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Les contrats de projets Etat-régions


Les contrats de projets 2007-2013

Autres documents sur les contrats de projets 2007-2013
Les contrats de plan 2000-2006
Autres documents sur les contrats de plan 2000-2006


Les contrats de projets 2007-2013
Autres documents sur les contrats de projets 2007-2013

DIACT - Observatoire des territoires - De nouveaux indicateurs mis à jour : contrats de plan Etat-régions - Mars 2008

DIACT - Contrats 2007-2013 - Accès à la rubrique dédiée

DIACT - Circulaire CB/MCR/7398 du 17 septembre 2007 relative à la mise en oeuvre des volets territoriaux des contrats de projet

DIACT - Projets d'Europe - Circulaire n°5215 SG du 4 mai 2007 sur l’évaluation des contrats de projets et des programmes européens

DIACT - Projets d'Europe - Circulaire n°5213 SG du 25 avril 2007 relative à la mise en œuvre des contrats de projets 2007-2013 et ses annexes

DIACT - Les contrats de projets Etat-région 2007/2013 - Mars 2007

DIACT - Circulaire du 23 janvier 2007 relative à l'ingénierie territoriale dans les contrats de projets Etat-régions

DIACT - Le principe de "neutralité carbone" dans les contrats de projets Etat-régions - Dossier - Octobre 2006

Ministère délégué à l'Aménagement du territoire - Les contrats de projets Etat-régions : quelles orientations pour le ferroviaire ? - Intervention de Christian Estrosi - 2 octobre 2006

DIACT - Les contrats de projets Etat-régions : quelles orientations pour le ferroviaire ? - Intervention de Pierre Mirabaud - 2 octobre 2006

DIACT - Contrats de projets 2007-2013 - Dossier - 18 juillet 2006

DIACT - Circulaire du 24 mai 2006 relative à la préparation du volet territorial des contrats de projets Etat-régions

DIACT - Fonds documentaire - Mai 2006

DIACT - Circulaire du 14 avril 2006 relative à la préparation des contrats de projets Etat-Régions 2007-2013
DIACT - Circulaire du 14 avril 2006 relative à la préparation des contrats de projets Etat-Régions 2007-2013 - Annexe 1
DIACT - Circulaire du 14 avril 2006 relative à la préparation des contrats de projets Etat-Régions 2007-2013 - Annexe 2


Les contrats de plan 2000-2006 Autres documents sur les contrats de plan 2000-2006

DATAR - Bilan prospectif des évaluations des contrats de plan Etat-région 2002-2005 - Novembre 2005
DATAR - Annexe du bilan prospectif des évaluations des contrats de plan Etat-région 2002-2005 - Novembre 2005

Assemblée nationale - Commission des Finances - Rapport d'information n°2421 sur l'exécution des contrats de plan État-régions et la programmation des fonds structurels européens - 29 juin 2005

AN - Délégation à l'Aménagement et au développement durable du territoire - Communication de Louis Giscard d'Estaing et de Jacques Le Nay sur la réforme des contrats de plan Etat-régions - 1er juin 2005

Inspections générales de l'Administration et des finances - Avenir des contrats de plan Etat-région - Rapport au Premier ministre - Mars 2005

Ministère de l'Equipement - Contrats de plan Etat-régions - Etat d'avancement à la fin de 2004 - Communiqué de presse - 1er avril 2005

DATAR - Réforme des contrats de plan Etat-région - Avis de sept instances - 2 février 2005

Communiqué du Premier ministre sur le rapport sur la réforme des contrats de plan Etat-Régions - 30 novembre 2004

Assemblée nationale - Rapport d'information n°1836 de la Délégation à l'Aménagement et au développement durable du territoire sur la réforme des contrats de plan Etats-Région - 12 octobre 2004

Assemblée nationale - Commission des Finances - Communication de M. Louis Giscard d'Estaing, rapporteur spécial de l'Aménagement du territoire, sur l'exécution des contrats de plan Etat-régions - 8 juin 2004

 

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