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Dossiers et documents

La programmation sous forme d'un document unique de programmation (DOCUP)

Depuis 1994, les Etats membres peuvent présenter leurs programmes éligibles aux fonds structurels sous forme d’un document unique de programmation (DOCUP).

Le DOCUP comprend le plan de développement découpé en axes prioritaires décrivant les interventions souhaitées, une description résumée des mesures envisagées pour mettre en œuvre les axes prioritaires, un plan de financement correspondant à ces propositions et les dispositions de mise en œuvre du programme (désignation d’une autorité de gestion, description des modalités de gestion, de suivi et d’évaluation, description des flux financiers, modalités de contrôle du programme).

Les DOCUP élaborés par chaque Etat membre sont transmis à la Commission européenne pour adoption et décision d’allocation de fonds structurels par type d’objectifs :

- objectif 1 : régions en retard de développement;

- objectif 2 : zones en difficulté structurelle;

- objectif 3 : actions en faveur de l’emploi, de l’éducation et de la formation.

L’option de présentation sous forme de DOCUP est celle qui a été retenue par la France pour la période 2000-2006.

Les DOCUP français 2000-2006 ont été adoptés par la Commission durant les mois de novembre et décembre 2000 pour l’objectif 1, et le 22 mars 2001 pour les objectifs 2 et 3.




DIACT - Evaluation des DOCUP 2000-2006 - Rapport de synthèse des résultats de l’évaluation finale des DOCUP - 31 janvier 2006
Circulaire DGEFP/DMAT/DATAR/DB/DGCP/DAESC n°2005-05 du 23 février 2005 relative à la gestion du programme Objectif 1 cofinancé par le Fonds social européen (programmation 2000-2006)
Le détail des DOCUP 2000-2006
La carte des zones éligibles aux objectifs 1 et 2 des fonds structurels 2000-2006 (source : site internet www.carrefourlocal.org)

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Fonds structurels européens
Glossaire des fonds structurels européens pour la période 2000-2006.



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