Sénat - Délégation à l'aménagement du territoire - Rapport d'information n°337 - Politique régionale européenne pour 2007-2013 : les enjeux de la réforme pour les territoires - 3 mai 2006

Commission européenne - Les villes pour la croissance, l'emploi et la cohésion : l'action urbaine des fonds structurels - Inforegio n°19 - Avril 2006

MINEFE - Aides d'Etat à finalité régionale : nouvelles lignes directrices pour la période 2007-2013 - Janvier 2006


2005

Commission européenne - Document de réflexion sur les partenariats et les fonds structurels (document en anglais) - Novembre 2005

Parlement européen - Commission du Développement régional - Rapport sur la dimension urbaine dans le contexte de l'élargissement - Septembre 2005

Commission européenne - Inforegiopanorama n°17 - La coopération au cœur de la cohésion : Interreg en action - Septembre 2005

Parlement européen - Rapport A6-0251/2005 sur le rôle de la cohésion territoriale dans le développement régional - 25 juillet 2005

Parlement européen - Rapport A6-0246/2005 sur un partenariat renforcé pour les régions ultraphériques - 19 juillet 2005

Assemblée nationale - Commission des Affaires économiques - Rapport n°2472 sur les fonds structurels et la cohésion territoriale de l’Union européenne des années 2007 à 2013 - 13 juillet 2005

Assemblée nationale - Commission des Finances - Rapport d'information n°2421 sur l'exécution des contrats de plan État-régions et la programmation des fonds structurels européens - 29 juin 2005

AN - Délégation pour l'Union européenne - Rapport d'information n°2374 sur les fonds structurels et la cohésion territoriale de l'Union européenne des années 2007 à 2013 - 15 juin 2005

Commission européenne - Inforegiopanorama n°16 - Les bonnes pratiques du développement régional - Mai 2005

AN - Délégation pour l'Union européenne - Examen du rapport d'information de René André et de Marc Laffineur sur les perspectives financières 2007-2013 - 9 juin 2005

Commission européenne - Danuta Hübner, commissaire européenne en charge de la Politique régionale, promeut la valeur ajoutée de l’Objectif 2 en France - Communiqué - 6 juin 2005

Comité économique et social européen - Politique régionale - Adoption de quatre avis - 8 avril 2005

Commission européenne - Proposition pour les fonds structurels 2007-2010 - 28 janvier 2005

Commission européenne - Fonds structurels 2004 : un emploi judicieux des crédits au profit d’une plus grande compétitivité des régions - 18 janvier 2005


2004

Commissariat général du Plan - Fonds structurels européens et politiques régionales - Juillet 2004

Commission européenne - Fonds structurels : neuf régions remportent le concours européen de l'innovation régionale - 22 avril 2004

Commission européenne - Futur système de mise en œuvre des fonds structurels - 27 février 2004

Commission européenne - La Commission propose un nouveau partenariat pour la cohésion dans l'Union élargie - 18 février 2003

Conseil des ministres - Communication relative au bilan à mi-parcours de la gestion des fonds structurels européens 2000-2006 - 11 février 2004

Ministère de la Fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire - Dossier de presse - Fonds structurels européens - 10 février 2004

Sénat - Délégation pour l'Union européenne - Rapport d'information sur les perspectives d'évolution de la politique de cohésion après 2006 - 5 février 2004


2003

Commission européenne - Guide sur la mise en oeuvre des fonds structurels dans le secteur des communications électroniques - 29 juillet 2003

Ministère de l'Intérieur - Mission comparative sur la gestion du FEDER - Rapport comparatif sur la gestion des fonds structurels - Juillet 2003

CES - Les fonds structurels comme outils d'aménagement du territoire - 2 juillet 2003

Comité des régions - Conférence de Leipzig - 5 mai 2003 - Discours de Michel Barnier

Comité des régions - Avis du 10 avril 2003 sur la cohésion territoriale

AN - 19 mars 2003 - Rapport d'information sur les conséquences des politiques européennes sur l'aménagement du territoire

Sénat - février 2003 - Les fonds structurels européens 2002-2006 à la croisée des chemins

Commission européenne - 30 janvier 2003 - Rapport d'étape sur la cohésion économique et sociale