Gestion locale
>
Fonds structurels européens
>
Questions parlementaires - Dernière mise à jour le 22 décembre 2009
Questions parlementaires - Dernière mise à jour le 22 décembre 2009
Question écrite AN n°61083 - 22 décembre 2009 - Utilisation des fonds structurels européens
Question écrite AN n°54815 - 15 septembre 2009 - Conditions d'éligibilité des dépenses des programmes de développement rural
Question écrite AN n°28328 - 14 octobre 2008 - Appartenance à une association de communes et gestion des fonds européens
Question écrite AN n°18913 - 20 mai 2008 - Programmes de développement rural acceptés pour la période de financement 2007-2013
Question écrite Sénat n°03307 - 10 avril 2008 - Emploi des fonds structurels pour l'exercice budgétaire 2007
Question écrite AN n°6704 - 7 janvier 2008 - Attribution de crédits du FEDER pour la réhabilitation des équipements du tourisme associatif dans les régions françaises
Question écrite AN n°152 - 1er janvier 2008 - Critères de zonage des aides à finalité régionale
Question écrite Sénat n°00313 - 25 octobre 2007 - Baisse des fonds sociaux européens et avenir des structures d'insertion
Question écrite AN n°119813 - 17 avril 2007 - Carte des aides européennes "à finalité régionale"
Question écrite AN n°105351 - 13 février 2007 - Montants des fonds structurels européens accordés à la France pour les programmes 2000-2006
Question orale Sénat - Financement des équipements sportifs dans le cadre du prochain programme FEDER 2007-2013 - 19 décembre 2006
Question écrite AN n°100677 - 3 octobre 2006 - Règles de gestion afin d'optimiser l'utilisation des fonds DOCUP dans les temps impartis
Question écrite AN n°100800 - 26 septembre 2006 - Affectation du FEADER pour le prochain programme européen de développement rural 2007-2013
Question écrite AN n°86650 - 11 juillet 2006 - Périmètre d'éligibilité des aides à finalité régionale
Question écrite AN n°93605- 4 juillet 2006 - Utilisation du Fonds européen de développement régional
Question écrite AN n°91358 - 16 mai 2006 - Ventilation régionale des crédits européens (FEDER et FSE) pour la période 2007-2013
Question écrite Sénat n°22454 - 4 mai 2006 - Prise en compte de l'espace rural par les fonds structurels européens
Question écrite AN n°89917 - 2 mai 2006 - Répartition des fonds structurels 2007-2013 entre FEDER et FSE
Question écrite AN n°78141 - 7 mars 2006 - Perspectives de répartition des fonds structurels 2007-2013
Question écrite AN n°66712 - 4 octobre 2005 - Fonds structurels et aménagement du territoire
Question écrite AN n°66852 - 26 juillet 2005 - Préparation des programmes européens de politique régionale entre 2007 et 2013
Question écrite AN n°62905 - 31 mai 2005 - Attribution des fonds structurels à la France pour la période 2007-2013
Question écrite AN n°55365 - 1er mars 2005 - Promotion interne des agents administratifs
Question au gouvernement AN - 2 février 2005 - Gestion des fonds européens - Règle du dégagement d'office
Question écrite AN n°52281 - 1er février 2005 - Délais d'instruction des dossiers relatifs aux fonds structurels européens par l'administration française
Haut de page
Fonds structurels européens
Glossaire des fonds structurels européens pour la période 2000-2006.
EUR-Lex
eur-lex.europa.eu
INFOREGIO
www.europa.eu.int
DGREGIO
www.cordis.lu
Sources d'information communautaire en régions
www.rpfrance.org
DIACT (ex-DATAR)
www.diact.gouv.fr
Carrefour des collectivités locales
www.carrefourlocal.org
Projets d'Europe
www.projetsdeurope.gouv.fr
Toute l'Europe
www.touteleurope.fr
"Place d’Europe" le rendez-vous européen des élus locaux
www.placedeurope.eu
© Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi et Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État
Haut de page
