d'éolienne et réception hertzienne

Question écrite Sénat n°26359 - 19 avril 2007 - Concessions de distribution de gaz naturel dans les communes