2011
Question écrite AN n°115004 - 18 octobre 2011 - Fonctionnement et composition de l'observatoire des espaces agricoles

Question écrite AN n°98914 - 13 septembre 2011 - Portée réglementaire des chartes des parcs naturels régionaux

Question écrite Sénat n°18164 - 25 août 2011 - Avenir de l'ingénierie publique pour les collectivités locales

Question écrite Sénat n°19226 - 28 juillet 2011 - Préservation du foncier agricole

Question écrite AN n°111177 - 26 juillet 2011 - Maintien des cabines téléphoniques sur le territoire

Question écrite AN n°110252 - 26 juillet 2011 - Regroupement du foncier forestier : montant des frais notariés

Question écrite AN n°89207 - 12 juillet 2011 - Bilan du "plan espoir banlieues"

Question écrite AN n°100406 - 24 mai 2011 - Présence des chambres consulaires dans les conseils d'administration des établissements publics fonciers

Question écrite Sénat n°7349 - 12 mai 2011 - Soutiens à la présence médicale en zone de revitalisation rurale

Question écrite Sénat n°16851 - 21 avril 2011 - Assistance technique fournie par l'Etat pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire

Question écrite AN n°97750 - 12 avril 2011 - Utilité de l'assistance technique fournie par l'Etat pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire

Question écrite Sénat n°17311 - 7 avril 2011 - Diminution du nombre de médecins dans certaines zones rurales

Question écrite AN n°93612 - 5 avril 2011 - Promotion du télétravail pour revitaliser les territoires ruraux

Question écrite Sénat n°07419 - 24 mars 2011 - Schéma de développement de l'éolien

Question écrite Sénat n°14854 - 3 mars 2011 - Démographie médicale et lutte contre la désertification médicale

Question écrite AN n°86676 - 18 janvier 2011 - Perspectives sur le tourisme d'itinérance



2010
Question écrite AN n°83087 - 23 novembre 2010 - Modalité de calcul des seuils de fermeture et d'ouverture de classes

Question écrite AN n°48418 - 16 novembre 2010 - Bilan du plan de modernisation de l'insertion par l'activité économique (IAE)

Question écrite AN n°86442 - 16 novembre 2010 - Chiffres relatifs aux bénéficiaires de la PAT

Question écrite AN n°85411 - 19 octobre 2010 - Modalités de fusion de régions

Question écrite AN n°82083 - 12 octobre 2010 - Développement des équipements sportifs en milieu rural

Question écrite AN n°81708 - 12 octobre 2010 - Fermetures de classes en milieu rural

Question écrite AN n°70463 - 5 octobre 2010 - Avenir du contrat urbain de cohésion sociale

Question écrite AN n°83224 - 28 septembre 2010 - Protection des terres agricoles littorales - Elargissement possible du périmètre des schémas de cohérence territoriale (SCOT) aux cantons non littoraux

Question écrite AN n°64941 - 7 septembre 2010 - Mise en œuvre du plan ville durable

Question écrite AN n°70442- 7 septembre 2010 - Bilan du PNRU

Question écrite AN n°82408 - 17 août 2010 - Fermeture des classes dans les communes rurales

Question écrite AN n°48417 - 27 juillet 2010 - Bilan sur la mise en œuvre et l'état d'avancement du plan "Espoir banlieues"

Question écrite Sénat n°11139 - 6 mai 2010 - Pertinence du maintien des pays

Question écrite AN n°63974 - 2 février 2010 - Création de la DATAR

Question écrite Sénat n°09741 - 14 janvier 2010 - Les notions de villages et de hameaux dans l'application de la loi littoral




2009
Question écrite Sénat n°08815 - 31 décembre 2009 - Charte des services publics

Question écrite AN n°36927 - 17 novembre 2009 - Bilan et perspectives des pôles d'excellence rurale

Question écrite AN n°49226 - 10 novembre 2009 - Contenu de la nouvelle "charte des services publics" et bilan de l'ancienne

Question écrite AN n°47732 - 27 octobre 2009 - Perspectives de renforcement des liens entre milieu urbain et milieu rural

Question écrite Sénat n°09137 - 22 octobre 2009 - Transfert des officines de pharmacie au sein d'une même commune et en périphérie de cette commune

Question écrite AN n°51237 - 6 octobre 2009 - Bilan de l'action de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Question écrite AN n°55763 - 22 septembre 2009 - Perspectives de renforcement de l'aménagement durable et de la compétitivité des territoires

Question écrite AN n°55281 - 22 septembre 2009 - Mise en place de schémas régionaux d'aménagement du territoire

Question écrite AN n°47099 - 16 juin 2009 - Modalités d'organisation des zones de police

Question écrite AN n°39375 - 5 mai 2009 - Réseau de la direction générale des Finances publiques en milieu rural

Question écrite Sénat n°07323 - 9 avril 2009 - Limites des cantons et des établissements publics de coopération intercommunale

Question écrite AN n°31355 - 6 janvier 2009 - Perspectives d'évolution du statut des sections de communes




2008
Question écrite AN n°32882 - 23 décembre 2008 - Evolution des relais de service public

Question écrite AN n°33246 - 16 décembre 2008 - Installation de distributeurs automatiques de billets en zone rurale

Question écrite AN n°31443 - 16 décembre 2008 - Situation des parcs nationaux français

Question écrite AN n°30123 - 4 novembre 2008 - Missions des "Relais de service public"

Question écrite AN n°30120 - 28 octobre 2008 - Maîtrise de l'utilisation du foncier agricole

Question écrite AN n°5576 - 7 octobre 2008 - Perspectives de renforcement du partenariat entre les associations et les services de l'Etat dans le cadre de la politique de la ville

Question écrite Sénat n°03176 - 11 septembre 2008 - Difficultés rencontrées par les parcs naturels régionaux engagés dans une procédure de révision de leur charte

Question écrite Sénat n°02360 - 11 septembre 2008 - Consultation préalable des collectivités territoriales en vue de la réforme de la carte scolaire
Question écrite AN n°15752 - 17 juin 2008 - Perspectives de mise en œuvre du plan pour la banlieue

Question écrite Sénat n°01965 - 20 mars 2008 - Zones de développement de l'éolien

Question écrite AN n°4769 - 5 février 2008 - Perspectives d'application de la loi SRU dans les banlieues
Question écrite AN n°10606 - 22 janvier 2008 - Suites réservées aux conclusions du rapport de la Cour des comptes portant sur la gestion des crédits d'intervention de l'Etat au titre de la politique de la ville

Question écrite AN n°6284 - 15 janvier 2008 - Bilan des contrats de ville 2001-2006




2007
Question écrite AN n°8257 - 25 décembre 2007 - Prise en compte des zones humides dans les projets de territoire

Question écrite AN n°833 - 4 décembre 2007 - Statistiques sur les listes des décrets créant ou supprimant un ou plusieurs cantons

Question écrite Sénat n°01670 - 29 novembre 2007 - Articulation des politiques territoriales de l'Etat et des régions

Question écrite Sénat n°00729 - 22 novembre 2007 - Permanence des soins en milieu rural : organisation, dysfonctionnement et perspectives

Question écrite Sénat n°02417 - 22 novembre 2007 - Critères de suppression de classes en milieu rural

Question au gouvernement AN - 17 octobre 2007 - Installation des médecins

Question écrite Sénat n°596 - 4 octobre 2007 - Décrets pris depuis 1958 pour augmenter ou réduire le nombre de cantons

Question écrite AN n°2321 - 25 septembre 2007 - Maintien et développement des ateliers santé ville

Question écrite AN n°891 - 28 août 2007 - Réglementation liée à  l'implantation des éoliennes

Question écrite AN n°891 - 28 août 2007 - Réglementation liée à  l'implantation des éoliennes

Question écrite AN n°106426 - 1er mai 2007 - Collectivités ayant mis en place une zone de développement éolien

Question écrite Sénat n°26373 - 19 avril 2007 - Pérennisation des pays

Question écrite AN n°119783 - 17 avril 2007 - Perspectives de traitement de la question des banlieues

Question écrite AN n°114505 - 10 avril 2007 - Publication d'une étude sur les villes moyennes

Question écrite AN n°83906 - 10 avril 2007 - Liste des établissements locaux de coopération transfrontalière créés

Question écrite AN n°115927 - 27 février 2007 - Financement des actions de développement économique local

Question écrite AN n°99346 - 13 février 2007 - Bilan du programme adultes-relais

Question écrite Sénat n°23053 - 25 janvier 2007 - Avenir des contrats de pays