Les contrats de projets 2007-2013 Autres documents sur les contrats de projets 2007-2013 Les contrats de plan 2000-2006 Autres documents sur les contrats de plan 2000-2006
DATAR - Bilan prospectif des évaluations des contrats de plan Etat-région 2002-2005 - Novembre 2005 DATAR - Annexe du bilan prospectif des évaluations des contrats de plan Etat-région 2002-2005 - Novembre 2005 Assemblée nationale - Commission des Finances - Rapport d'information n°2421 sur l'exécution des contrats de plan État-régions et la programmation des fonds structurels européens - 29 juin 2005 AN - Délégation à l'Aménagement et au développement durable du territoire - Communication de Louis Giscard d'Estaing et de Jacques Le Nay sur la réforme des contrats de plan Etat-régions - 1er juin 2005 Inspections générales de l'Administration et des finances - Avenir des contrats de plan Etat-région - Rapport au Premier ministre - Mars 2005 Ministère de l'Equipement - Contrats de plan Etat-régions - Etat d'avancement à la fin de 2004 - Communiqué de presse - 1er avril 2005 DATAR - Réforme des contrats de plan Etat-région - Avis de sept instances - 2 février 2005 Communiqué du Premier ministre sur le rapport sur la réforme des contrats de plan Etat-Régions - 30 novembre 2004 Assemblée nationale - Rapport d'information n°1836 de la Délégation à l'Aménagement et au développement durable du territoire sur la réforme des contrats de plan Etats-Région - 12 octobre 2004 Assemblée nationale - Commission des Finances - Communication de M. Louis Giscard d'Estaing, rapporteur spécial de l'Aménagement du territoire, sur l'exécution des contrats de plan Etat-régions - 8 juin 2004
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