2011
Question écrite AN n°75477 - 11 octobre 2011 - Evolution du zonage de la politique de la ville

Question écrite AN n°109652 - 4 octobre 2011 - Prise en compte d'un volet culture dans les CUCS

Question écrite AN n°68406 - 21 juin 2011 - Perspectives sur la politique gouvernementale en faveur des quartiers défavorisés

Question écrite Sénat n°15975 - 5 mai 2011 - Modalités d'attribution des subventions de l'ANRU

Question écrite AN n°98710 - 3 mai 2011 - Renforcement de la politique en faveur des quartiers des zones urbaines sensibles

Question écrite Sénat n°15843 - 14 avril 2011 - Baisse des moyens accordés aux quartiers urbains en difficulté

Question écrite AN n°94840 - 12 avril 2011 - Présentation des services du ministère de la Ville exerçant les mission de politique de la ville




2010
Question écrite AN n°86901 - 23 novembre 2010 - Exode urbain

Question écrite AN n°83538 - 16 novembre 2010 - Banlieues 2-0 : rappel des objectifs, indicateurs de suivi et bilan de la première édition

Question écrite AN n°80740 - 16 novembre 2010 - Expérimentations faisant suite aux contrats urbains de cohésion sociale en 2011

Question écrite AN n°78165 - 16 novembre 2010 - Bilan des mesures d'exonérations sociales et fiscales applicables aux entreprises dans le cadre des zones urbaines sensibles (ZUS)

Question écrite AN n°81782 - 16 novembre 2010 - Appel à projet visant à créer des structures petite enfance en horaires nocturnes dans les quartiers prioritaires




2009
Question écrite Sénat n°08719 - 31 décembre 2009 - Révision de la carte des zones urbaines sensibles

Question écrite AN n°44840 - 23 juin 2009 - Evolution du taux de chômage dans les ZUS par rapport à la moyenne nationale




2008
Question écrite AN n°12394 - 25 mars 2008 - Actualisation périodique de la liste des zones urbaines sensibles




2006
Question écrite Sénat n°17950 - 1er juin 2006 - Statistiques - Communes de moins de 5.000 habitants situées dans des ZUS

Question écrite AN n°89311 - 25 avril 2006 - Allègement d'impôt sur les bénéfices en faveur des entreprises implantées dans les zones de redynamisation urbaine

Question écrite AN n°78787 - 10 janvier 2006 - Remise à niveau des services publics dans les zones urbaines sensibles

Question écrite AN n°65538 - 10 janvier 2006 - Bilan de l'action de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles




2005
Question écrite Sénat n°17864 - 13 octobre 2005 - Données chiffrées sur le classement des communes en zone urbaine sensible

Question écrite AN n°66350 - 4 octobre 2005 - Statistiques sur les zones urbaines sensibles

Question écrite Sénat n°11416 - 19 mai 2005 - Zone urbaine sensible : application de l'article 56 de la loi n°2003-710 (surclassement de la commune dans une catégorie démographique supérieure)

Question écrite AN n°56491 - 19 avril 2005 - Composition de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles