2012

Question écrite AN n°113245 - 17 janvier 2012 - Amplitude maximale de la journée de travail dans la FPT

Question écrite AN n°68136 - 17 janvier 2012 - Vacations des sapeurs-pompiers volontaires

Question écrite AN n°120995 - 17 janvier 2012 - Réglementation du renouvellement du congé de longue durée dans la fonction publique

2011

Question écrite Sénat n°15763 - 15 décembre 2011 - Télétravail dans la fonction publique

Question écrite AN n°112228 - 30 août 2011 - Réglementation relative aux autorisations d'absences dans la FPT

Question écrite AN n°109865 - 16 août 2011 - Durée de travail des professeurs territoriaux d'enseignement artistique et des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique

Question écrite Sénat n°14200 - 11 août 2011 - Les congés spécifiques à Mayotte

Question écrite AN n°100686 - 22 mars 2011 - Fractionnement des congés annuels des fonctionnaires territoriaux

Question écrite AN n°79198 - 1er février 2011 - Prise en compte de la maladie d'Alzheimer dans les possibilité d'un congé de longue durée dans la fonction publique


2010

Question écrite AN n°75967 - 16 novembre 2010 - Organisation du temps de travail des fonctionnaires territoriaux travaillant dans des EPHAD relevant de l'autorité d'un CCAS

Question écrite AN n°66629 - 26 octobre 2010 - Modalités de contrôle des arrêts de travail dans la fonction publique

Question écrite Sénat n°11154 - 21 octobre 2010 - Agents territoriaux d'enseignement artistique

Question écrite AN n°61890 - 3 août 2010 - Congés des enseignants en poste dans les conservatoires municipaux ou intercommunaux

Question écrite Sénat n°10028 - 25 février 2010 - Conditions d'emploi à mi-temps dans la fonction publique territoriale

Question écrite Sénat n°06750 - 4 février 2010 - Décontingentement des heures supplémentaires dans la fonction publique


2009

Question écrite AN n°48041 - 9 juin 2009 - Réglementation applicable aux comptes épargne temps des agents de la fonction publique territoriale

Question écrite AN n°44943 - 21 avril 2009 - Règles de gestion des comptes épargne temps dans la fonction publique territoriale

Question écrite AN n°30298 - 21 avril 2009 - Réduction des cotisations salariales des heures supplémentaires dans la fonction publique

Question écrite Sénat n°06185 - 2 avril 2009 - Interprétation de l'article 3 du décret n°2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels

Question écrite AN n°39979 - 24 mars 2009 - Règles relatives à la fonction publique territoriale en matière de compte épargne temps

Question écrite Sénat n°06867 - 5 mars 2009 - Indemnisation de la moitié des jours épargnés sur les comptes épargne-temps

Question écrite AN n°37159 - 17 février 2009 - Délai d'utilisation des droits à congés accumulés sur un compte épargne-temps

Question écrite AN n°33747 - 10 février 2009 - Rémunération des jours de congés non pris dans la fonction publique territoriale

Question écrite AN n°23260 - 13 janvier 2009 - Congé longue maladie dans la fonction publique

2008

Question écrite Sénat n°03312 - 7 août 2008 - Temps de travail des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Question écrite AN n°21470 - 1er juillet 2008 - Indemnisation du compte épargne temps dans la fonction publique territoriale

Question écrite AN n°15439 - 10 juin 2008 - Pause d'allaitement pour les femmes fonctionnaires

Question écrite AN n°18641 - 6 mai 2008 - Perspectives d'évolution du compte épargne temps

Question écrite AN n°5906 - 6 mai 2008 - Reprise des services accomplis en qualité de salarié de droit privé pour les agents de la catégorie C de la FPT recrutés à compter du 1er novembre 2005

Question écrite AN n°16501 - 22 avril 2008 - Régime des astreintes et des permanences des agents du ministère chargé de l'Equipement applicable aux adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement

Question écrite Sénat n°02564 - 20 mars 2008 - Durée de la journée de travail d'un chauffeur d'une collectivité territoriale

Question écrite AN n°13858 - 19 février 2008 - Catégories d'agents pouvant effectuer des heures supplémentaires exonérées de charges sociales et fiscales

Question écrite Sénat n°01858 - 31 janvier 2008 - Situation des secrétaires de mairie à temps partiel des communes rurales, interdits de cumul avec une activité dans le secteur privé


2007

Question écrite AN n°6575 - 18 décembre 2007 - Perspectives d'aménagement du dispositif des 35 heures dans le FPT

Question écrite AN n°53 - 23 octobre 2007 - Régime des indemnités d'astreintes des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement

Question écrite Sénat n°00523 - 13 septembre 2007 - Compte épargne temps dans la fonction publique territoriale

Question écrite AN n°1036 - 11 septembre 2007 - Perspectives de création d'un congé pour soutien familial dans la fonction publique

Question écrite Sénat n°538 - 30 août 2007 - Aménagement du temps de travail dans la fonction publique territoriale

Question écrite AN n°117415 - 27 mars 2007 - Réglementation de la durée de travail des professeurs assistants spécialisés et assistants territoriaux d'enseignement artistique

Question écrite AN n°113651 - 6 mars 2007 - Particularités du temps de travail des personnels d'enseignement artistique

Question écrite AN n°108493 - 6 mars 2007 - Modalités de déclaration à la CNIL du système de badges informatisé des horaires du personnel

Question écrite AN n°104945 - 20 février 2007 - Conditions d'utilisation des comptes épargne-temps

Question écrite AN n°107487 - 9 janvier 2007 - Réglementation du temps partiel dans la fonction publique territoriale