Gestion locale > Fonction publique territoriale - Rémunérations > Fonction publique territoriale - Rémunérations La GIPA des agents à temps partiel doit-elle se calculer dans la même proportion que le traitement ? - Octobre 2011 Nouveau Maintien du demi-traitement pour les les fonctionnaires ayant épuisé leurs droits statutaires à congés de maladie - Octobre 2011 Nouveau Dans le cadre du versement d'une indemnité de départ volontaire, l’organe délibérant peut-il demander la présentation d’un KBIS préalablement au versement de l’indemnité, afin de vérifier la réalité de l’activité de l’entreprise ? - Octobre 2011 Nouveau La délibération relative au recrutement d’agents non titulaires pour un besoin occasionnel ou saisonnier peut-elle être une décision de principe ? - Septembre 2011 Nouveau Quelles sont les conséquences des congés de longue maladie, congés de longue durée et du temps partiel thérapeutique sur les traitements bruts, NBI et indemnités (IFTS, IEMP, IAT, PFA) ? - Septembre 2011 Nouveau Rémunération d’un fonctionnaire territorial décédé en cours de mois - Octobre 2011 Nouveau CET : indemnisation des agents non titulaires - Octobre 2011 Cumul d'activités : congés de formation et CDD - Octobre 2011 Prise en charge par la collectivité d’un appareil auditif d'un agent - Octobre 2011 Base de cotisation pour les animateurs - Août 2011 Limite d'âge d'un garde champêtre - Août 2011 Indemnisation d’un fonctionnaire territorial désigné juré d’assises - Avril 2011 Bénéfice de la NBI à un agent gestionnaire de titres restaurant - Avril 2011 Licenciement et indemnité de vie chère - Avril 2011 Arrêt maladie d’un agent en disponibilité - Mars 2011 Cotisations sociales sur indemnités versées aux commissaires enquêteurs - Février 2011 Cotisations applicables à l’indemnité de responsabilité d’un régisseur - Janvier 2011 Des modalités de versement modifiées au 1er janvier 2011 pour certaines cotisations sociales - Janvier 2011 Soumission à cotisations de l’indemnité des président et vice-présidents d’ASA - Janvier 2011 Cotisations applicables à l’indemnité de responsabilité d’un régisseur - Janvier 2011 Pièces justificatives pour validation de service d’un agent - Décembre 2010 Agent en contrat d’accompagnement dans l’emploi effectuant des heures supplémentaires - Novembre 2010 Frais de déplacement et plafond de sécurité sociale - Octobre 2010 Assiette de la retenue pour fait de grève - Octobre 2010 Maintien du régime indemnitaire dans certaines situations de congés - Octobre 2010 Gratification à un stagiaire - Septembre 2010 Virement de la rémunération sur un livret A - Septembre 2010 Retenue sur traitement d’un agent à temps partiel gréviste - Mai 2010 Rémunération d’un mineur - Août 2010 Indemnité de mutation - Août 2010 Contrat d'engagement éducatif - Juin 2010 Cotisations sociales - Juin 2010 Incidence de l’absence d’un élu sur le versement de son indemnité de fonction - Juin 2010 Revalorisation de la rémunération des agents non titulaires - Juin 2010 Heures complémentaires et TEPA - Juin 2010 Versement d'heures supplémentaires à un agent à temps partiel thérapeutique - Juin 2010 Supplément familial de traitement et divorce - Mai 2010 Caractère saisissable de l'indemnité de départ volontaire - Mai 2010 Indemnité de départ volontaire - Avril 2010 Transformation d’un CDD en CDI - Avril 2010 Licenciement pour insuffisance professionnelle - Avril 2010 Répétition de l’indu et rémunération des fonctionnaires - Avril 2010 Cumul d’emplois à temps non complet d’une secrétaire de mairie - Avril 2010 Attribution de la NBI au titre de fonctions polyvalentes - Avril 2010 Cumul d’emplois - Avril 2010 Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections - Avril 2010 Mise à disposition d’un fonctionnaire territorial auprès d’un EPIC - Avril 2010 Haut de page

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