2011
Question écrite Sénat n°15299 - 29 septembre 2011 - Le plan "Ecoles numériques rurales"

Question écrite AN n°115774 - 27 septembre 2011 - Mise en place de distributeurs automatiques de billets dans les communes rurales

Question écrite AN n°109832 - 27 septembre 2011 - Seuils de fermeture et d'ouverture de classe

Question écrite Sénat n°17992 - 4 août 2011 - Disparition des officines pharmaceutiques dans les petites communes

Question écrite AN n°109653 - 26 juillet 2011 - Maintien des services publics en zone rurale

Question écrite AN n°109646 - 5 juillet 2011 - Révision des zones agricoles défavorisées

Question écrite Sénat n°15305 - 16 juin 2011 - Mise en œuvre du plan d'équipement en maisons de santé en milieu rural

Question écrite AN n°92418 - 31 mai 2011 - Action de l'ANAH dans les territoires ruraux

Question écrite AN n°100431 - 19 avril 2011 - Aménagement des territoires ruraux et des villes moyennes

Question écrite Sénat n°17272 - 14 avril 2011 - Difficultés pour les artisans et commerçants en milieu rural à trouver un successeur

Question écrite AN n°96834 - 22 mars 2011 - Bilan intermédiaire de l'objectif "compétitivité régionale et emploi" du FEDER

Question écrite AN n°97688 - 8 mars 2011 - Bilan du FEDER

Question écrite AN n°90789 - 1er février 2011 - Attractivité des territoires ruraux

Question écrite Sénat n°12345 - 27 janvier 2011 - Mise aux normes des petites stations-service en zone rurale

Question écrite AN n°92297 - 18 janvier 2011 - Conséquences du classement en zone Natura 2000 sur les activités agricoles et forestières

Question écrite AN n°94849 - 11 janvier 2011 - Révision des zonages dans la cadre de la réforme de la PAC




2010
Question écrite AN n°73258 - 21 décembre 2010 - Droit de préemption des SAFER

Question écrite AN n°83431 - 23 novembre 2010 - Développement des équipements sportifs en zone rurale

Question écrite Sénat n°14767 - 29 octobre 2010 - Rapport Perrin d'évaluation des politiques de développement rural

Question écrite Sénat n°13906 - 19 août 2010 - Mise en œuvre de la charte des services publics en milieu rural

Question écrite AN n°76627 - 17 août 2010 - Application de la charte relative à l'organisation de l'offre de services publics assurant l'avenir des territoires ruraux

Question écrite AN n°79440 - 20 juillet 2010 - Bilan du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire relatif aux pôles de compétitivité et aux territoires ruraux

Question écrite AN n°79441 - 13 juillet 2010 - Mesures prises en faveur de la mobilité dans les territoires ruraux

Question écrite AN n°73613 - 13 avril 2010 - Prise en compte des collectivités et départements ultramarins dans la politique menée en direction des territoires ruraux

Question écrite AN n°71797 - 13 avril 2010 - Perspectives de développement de l'activité touristique dans les espaces ruraux

Question écrite AN n°62473 - 19 janvier 2010 - Bilan des pôles d'excellence rurale

Question écrite AN n°36139 - 19 janvier 2010 - Présence de distributeurs automatiques de billets dans les territoires ruraux

Question écrite AN n°63975 - 5 janvier 2010 - Déroulement des Assises des territoires ruraux




2009
Question écrite AN n°59775 - 29 décembre 2009 - Perspectives d'amélioration du dispositif des pôles d'excellence rurale

Question écrite AN n°58683 - 15 décembre 2009 - Bilan et perspectives des pôles d'excellence rurale

Question écrite AN n°61700 - 8 décembre 2009 - Politique d'aménagement du territoire dans les zones rurales

Question écrite AN n°58684 - 24 novembre 2009 - Maintien des services publics dans les communes rurales

Question écrite Sénat n°10183 - 22 octobre 2009 - Accès aux soins en milieu rural

Question écrite AN n°54079 - 29 septembre 2009 - Présence des services publics dans les zones rurales

Question écrite AN n°54075 - 1er septembre 2009 - Perspectives d'évolution des critères d'éligibilité des dépenses des programmes de développement rural

Question écrite AN n°36445 - 19 mai 2009 - Etat des lieux des services publics en zone rurale




2008
Question écrite AN n°25621 - 9 décembre 2008 - Perspectives de mise en place d'une nouvelle loi cadre pour le développement durable des territoires ruraux

Question écrite AN n°20670 - 29 juillet 2008 - Perspectives des pôles d'excellence rurale et évaluation des projets menés

Question écrite AN n°14334 - 27 mai 2008 - Accès aux distributeurs automatiques de billets en zone rurale

Question orale Sénat - 20 mai 2008 - Permanence des soins

Question orale sans débat Sénat - 6 mai 2008 - Services publics en zone rurale

Question écrite AN n°14822 - 22 avril 2008 - Financement européen des pôles d'excellence rurale

Question au Gouvernement Sénat - 10 avril 2008 - Démographie médicale en zone rurale

Question d'actualités Sénat - 27 mars 2008 - Bilan de la loi sur les territoires ruraux de 2005

Question écrite Sénat n°00254 - 27 mars 2008 - Pénurie de médecins généralistes

Question écrite AN n°15191 - 18 mars 2008 - Développement des points multiservices en zone rurale
Question écrite AN n°12515 - 18 mars 2008 - Egalité d'accès aux services publics

Question écrite AN n°11518 - 18 mars 2008 - Perspectives de développement des territoires ruraux

Question écrite AN n°7485 - 18 mars 2008 - Maintien du service du cadastre en milieu rural

Question écrite AN n°8144 - 4 mars 2008 - Conséquences dans les zones rurales de la fusion de la direction générale des Impôts et de la direction générale de la Comptabilité publique

Question écrite Sénat n°01874 - 28 février 2008 - Dégradation des services rendus en milieu rural

Question écrite AN n°13659 - 26 février 2008 - Application de la charte des services publics en milieu rural

Question écrite Sénat n°01174 - 24 janvier 2008 - Organisation de la présence postale en montagne




2007
Question écrite Sénat n°01165 - 15 novembre 2007 - Régime des agences postales

Question orale Sénat n°0080S - 7 novembre 2007 - Application de la Charte sur l'organisation de l'offre des services publics et des services au public en milieu rural

Question écrite Sénat n°01905 - 25 octobre 2007 - Critères de maintien des classes au sein des écoles maternelles et primaires en milieu rural

Question au Gouvernement AN - 24 octobre 2007 - Installation des pharmaciens

Question écrite Sénat n°361 - 6 septembre 2007 - Débits de tabac implantés en zone rurale

Question écrite AN n°114779 - 27 février 2007 - Politiques menées pour le développement du territoire rural

Question écrite AN n°97205 - 20 février 2007 - Missions de la délégation interministérielle à l'Aménagement et à la compétitivité des territoires en matière de revitalisation des territoires

Question orale Sénat - 13 février 2007 - Pôles de compétitivité et pôles d'excellence rurale

Question écrite Sénat n°25140 - 25 janvier 2007 - Politique de développement des massifs montagneux