2011
Question écrite AN n°120659 - 27 décembre 2011 - Perspectives des missions de service public assurées par La Poste

Question écrite AN n°111624 - 23 août 2011 - Maintien par la Poste de ses missions de service public en milieu rural

Question écrite AN n°112634 - 9 août 2011 - Modalités de la distribution du courrier assurées par La Poste au titre du service universel

Question écrite AN n°105808 - 14 juin 2011 - Délais de distribution du courrier

Question écrite AN n°89678 - 14 juin 2011 - Tarifs postaux pour les collectivités locales

Question écrite AN n°103754 - 24 mai 2011 - Politique de l'Etat visant à assurer la pérennité du service public postal

Question écrite Sénat n°16853 - 14 avril 2011 - Respect des obligations de La Poste en matière d'aménagement du territoire et de développement durable



2010
Question écrite AN n°86277 - 29 mars 2011 - Bilan des partenariats de La Poste

Question écrite AN n°94664 - 8 février 2011 - Maintien des bureaux de poste en zone rurale

Question écrite AN n°86281 - 19 octobre 2010 - Evolution du nombre de points de contact de la Poste depuis 10 ans

Question écrite Sénat n°10000 - 6 mai 2010 - Évolution de la présence postale en zone rurale ou de montagne

Question écrite Sénat n°10349 - 21 janvier 2010 - Les enjeux du maintien du service public postal sur l'ensemble du territoire



2008
Question écrite Sénat n°05487 - 11 décembre 2008 - Présence postale sur le territoire

Question écrite Sénat n°05487 - 11 décembre 2008 - Présence postale sur le territoire

Question écrite AN n°16113 - 21 octobre 2008 - Réglementation applicable aux agences postales communales à partir de 2009



2007
Question écrite Sénat n°01152 - 22 novembre 2007 - Objectifs du projet de restructuration du réseau postal en lien avec La Banque postale



2006
Question orale Sénat - Organisation territoriale de la Poste - 19 décembre 2006

Question écrite AN n°95786 - 29 août 2006 - Services postaux de proximité - Organisation de la future concertation locale et rôle de la commission départementale de présence postale territoriale

Question écrite Sénat n°17587 - 13 avril 2006 - Présence postale en milieu rural



2005
Question écrite Sénat n°14807 - 20 janvier 2005 - Suppression de bureaux de poste ruraux et confidentialité des opérations postales