2011
Question écrite AN n°110286 - 4 octobre 2011 - Réalisation par les collectivités du diagnostic de leurs réseaux d'eau potable

Question écrite AN n°114509 - 27 septembre 2011 - Lutte contre les décharges sauvages dans les zones frontalières

Question écrite Sénat n°17203 - 29 septembre 2011 - Conditions d'application de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dans ses dispositions sur l'assainissement non collectif

Question écrite AN n°115169 - 27 septembre 2011 - Garantie d'eau potable en période de sécheresse

Question écrite AN n°112063 - 27 septembre 2011 - Objectifs et missions de l'Observatoire de l'eau

Question écrite AN n°107738 - 27 septembre 2011 - Aides aux ménages pour le raccordement au service d'assainissement en milieu rural

Question écrite AN n°79902 - 27 septembre 2011 - Seuil d'application de la directive européenne sur la qualité des eaux de baignade

Question écrite AN n°113093 - 13 septembre 2011 - Constitution de réserves d'eau pluviale

Question écrite AN n°111423 - 13 septembre 2011 - Aide apportée par l'Etat pour l'assainissement non collectif

Question écrite AN n°110829 - 13 septembre 2011 - Lutte contre les résidus médicamenteux dans l'eau

Question écrite Sénat n°18085 - 8 septembre 2011 - Assujettissement des fontaines publiques à une redevance au profit des agences de l'eau

Question écrite Sénat n°16210 - 8 septembre 2011 - Vente aux particuliers de micro-stations de traitement des eaux usées sans agrément

Question écrite AN n°113092 - 30 août 2011 - Réglementation relative à l'avis d'exécution des travaux des installations d'assainissement non collectif

Question écrite AN n°112087 - 30 août 2011 - Développement de la récupération des eaux pluviales

Question écrite AN n°76243 - 30 août 2011 - Réglementation relative aux forages des particuliers

Question écrite AN n°104675 - 16 août 2011 - Inégalités en matière de coût et de fréquence des contrôles des installations d'assainissement non collectif

Question écrite AN n°109772 - 9 août 2011 - Taxe annuelle sur les eaux pluviales et gestion de la récupération des eaux pluviales urbaines

Question écrite AN n°102218 - 26 juillet 2011 - Aides financières apportées aux usagers pour l'obligation de raccordement de leur maison au réseau d'assainissement collectif

Question écrite Sénat n°17721 - 21 juillet 2011 - Communes rurales et assainissement

Question écrite AN n°59341 - 5 juillet 2011 - SPANC : financement des contrôles par les collectivités

Question écrite AN n°102206 - 28 juin 2011 - Réglementation relative au traitement par compostage des déchets verts

Question écrite AN n°100560 - 28 juin 2011 - Législation relative à la procédure d'évaluation des microstations d'épuration

Question écrite AN n°98271 - 28 juin 2011 - Définition de la conformité d'un assainissement non collectif

Question écrite AN n°102869 - 14 juin 2011 - Objectifs de l'Observatoire national des services d'eau et d'assainissement

Question écrite AN n°100558 - 14 juin 2011 - Calendrier de publication des textes relatifs aux diagnostics d'assainissement non collectif

Question écrite AN n°100559 - 24 mai 2011 - Base légale des sanctions financières prises par les SPANC en cas de refus de contrôle par les usagers

Question écrite AN n°103483 - 10 mai 2011 - Disparité du prix de l'eau sur le territoire

Question écrite AN n°98846 - 10 mai 2011 - Réglementation relative au périmètre de protection des sources

Question écrite AN n°94988 - 10 mai 2011 - Etat des ressources en eau en France

Question écrite AN n°76242 - 10 mai 2011 - Rénovation des réseaux de distribution d'eau par les communes

Question écrite Sénat n°11772 - 21 avril 2011 - Assujettissement des exploitants de canalisations d'eau potable à une redevance d'occupation du domaine public

Question écrite AN n°98272 - 19 avril 2011 - Reconnaissance des microstations comme système d'assainissement non collectif

Question écrite AN n°98270 - 19 avril 2011 - SPANC : date de départ de la validité du diagnostic technique

Question écrite AN n°73941 - 19 avril 2011 - Possibilité d'installation de toilettes sèches en zone d'assainissement collectif

Question écrite Sénat n°14698 - 14 avril 2011 - Difficultés des communes rurales à faire face à leurs obligations en matière d'assainissement collectif

Question écrite AN n°97786 - 12 avril 2011 - Coût du contrôle de l'assainissement non collectif

Question écrite AN n°98845 - 12 avril 2011 - Aides de l'Etat pour la mise aux normes des ouvrages d'assainissement non collectifs

Question écrite Sénat n°16606 - 24 mars 2011 - Désaffectation d'un forage pour l'adduction d'eau potable

Question écrite AN n°80674 - 15 mars 2011 - Application de la directive n°2006/7/CE touchant la gestion de la qualité des eaux de baignade

Question écrite AN n°87769 - 8 mars 2011 - Aide à la prise en charge du coût des contrôles des installations d'assainissement non collectif

Question écrite AN n°85476 - 8 mars 2011 - Réglementation relative à l'entretien des cours d'eau par les riverains

Question écrite AN n°84968 - 8 mars 2011 - Mise en oeuvre de la directive cadre sur l'eau

Question écrite Sénat n°11449 - 3 mars 2011 - Branchement provisoire illégal sur le réseau d'eau ou d'électricité

Question écrite Sénat n°09092 - 3 mars 2011 - Dispositif réglementaire applicable en cas d'impayés de factures d'eau

Question écrite Sénat n°11546 - 10 mars 2011 - Éco-prêt à taux zéro (travaux d'assainissement non collectif)

Question écrite AN n°94987 - 2 mars 2011 - Réalisation de l'inventaire du réseau de distribution d'eau par les collectivités locales

Question écrite AN n°22691 - 2 mars 2011 - Réglementation technique applicable aux ouvrages d'assainissement non collectif

Question écrite AN n°88707 - 22 février 2011 - Périodicité des contrôles des installations d'assainissement non collectif

Question écrite AN n°93767 - 15 février 2011 - Collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux

Question écrite AN n°90341 - 15 février 2011 - Contrôle des rejets des eaux usées traitées par les installations d'assainissement non collectif

Question écrite Sénat n°15294 - 11 février 2011 - Contrôle des installations d'assainissement non collectif

Question écrite AN n°94986 - 1er février 2011 - Exemption de la création d'un réseau collectif d'assainissement pour les communes à géographie défavorable

Question écrite AN n°92206 - 1er février 2011 - Normes de rejet des traitements des eaux usées

Question écrite AN n°90858 - 25 janvier 2011 - Désaccords entre les collectivités territoriales et les éco-organismes relatifs aux coûts du service de collecte et de tri optimisé

Question écrite AN n°84334 - 25 janvier 2011 - Efficacité du tri sélectif

Question écrite AN n°87772 - 11 janvier 2011 - Réglementation relative à la désaffection d'un forage d'eau potable par une commune




2010
Question écrite Sénat n°06054 - 16 décembre 2010 - Travaux d'assainissement réalisés par des particuliers en milieu rural

Question écrite AN n°87296 - 30 novembre 2010 - Réglementation applicable pour lutter contre la combustion de déchets nocifs

Question écrite AN n°79492 - 23 novembre 2010 - SPANC : Prise en charge du coût des contrôles

Question écrite Sénat n°10721 - 29 octobre 2010 - Indemnisation des travaux de mise en conformité des ouvrages situés sur des cours d'eau classés

Question écrite Sénat n°11015 - 29 octobre 2010 - Mise en œuvre du système d'assainissement non collectif (SPANC)

Question écrite AN n°52037 - 26 octobre 2010 - Désignation des redevables de la redevance pour le contrôle de bon fonctionnement et d'entretien des systèmes d'assainissement non collectif(SPANC)

Question écrite AN n° 55877 - 19 octobre 2010 - Fréquence des contrôles des installations d'assainissement non collectif

Question écrite Sénat n°08310 - 7 octobre 2010 - Contrôle des assainissements non collectifs et ses conséquences

Question écrite AN n°84969 - 5 octobre 2010 - Réglementation concernant la récupération des eaux de pluie pour les bâtiments publics

Question écrite Sénat n°14043 - 23 septembre 2010 - Non-publication du décret relatif à l'assainissement non collectif

Question écrite AN n°83694 - 21 septembre 2010 - Mise en place d'un assainissement non collectif dans un espace réduit

Question écrite AN n°67783 - 21 septembre 2010 - Modalités de réalisation des contrôles et des travaux des assainissements non collectifs

Question écrite AN n°76244 - 14 septembre 2010 - Prise en compte des forages des particuliers pour la taxe d'assainissement

Question écrite AN n°76239 - 14 septembre 2010 - Calcul de la redevance d'assainissement individuel

Question écrite AN n°70582- 7 septembre 2010 - Mises aux normes des assainissements non collectifs

Question écrite AN n°79493 - 7 septembre 2010 - Mention du prix du litre d'eau sur les factures d'eau et d'assainissement

Question écrite AN n°80913 - 7 septembre 2010 - Agrément des micro-stations d'épuration (SPANC)

Question écrite AN n°84944 - 7 septembre 2010 - Réglementation sur l'entreposage des animaux morts à proximité des habitations

Question écrite Sénat n°09312 - 2 septembre 2010 - Application de l'article L.2224-7 du CGCT (Syndicat de production d'eau)

Question écrite Sénat n°08826 - 26 août 2010 - Ecoulement des eaux

Question écrite Sénat n°10233 - 19 août 2010 - Enlèvement des déchets abandonnés par des particuliers

Question écrite AN n°73942 - 10 août 2010 - Fonctionnement des services publics d'assainissement non collectifs (SPANC)

Question écrite AN n°74969 - 29 juin 2010 - Contentieux relatif à l'entretien des cours d'eau non domaniaux

Question écrite AN n°67780 - 29 juin 2010 - Sollicitation d'une aide financière aux communes chargées de définir le zonage des secteurs en matière d'assainissement

Question écrite AN n°73943 - 1er juin 2010 - Compétences des communes en matière de travaux d'entretien des cours d'eau

Question écrite AN n°9413 - 18 mai 2010 - Modalités d'installation des centres d'enfouissement des déchets ultimes

Question écrite Sénat n°10827 - 29 avril 2010 - Servitude de passage de canalisation pluviale

Question écrite AN n°47339 - 20 avril 2010 - Choix en matière de station d'épuration pour les communes situées en zone de montagne

Question écrite AN n°62588 - 13 avril 2010 - Fourniture obligatoire par les collectivités d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement

Question écrite Sénat n°05593 - 21 janvier 2010 - Réglementation de la collecte d'ordures ménagères




2009

Question écrite AN n°36530 - 29 décembre 2009 - Conditions du contrôle de l'assainissement non collectif

Question écrite AN n°61791 - 15 décembre 2009 - Conditions de facturation des prestations d'eau et d'assainissement

Question écrite Sénat n°02689 - 22 octobre 2009 - Création d'un captage d'eau potable par une commune

Question écrite Sénat n°08802 - 24 septembre 2009 - Règlement d'une régie de distribution de l'eau

Question écrite AN n°49320 - 22 septembre 2009 - Pouvoirs du maire en matière de branchement aux réseaux

Question écrite AN n°45362 - 22 septembre 2009 - Reversement de la redevance pollution domestique par les communes aux agences de l'eau

Question écrite Sénat n°06336 - 9 avril 2009 - Compostage des boues de stations d'épuration

Question écrite AN n°35907 - 10 mars 2009 - Réglementation en matière d'installations de compostage de boues d'épuration industrielles

Question écrite AN n°32341 - 6 janvier 2009 - Responsabilité de la commune en cas d'inondation liée au réseau d'assainissement

Question écrite Sénat n°05850 - 1er janvier 2009 - Débordement du réseau d'assainissement communal

Question écrite Sénat n°04713 - 1er janvier 2009 - Contrôle d'assainissement des habitations légères de loisirs




2008
Question écrite AN n°27835 - 30 décembre 2008 - Renforcement de la sécurité des barrages hydrauliques

Question écrite Sénat n°04924 - 30 octobre 2008 - Intervention des SATESE dans les domaines de l'assainissement et de la protection des ressources aquatiques des communes

Question écrite Sénat n°03898 - 30 octobre 2008 - Prix de l'eau et taxe d'assainissement pour les maisons desservies par les réseaux d'une localité voisine

Question écrite AN n°1631 - 7 octobre 2008 - Conditions d'élimination des "déchets verts"

Question écrite AN n°22297 - 9 septembre 2008 - Elimination des boues d'épuration par les communes

Question écrite AN n°18559 - 13 août 2008 - Modalités de contrôle par les communes des eaux destinées à la consommation humaine

Question écrite AN n°22693 - 5 août 2008 - Modalités de gestion du service public de distribution de l'eau et de l'assainissement

Question écrite AN n°25693 - 29 juillet 2008 - Points de collecte et de recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques

Question écrite Sénat n°03257 - 17 juillet 2008 - Eau : interprétation de la notion de "coût du service"

Question écrite Sénat n°01474 - 17 juillet 2008 - Schéma de distribution d'eau potable

Question écrite AN n°15336 - 7 juillet 2008 - Modalités de mise aux normes des systèmes d'assainissement

Question écrite Sénat n°04603 - 3 juillet 2008 - Financement des réseaux d'assainissement

Question écrite Sénat n°03082 - 19 juin 2008 - Tri des déchets

Question écrite Sénat n°02765 - 19 juin 2008 - Conditions du raccordement au réseau d'assainissement collectif

Question écrite Sénat n°00488 - 19 juin 2008 - Assainissement en zone rurale

Question écrite Sénat n°03509 - 5 juin 2008 - Conséquence pour certaines communes du changement du périmètre des bassins hydrographiques

Question écrite AN n°2234 - 6 mai 2008 - Pouvoirs du maire en matière d'enlèvement des dépôts de déchets agricoles

Question écrite Sénat n°01261 - 27 mars 2008 - Contrats de reprise des matériaux recyclables issus de la collecte sélective

Question écrite AN n°9794 - 18 mars 2008 - Evaluation des services publics de distribution d'eau et d'assainissement

Question écrite AN n°3440 - 18 mars 2008 - Réglementation applicable aux utilisateurs de ressources alternatives en eau

Question écrite Sénat n°02272 - 14 février 2008 - Affaiblissement des capacités d'intervention des services d'assistance technique à l'épuration et au suivi des eaux

Question écrite AN n°6568 - 12 février 2008 - Contrôle sanitaire des petits réseaux d'eau

Question écrite Sénat n°02461 - 24 janvier 2008 - Avenir des services d'assistance technique à l'épuration et au suivi des eaux (SATESE) des départements

Question écrite AN n°2277 - 15 janvier 2008 - Portée des contrôles des installations d'assainissement non collectif

Question écrite AN n°606 - 7 janvier 2008 - Droit au raccordement à un réseau public d'eau potable

Question écrite Sénat n°00400 - 3 janvier 2008 - Assainissement non collectif

Question écrite Sénat n°01612 - 3 janvier 2008 - Conditions de vente par une commune de l'eau issue de ses sources non exploitées




2007
Question écrite Sénat n°1100 - 13 décembre 2007 - Conditions de contrôle de l'assainissement non collectif et permis de construire

Question écrite Sénat n°1296 - 13 décembre 2007 - Conditions de circulation des camions-bennes de ramassage des ordures ménagères

Question écrite Sénat n°00493 - 6 décembre 2007 - Développement des forages d'eau

Question écrite AN n°1486 - 27 novembre 2007 - Perspectives de développement du soutien au compostage domestique

Question écrite Sénat n°00184 - 25 octobre 2007 - Modification de l'arrêté du 6 mai 1996 relatif à l'assainissement non collectif

Question écrite AN n°3645 - 16 octobre 2007 - Réglementation applicable en matière de destruction des déchets verts

Question écrite AN n°2229 - 2 octobre 2007 - Droit au raccordement au réseau de l'eau potable

Question écrite AN n°373 - 11 septembre 2007 - Perspectives d'amélioration des modalités d'organisation du tri domestique des ordures ménagères

Question écrite AN n°112613 - 17 avril 2007 - Possibilité de prise en compte du volume d'ordures ménagères collectés dans le mode de calcul de la TEOM

Question écrite AN n°105214 - 3 avril 2007 - Détermination par les communes du schéma de distribution d'eau potable déterminant les zones desservies par le réseau de distribution

Question écrite AN n°101499 - 3 avril 2007 - Statistiques relatifs aux variations de prix de l'eau entre les communes

Question écrite Sénat n°24298 - 29 mars 2007 - Gestion des cours d'eau

Question écrite AN n°102346 - 27 mars 2007 - Garantie de l'existence des SPANC eu égard à la compétence exclusive des communes pour effectuer le contrôle des installations d'assainissement non collectif

Question écrite Sénat n°22914 - 15 mars 2007 - Régime des conventions entre communes pour effectuer des prélèvements d'eau

Question écrite AN n°106260 - 20 février 2007 - Maintien de la compétence obligatoire des communes pour assurer le contrôle de l'assainissement non collectif

Question orale Sénat - 20 février 2007 - Augmentation croissante pour les communes du nombre et du coût des analyses de l'eau potable

Question orale sans débat Sénat n°1219S - 31 janvier 2007 - Élaboration des plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés

Question orale sans débat AN - Mise en place d'une réglementation relative au recyclage des eaux usées - 16 janvier 2007