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Dossiers et documents

La programmation 2007-2013

L'ampleur de l'élargissement de l'Union européenne et l'accroissement des disparités qui en résulte nécessitent une profonde réforme de la politique de cohésion économique et sociale de l'Union. Cette réforme, qui sera mise en oeuvre à partir de 2007, est en cours de préparation. Chaque Etat-membre a élaboré un document qui fixe l'orientation des fonds structurels sur son territoire pour la période 2007-2013 : le cadre de référence stratégique national.




Ministère de l'Agriculture - La programmation française de développement rural - Août 2008

Commission européenne - France - Programme opérationnel 2007-2013 : Pays-de-la-Loire - Août 2008

Commission européenne - France - Programme opérationnel 2007-2013 : Rhône-Alpes - Août 2008

Commission européenne - France - Programme opérationnel plurirégional 2007-2013 : Massif des Alpes - Août 2008

Commission européenne - France - Programme opérationnel 2007-2013 : Franche-Comté - Août 2008

DIACT - Projets d'Europe - 2007-2013 : "L’Europe s’engage pour votre projet... faites-le savoir !" - Charte de vos droits et obligations en matière d’information sur votre subvention européenne - Plaquette d'information - Août 2008
DIACT - Projets d'Europe - 2007-2013 : "L’Europe s’engage pour votre projet... faites-le savoir !" - Charte de vos droits et obligations en matière d’information sur votre subvention européenne - Plaquette d'information - Version condensée - Août 2008

Commission européenne - France : programme opérationnel 2007-2013 : Alsace - Juillet 2008

Commission européenne - France : programme opérationnel 2007-2013 : Auvergne - Juillet 2008

Commission européenne - France : programme opérationnel 2007-2013 : Basse-Normandie - Juillet 2008

Commission européenne - France : programme opérationnel 2007-2013 : Poitou-Charentes - Juillet 2008

Sénat - Service des Collectivités territoriales - La politique régionale européenne 2007-2013 - Un outil rénové en faveur du développement local - Mai 2008

Assemblée nationale - Commisssion des Finances - Rapport d'information n°716 sur le lancement du cycle de programmation 2007-2013 - Février 2008

Commisssion européenne - Programme de développement rural - La Guadeloupe - Communiqué - 24 janvier 2008

DIACT - Projets d'Europe - Europ'act - Accompagnement et coordination techniques - Programme opérationnel 2007-2013 - Décembre 2007

DIACT - Projets d'Europe - Signature du traité de Lisbonne - Décembre 2007

DIACT - Projets d'Europe - Quelle gestion opérationnelle pour Leader ? - Décembre 2007

DIACT - Projets d'Europe - La politique de cohésion au service de l’agenda de Lisbonne ? - Décembre 2007

Commission européenne - Danuta Hübner donne le coup d'envoi à la nouvelle politique régionale européenne dans le Languedoc-Roussillon - Communiqué - 4 décembre 2007

Commission européenne - Programme opérationnel 2007-2013 : Languedoc-Roussillon - Communiqué - 4 décembre 2007

Commission européenne - Programme opérationnel 2007-2013 : Région Centre - Communiqué - 4 décembre 2007

Commission européenne - Programme opérationnel 2007-2013 : Région Limousin - Communiqué - 4 décembre 2007

Commission européenne - Programme opérationnel 2007-2013 : Région Haute-Normandie - Communiqué - 4 décembre 2007

DIACT - Les aides à finalité régionale et la prime d'aménagement du territoire 2007-2013 - Automne 2007

DIACT - L’Europe s’engage pour une politique de cohésion économique et sociale dynamique et ambitieuse - 2007-2013 - Octobre 2007

Décret n°2007-1303 du 3 septembre 2007 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par les fonds structurels pour la période 2007-2013

Commission européenne - France : lancement du fonds social européen "nouvelle génération" - 10 juillet 2007

Ministère de l'Agriculture - Circulaire DGFAR/MER/C2007-5024 du 30 avril 2007 relative à la programmation FEADER 2007-2013 et au cadre méthodologique pour élaborer l'appel à projet régional en vue de la sélection des groupes d'action locale - BO 4 mai 07

Commission européenne - Lignes directrices concernant les aides d'Etat à finalité régionale pour la période 2007-2013 - Carte des aides d'Etat à finalité régionale : France - Journal officiel de l’Union européenne du 28 avril 2007

Commission européenne - Nouveaux fonds, meilleures règles - Aperçu des nouvelles règles financières et des subventions disponibles pour la période 2007-2013 - Dossier d'information - Avril 2007

DIACT - Aides à finalité régionale - Adoption du zonage 2007-2013 - 7 mars 2007

Premier ministre - Circulaire du 12 février 2007 relative à la communication sur les projets financés par l'Union européenne dans le cadre de la politique de cohésion économique et sociale

DIACT - Réseau rural français - Concertations et travaux préparatoires à la mise en place du réseau rural français prévu dans le réglement européen de développement rural 2007-2013 - Dossier - Février 2007

DIACT - Développement urbain durable et efficacité énergétique : comment inscrire vos projets dans la politique de cohésion de l'Union européenne à 27 ? - Mode d'emploi des fonds structurels 2007-2013 - Rapport d'étape - Janvier 2007

DIACT - Projets d'Europe - Programmes européens 2007-2013 en France : consultez les projets de programmes opérationnels régionaux des fonds européens du FEDER - Décembre 2006

Ministère de l'Intérieur - Circulaire NOR MAT/K/06/00003/C du 10 novembre 2006 relative aux programmes de coopération territoriale européenne 2007-2013 (Métropole)

Ministère de l'Intérieur - Circulaire NOR MAT/K/06/00004/C du 10 novembre 2006 relative aux programmes de coopération territoriale européenne 2007-2013 (DOM)

DIACT - Cadre de référence stratégique national 2007-2013 - Novembre 2006

Commission européenne - Décision du 31 octobre 2006 établissant la liste des régions et des zones éligibles à un financement du FEDER au titre des volets transfrontaliers et transnationaux de l’objectif "Coopération territoriale européenne"

Commission européenne - Politique régionale - Règlements pour les fonds structurels de la période 2007-2013 - Septembre 2006

DIACT (ex-DATAR) - Avenir de la politique de cohésion
Accès à la rubrique du site Internet de la Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) présentant l'ensemble des documents préparatoires au cadre de référence français.


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Fonds structurels européens
Glossaire des fonds structurels européens pour la période 2000-2006.



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