2011

Question écrite Sénat n°19027 - 1er septembre 2011 - Conséquences des fouilles archéologiques

Question écrite AN n°95339 - 14 juin 2011 - Difficultés de fonctionnement de l'Institut national de l'archéologie préventive et insuffisance de rendement de la redevance

Question écrite AN n°56816 - 29 mars 2011 - Perspectives de développement de l'archéologie préventive en outre-mer
Question écrite AN n°89424 - 22 février 2011 - Perspectives d'évolution du dispositif d'archéologie préventive



2010

Question écrite AN n°82593 - 19 octobre 2010 - Impact de l'archéologie préventive dans le développement local

Question écrite AN n°72995 - 29 juin 2010 - Mesures de compensation financières pour fouilles archéologiques

Question écrite Sénat n°04785 - 29 avril 2010 - Délai d'attente pour des fouilles archéologiques


2008

Question écrite Sénat n°04001 - 30 octobre 2008 - Bilan de la loi relative à l'archéologie préventive
Question écrite Sénat n°03773 - 30 octobre 2008 - Contraintes résultant des fouilles archéologiques préalables à l'aménagement de zones d'activités
Question écrite AN n°27056 - 13 août 2008 - Conséquences de l'absence de délais fixés pour la réalisation des fouilles archéologiques préventives dans le cadre d'un projet d'aménagement
Question écrite Sénat n°02920 - 5 juin 2008 - Situation de l'archéologie préventive
Question au Gouvernement Sénat - 15 avril 2008 - Archéologie préventive

2007

Question écrite AN n°95536 - 16 janvier 2007 - Difficultés rencontrées par les collectivités pour la mise en place du dispositif de l'archéologie préventive