Gestion locale
>
Fonds structurels européens
>
Questions parlementaires - Dernière mise à jour le 11 août 2011
Questions parlementaires - Dernière mise à jour le 11 août 2011
Question écrite Sénat n°18294 - 4 août 2011 - Politique de cohésion économique, sociale et territoriale de l'Union européenne et création d'une catégorie de "régions intermédiaires"
Question écrite AN n°61083 - 22 décembre 2009 - Utilisation des fonds structurels européens
Question écrite AN n°54815 - 15 septembre 2009 - Conditions d'éligibilité des dépenses des programmes de développement rural
Question écrite AN n°28328 - 14 octobre 2008 - Appartenance à une association de communes et gestion des fonds européens
Question écrite AN n°18913 - 20 mai 2008 - Programmes de développement rural acceptés pour la période de financement 2007-2013
Question écrite Sénat n°03307 - 10 avril 2008 - Emploi des fonds structurels pour l'exercice budgétaire 2007
Question écrite AN n°6704 - 7 janvier 2008 - Attribution de crédits du FEDER pour la réhabilitation des équipements du tourisme associatif dans les régions françaises
Question écrite AN n°152 - 1er janvier 2008 - Critères de zonage des aides à finalité régionale
Question écrite Sénat n°00313 - 25 octobre 2007 - Baisse des fonds sociaux européens et avenir des structures d'insertion
Question écrite AN n°119813 - 17 avril 2007 - Carte des aides européennes "à finalité régionale"
Question écrite AN n°105351 - 13 février 2007 - Montants des fonds structurels européens accordés à la France pour les programmes 2000-2006
Haut de page
Fonds structurels européens
Glossaire des fonds structurels européens pour la période 2000-2006.
EUR-Lex
eur-lex.europa.eu
INFOREGIO
www.europa.eu.int
DGREGIO
www.cordis.lu
Sources d'information communautaire en régions
www.rpfrance.org
DIACT (ex-DATAR)
www.diact.gouv.fr
Carrefour des collectivités locales
www.carrefourlocal.org
Projets d'Europe
www.projetsdeurope.gouv.fr
Toute l'Europe
www.touteleurope.fr
"Place d’Europe" le rendez-vous européen des élus locaux
www.placedeurope.eu
© Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État
Haut de page
