Nota : Cette fiche a été élaborée en réponse à une question spécifique. Toute transposition à d'autres situations doit être faite avec précaution. Les commentaires s'appuient sur la réglementation en vigueur au 14 mars 2011.

• Question
  

• Réponse
  

En application de l’article 1^er du décret n°93-863 du 18 juin 1993[1], "la nouvelle bonification indiciaire est attachée à certains emplois comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière. (…) "

Le décret n°2006-779 du 3 juillet 2006[2] énumère en annexe les fonctions qui ouvrent droit, pour les fonctionnaires territoriaux qui les exercent, au bénéfice d'une NBI. De même, le décret n°2006-780 du 3 juillet 2006[3] détermine les fonctions particulières exercées dans une zone à caractère sensible ouvrant droit à la NBI.

L'agent doit toutefois avoir statutairement vocation, de par l'emploi qu'il occupe, à exercer les fonctions qui y ouvrent droit (Conseil d’Etat du 26 mai 2008 n°281913).

Parmi les fonctions ouvrant droit à la NBI figurent notamment :

-  les fonctions de direction, d’encadrement assorties de responsabilités particulières ;

-  les fonctions impliquent une technicité particulière ;

-  les fonctions d’accueil exercées à titre principal ;

-  les fonctions impliquant une technicité et une polyvalence particulières liées à l’exercice dans certaines collectivités ou dans leurs établissements publics assimilés.

Aussi, le fait de gérer la distribution des titres restaurant n’entre pas dans la liste des fonctions éligibles à la NBI.

En revanche, conformément au point 21 de l’annexe du décret n°2006-779 précité, l’exercice des fonctions de régisseur d’avances, de dépenses ou de recettes pour les régies de 3.000€ à 18.000 € ouvre droit à 15 points de NBI et de 20 points de NBI pour les régies supérieures à 18.000€.