2011

Question écrite AN n°115404 - 4 octobre 2011 - Protection des croix rurales

Question écrite Sénat n°15196 - 25 août 2011 - Avenir des écoles et conservatoires départementaux de musique, danse et théâtre

Question écrite AN n°69976 - 9 août 2011 - Financement des infrastructures et du fonctionnement des structures associatives culturelles

Question écrite AN n°109664 - 2 août 2011 - Financement des scènes conventionnées

Question écrite AN n°96909 - 19 juillet 2011 - Développement de l'offre patrimoniale

Question écrite AN n°105410 - 5 juillet 2011 - Mise en œuvre du "1% artistique"

Question écrite AN n°107693 - 14 juin 2011 - Conséquences de l'annulation de l'année du Mexique

Question écrite Sénat n°12032 - 9 juin 2011 - Action culturelle des collectivités territoriales

Question écrite Sénat n°16941 - 2 juin 2011 - Double signalisation urbaine et routière en français et en langue régionale

Question écrite AN n°89959 - 22 mars 2011 - Bilan de la possibilité de transfert des bâtiments inscrits de l'Etat vers les collectivités

Question écrite AN n°99403 - 26 avril 2011 - Déclarations d'achats de livres soumis au droit de prêt par les bibliothécaires

Question écrite AN n°94972 - 8 mars 2011 - Préservation des cloches des églises

2010

Question écrite AN n°86476 - 19 octobre 2010 - Développement des activités culturelles au sein des établissements médico-sociaux

Question écrite AN n°84193 - 21 septembre 2010 - Maintien et organisation concertée des activités de fête foraine dans les villes

Question écrite AN n°69304 - 21 septembre 2010 - Répartition de la compétence culturelle entre collectivités locales

Question écrite AN n°84605 - 14 septembre 2010 - Perspectives sur les conditions d'accès aux archives publiques

2008

Question écrite Sénat n°05537 - 4 décembre 2008 - Manifestations à caractère historique et culturel

Question écrite AN n°28949 - 7 octobre 2008 - Nouvelles orientations en matière de politique culturelle au niveau des territoires
Question écrite Sénat n°02262 - 24 avril 2008 - Possibilité favorisée pour les conservateurs territoriaux d'émettre un avis négatif lors des dons aux musées en cas d'absence de consensus familial
Question orale sans débat AN - 8 avril 2008 - Application de l'obligation de décoration des constructions publiques aux collectivités territoriales
Question orale Sénat n°0143S - 17 janvier 2008 - Prêt aux musées des collectivités territoriales d'œuvres d'art appartenant à l'État