Ministère de l'Économie, des Finances et de l'industrie. Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat. BERCY COLLOC, Bercy au service des collectivités locales
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    Gestion locale > Aménagement du territoire > Questions parlementaires - Dernière mise à jour le 21 octobre 2011 > Zones franches urbaines


Zones franches urbaines


2011
Question écrite AN n°111923 - 4 octobre 2011 - Perspectives de prorogation du dispositif des zones franches urbaines (ZFU)

Question écrite AN n°70470 - 4 octobre 2011 - Création d'emplois dans les ZFU

Question écrite AN n°70468 - 4 octobre 2011 - Coût des exemptions fiscales et sociales dans les ZFU

Question écrite AN n°87682 - 21 juin 2011 - Avenir des zones franches urbaines

Question écrite AN n°92081 - 14 juin 2011 - Bilan et perspectives des zones franches urbaines

Question écrite AN n°97689 - 17 mai 2011 - Bilan et perspectives des zones franches urbaines

Question écrite AN n°98197 - 12 avril 2011 - Accès aux soins dans les zones franches urbaines



2010
Question écrite AN n°55769 - 16 novembre 2010 - Moyens mis en œuvre pour remédier au manque de disponibilité foncière dans certaines zones franches urbaines (ZFU)

Question écrite AN n°34770 - 9 février 2010 - Régime d'exonération des cotisations patronales en zones franches urbaines



2009
Question écrite AN n°57169 - 17 novembre 2009 - Efficacité économique des ZFU et des ZRR



2008
Question écrite AN n°6450 - 13 mai 2008 - Perspectives d'évolution du dispositif des zones franches urbaines



2007
Question écrite Sénat n°26380 - 14 mai 2007 - Création à titre expérimental de zones franches urbaines ou frontalières

Question écrite AN n°113172 - 3 avril 2007 - Liste des nouvelles zones franches urbaines

Question écrite AN n°102563 - 13 février 2007 - Actualisation de la carte des zones urbaines sensibles



2006
Question au Gouvernement AN - Zones franches urbaines - 15 novembre 2006



2005
Question écrite Sénat n°17329 - 22 septembre 2005 - Zones franches urbaines

Question écrite Sénat nº14769 - 7 avril 2005 - Bénéfice du dispositif des zones franches urbaines pour les activités non sédentaires

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