2011

Question écrite Sénat n°12009 - 25 août 2011 - Mise en oeuvre des mesures préconisées par le Conseil d'orientation pour l'emploi en faveur de la revitalisation des territoires

Question écrite AN n°11477 - 16 août 2011 - Effectif des personnels enseignants dans les zones rurales

Question écrite AN n°103981 - 16 août 2011 - Classement des communes en zone de revitalisation rurale

Question écrite Sénat n°09885 - 11 août 2011 - Zones de revitalisation rurale (dispositif fiscal et autres mesures)

Question écrite AN n°111924 - 9 août 2011 - Politiques en faveur du maintien des services publics en zone rurale

Question écrite Sénat n°9433 - 21 juillet 2011 - Révision du zonage pour le soutien à l'investissement locatif dans les zones de revitalisation rurale (ZRR)

Question écrite AN n°99332 - 7 juin 2011 - Dispositif d'incitation fiscale à l'investissement dans des résidences de tourisme en zone de revitalisation rurale

Question écrite AN n°100430 - 5 avril 2011 - Bilan 2010 du fonds national de revitalisation des territoires

Question écrite AN n°99836 - 22 mars 2011 - Avenir des zones agricoles défavorisées

Question écrite Sénat n°15754 - 24 février 2011 - Exonérations de charges en zone de revitalisation rurale

Question écrite AN n°86444 - 1er février 2011 - Bilan du Fonds national de revitalisation des territoires

2010

Question écrite AN n°68775 - 26 octobre 2010 - Utilité du FISAC dans le maintien des commerce et de l'artisanat des zones de revitalisation rurale (ZRR)

Question écrite Sénat n°14765 - 30 septembre 2010 - Avenir du dispositif des zones de revitalisation rurale

Question écrite Sénat n°12904 - 17 septembre 2010 - Maintien et élargissement du dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) dans le projet de loi de finances 2011

Question écrite AN n°51922 - 13 avril 2010 - Classement de communes en zone de revitalisation rurale

Question écrite Sénat n°10050 - 8 avril 2010 - Situation des communes classées en zone de revitalisation rurale

Question orale Sénat n°0731S - 27 janvier 2010 - Nouveau classement des communes en zone de revitalisation rurale suite à l'arrêté du 9 avril 2009

2008

Question écrite AN n°19699 - 6 mai 2008 - Dispositif spécifique d'exonération de cotisations sociales au profit des organismes d'intérêt général en zone de revitalisation rurale

Question écrite AN n°9888 - 11 mars 2008 - Maintien du dispositif actuel de classement des communes dans les zones de revitalisation rurale

Question écrite Sénat n°03010 - 7 février 2008 - Suppression éventuelle du dispositif d'exonération de charges patronales applicable aux ZRR


2007

Question écrite AN n°111880 - 6 février 2007 - Dispositifs fiscaux et sociaux consentis en zone de revitalisation rurale


2006

Question écrite AN n°87136 - 18 juillet 2006 - Critères de classement en zone de revitalisation rurale


2005

Question écrite Sénat n°19922 - 29 décembre 2005 - Emploi dans les zones de revitalisation rurale

Question écrite Sénat n°17566 - 29 décembre 2005 - Critères et seuils visant à déterminer le périmètre des ZRR

Question écrite AN n°77522 - 27 décembre 2005 - Classement des communes en zone de revitalisation rurale

Question écrite Sénat n°18776 - 6 octobre 2005 - Zones de revitalisation rurale