Question écrite AN n°22214 - 1er juillet 2008 - Avenir du volet territorial au sein des contrats de projets Etat-région

Question écrite Sénat n°00983 - 15 novembre 2007 - Taux de réalisation du contrat de plan (infrastructures ferroviaires, routières et autoroutières)

Question écrite AN n°114807 - 10 avril 2007 - Maintien des crédits d'ingénierie dans le cadre des nouveaux contrats de projet Etat-région

Question écrite AN n°114780 - 10 avril 2007 - Thématiques retenues pour le volet territorial des nouveaux contrats de projet Etat-région

Question au Gouvernement AN - Contrats Etat-région - 16 janvier 2007

Question écrite Sénat n°25228 - 4 janvier 2007 - Participation des pays aux propositions qui seront intégrées dans le volet territorial des futurs contrats de projets