2012

Question écrite AN n°122900 - 10 janvier 2012 - Mise en oeuvre du tarif social de l'internet

Question écrite AN n°119750 - 3 janvier 2012 - Mise en place du guichet "réseau d'initiative publique" destiné à cofinancer les projets de déploiement de fibre optique des collectivités territoriales


2011

Question écrite AN n°121714 - 13 décembre 2011 - Couverture des territoires ruraux par le haut-débit

Question écrite AN n°118381 - 25 octobre 2011 - Déploiement du programme national "très haut débit" sur le territoire

Question écrite AN n°111225 - 6 septembre 2011 - Evaluation des coûts réels de l'équipement du territoire en très haut débit

Question écrite AN n°110127 - 5 juillet 2011 - Etat d'avancement de la couverture en très haut-débit du territoire

Question écrite AN n°107657 - 5 juillet 2011 - Revalorisation de l'aide à la réception apportée dans le cadre du passage à la TNT

Question écrite AN n°103900 - 31 mai 2011 - Déploiement du "tri-play" sur l'ensemble du territoire

Sénat - Question écrite Sénat n°16774 - 26 mai 2011 - Déploiement de la télévision numérique terrestre et rupture d'égalité devant les charges publiques

Question écrite AN n°9608 - 19 avril 2011 - Accès au haut-débit sur tout le territoire

Question écrite Sénat n°16335 - 31 mars 2011 - Décrets d'application de la loi n°2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique

Question écrite AN n°96765 - 15 mars 2011 - Financement du déploiement du haut-débit sur le territoire

Question écrite AN n°95506 - 18 janvier 2011 - Calendrier et modalités de lancement de l'appel à candidatures pour les fréquences d'Internet mobile très haut débit (4G)



2010

Question écrite Sénat n°15230 - 25 novembre 2010 - Accès à la TNT

Question écrite Sénat n°14372 - 25 novembre 2010 - Pérennisation du financement du fonds d'aménagement numérique

Question écrite AN n°92640 - 23 novembre 2010 - Déploiement des réseaux de nouvelle génération à très haut débit

Question écrite AN n°89158 - 23 novembre 2010 - Numérique : développement de la 4G dans les zones rurales

Question écrite AN n°87080 - 5 octobre 2010 - Application de l'article 11de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique

Question écrite AN n°85963 - 5 octobre 2010 - Mise en œuvre de l'aménagement numérique des territoires

Question écrite AN n°67828 - 5 octobre 2010 - Mise en oeuve de l'opération "Écoles numériques rurales"

Question écrite AN n°80664 - 28 septembre 2010 - Egalité de traitement en matière d'installation de l'Internet "très haut débit"

Question écrite Sénat n°08382 - 9 septembre 2010 - Faiblesse de la couverture numérique pour les communes rurales

Question écrite AN n°48337 - 7 septembre 2010 - Déploiement des réseaux à très haut débit dans les zones rurales

Question écrite AN n°48661 - 24 août 2010 - Mode de sélection des écoles rurales dans le cadre du Plan de développement du numérique

Question écrite Sénat n°12285 - 15 juillet 2010 - Amélioration de la couverture des zones grises en milieu rural

Question écrite AN n°71327 - 29 juin 2010 - Allocation de crédits supplémentaires pour le plan "écoles numériques rurales"

Question écrite AN n°74444 - 27 avril 2010 - Mise en œuvre du plan "Ecoles numériques rurales"

Question écrite AN n°68170 - 13 avril 2010 - Couverture du territoire national en matière de téléphonie mobile

Question écrite Sénat n°10100 - 8 avril 2010 - Plan "Ecoles numériques rurales"

Question écrite AN n°71048 - 16 mars 2010 - Couverture des petites communes rurales en services numériques haut débit

Question écrite AN n°51267 - 2 mars 2010 - Perspectives de modernisation des infrastructures dans les zones rurales



2009

Question écrite Sénat n°10187 - 29 octobre 2009 - Couverture des zones rurales en téléphonie mobile

Question écrite AN n°53979 - 15 septembre 2009 - Disparités d'accès à l'Internet haut débit induites par le dégroupage

Question orale sans débat Sénat n°0481S - 30 avril 2009 - Couverture numérique des zones rurales

Question écrite AN n°38272 - 17 février 2009 - Couverture du territoire en téléphonie mobile



2008

Question écrite AN n°28900 - 30 décembre 2008 - Calendrier de déploiement de la TNT

Question écrite Sénat n°04156 - 20 novembre 2008 - Desserte des espaces faiblement urbanisés en moyens de communication à haut débit

Question écrite AN n°25000 - 18 novembre 2008 - Couverture en téléphonie mobile et en haut débit des zones rurales

Question écrite AN n°29304 - 4 novembre 2008 - Perspectives de déploiement du très haut débit dans les zones rurales

Question écrite AN n°10514 - 29 avril 2008 - Accès à l'Internet à haut débit dans les zones rurales

Question au Gouvernement Sénat - 15 avril 2008 - Couverture des zones blanches (téléphonie mobile)

Question écrite Sénat n°03371 - 10 avril 2008 - Désenclavement numérique des territoires d'outre-mer

Question orale sans débat AN - 8 avril 2008 - Internet à haut débit en Lozère

Question écrite Sénat n°03315 - 20 mars 2008 - Désenclavement numérique des territoires isolés d'outre-mer



2007

Question écrite Sénat n°01223 - 18 octobre 2007 - Accès à l'ADSL

Question orale sans débat AN - 2 octobre 2007 - Accès à la télévision numérique et à l'internet haut débit

Question écrite Sénat n°76 - 6 septembre 2007 - Aide financière de l'Etat en faveur de la couverture numérique du territoire

Question écrite Sénat n°25632 - 26 avril 2007 - Dégroupage total en matière de réseau de télécommunication

Question écrite Sénat n°25581 - 1er mars 2007 - Inégalités de couverture du territoire en haut débit

Question écrite AN n°120017 - 17 avril 2007 - Perspectives d''achèvement de la couverture de l'ensemble du territoire national permettant l'utilisation des téléphones portables

Question orale Sénat - Couverture des zones "grises" en téléphonie mobile - 16 janvier 2007