Question écrite Sénat n°18294 - 4 août 2011 - Politique de cohésion économique, sociale et territoriale de l'Union européenne et création d'une catégorie de "régions intermédiaires"
Question écrite AN n°61083 - 22 décembre 2009 - Utilisation des fonds structurels européens
Question écrite AN n°54815 - 15 septembre 2009 - Conditions d'éligibilité des dépenses des programmes de développement rural
Question écrite AN n°28328 - 14 octobre 2008 - Appartenance à une association de communes et gestion des fonds européens
Question écrite AN n°18913 - 20 mai 2008 - Programmes de développement rural acceptés pour la période de financement 2007-2013
Question écrite Sénat n°03307 - 10 avril 2008 - Emploi des fonds structurels pour l'exercice budgétaire 2007
Question écrite AN n°6704 - 7 janvier 2008 - Attribution de crédits du FEDER pour la réhabilitation des équipements du tourisme associatif dans les régions françaises
Question écrite AN n°152 - 1er janvier 2008 - Critères de zonage des aides à finalité régionale
Question écrite Sénat n°00313 - 25 octobre 2007 - Baisse des fonds sociaux européens et avenir des structures d'insertion
Question écrite AN n°119813 - 17 avril 2007 - Carte des aides européennes "à finalité régionale"
Question écrite AN n°105351 - 13 février 2007 - Montants des fonds structurels européens accordés à la France pour les programmes 2000-2006