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Questions parlementaires - Dernière mise à jour le 21 octobre 2011
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Zones franches urbaines
Zones franches urbaines
2011
Question écrite AN n°111923 - 4 octobre 2011 - Perspectives de prorogation du dispositif des zones franches urbaines (ZFU)
Question écrite AN n°70470 - 4 octobre 2011 - Création d'emplois dans les ZFU
Question écrite AN n°70468 - 4 octobre 2011 - Coût des exemptions fiscales et sociales dans les ZFU
Question écrite AN n°87682 - 21 juin 2011 - Avenir des zones franches urbaines
Question écrite AN n°92081 - 14 juin 2011 - Bilan et perspectives des zones franches urbaines
Question écrite AN n°97689 - 17 mai 2011 - Bilan et perspectives des zones franches urbaines
Question écrite AN n°98197 - 12 avril 2011 - Accès aux soins dans les zones franches urbaines
2010
Question écrite AN n°55769 - 16 novembre 2010 - Moyens mis en œuvre pour remédier au manque de disponibilité foncière dans certaines zones franches urbaines (ZFU)
Question écrite AN n°34770 - 9 février 2010 - Régime d'exonération des cotisations patronales en zones franches urbaines
2009
Question écrite AN n°57169 - 17 novembre 2009 - Efficacité économique des ZFU et des ZRR
2008
Question écrite AN n°6450 - 13 mai 2008 - Perspectives d'évolution du dispositif des zones franches urbaines
2007
Question écrite Sénat n°26380 - 14 mai 2007 - Création à titre expérimental de zones franches urbaines ou frontalières
Question écrite AN n°113172 - 3 avril 2007 - Liste des nouvelles zones franches urbaines
Question écrite AN n°102563 - 13 février 2007 - Actualisation de la carte des zones urbaines sensibles
2006
Question au Gouvernement AN - Zones franches urbaines - 15 novembre 2006
2005
Question écrite Sénat n°17329 - 22 septembre 2005 - Zones franches urbaines
Question écrite Sénat nº14769 - 7 avril 2005 - Bénéfice du dispositif des zones franches urbaines pour les activités non sédentaires
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