Nota : Cette fiche a été élaborée en réponse à une question spécifique. Toute transposition à d'autres situations doit être faite avec précaution. Les commentaires s'appuient sur la réglementation en vigueur au 26 mai 2011.
Quelle est la base de cotisation pour les animateurs ?
La circulaire ministérielle DSS/AAF/A1/90 n°20 du 8 novembre 1990 précise le champ d’application de l’arrêté du 11 octobre 1976.
Elle indique notamment que les animateurs recrutés par les centres de loisirs sans hébergement, bénéficient des dispositions de l'arrêté du 11 octobre 1976 à condition que ces centres soient régis par l'arrêté du 20 mars 1984.
En outre, elle rappelle que "les centres de loisirs sans hébergement sont définis comme des entités éducatives habilitées pour accueillir de manière habituelle et collective des mineurs à l'occasion des loisirs, à l'exclusion des cours et apprentissages particuliers."
Les bases forfaitaires en euros pour l’année 2011 ont été définies par la lettre circulaire n°2011-29 du 22/03/2011 de l’ACOSS.
Pour les animateurs rémunérés, la base mensuelle est fixée à 270€.
En l’espèce, la base forfaitaire a donc vocation à s’appliquer si le centre d’accueil de loisirs est régi par l'arrêté du 20 mars 1984.
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