Question écrite AN n°61890 - 3 août 2010 - Congés des enseignants en poste dans les conservatoires municipaux ou intercommunaux
Question écrite Sénat n°10028 - 25 février 2010 - Conditions d'emploi à mi-temps dans la fonction publique territoriale
Question écrite Sénat n°06750 - 4 février 2010 - Décontingentement des heures supplémentaires dans la fonction publique
Question écrite AN n°48041 - 9 juin 2009 - Réglementation applicable aux comptes épargne temps des agents de la fonction publique territoriale
Question écrite AN n°44943 - 21 avril 2009 - Règles de gestion des comptes épargne temps dans la fonction publique territoriale
Question écrite AN n°30298 - 21 avril 2009 - Réduction des cotisations salariales des heures supplémentaires dans la fonction publique
Question écrite Sénat n°06185 - 2 avril 2009 - Interprétation de l'article 3 du décret n°2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels
Question écrite AN n°39979 - 24 mars 2009 - Règles relatives à la fonction publique territoriale en matière de compte épargne temps
Question écrite Sénat n°06867 - 5 mars 2009 - Indemnisation de la moitié des jours épargnés sur les comptes épargne-temps
Question écrite AN n°37159 - 17 février 2009 - Délai d'utilisation des droits à congés accumulés sur un compte épargne-temps
Question écrite AN n°33747 - 10 février 2009 - Rémunération des jours de congés non pris dans la fonction publique territoriale
Question écrite AN n°23260 - 13 janvier 2009 - Congé longue maladie dans la fonction publique
Question écrite Sénat n°03312 - 7 août 2008 - Temps de travail des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Question écrite AN n°21470 - 1er juillet 2008 - Indemnisation du compte épargne temps dans la fonction publique territoriale
Question écrite AN n°15439 - 10 juin 2008 - Pause d'allaitement pour les femmes fonctionnaires
Question écrite AN n°18641 - 6 mai 2008 - Perspectives d'évolution du compte épargne temps
Question écrite AN n°5906 - 6 mai 2008 - Reprise des services accomplis en qualité de salarié de droit privé pour les agents de la catégorie C de la FPT recrutés à compter du 1er novembre 2005
Question écrite AN n°16501 - 22 avril 2008 - Régime des astreintes et des permanences des agents du ministère chargé de l'Equipement applicable aux adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement
Question écrite Sénat n°02564 - 20 mars 2008 - Durée de la journée de travail d'un chauffeur d'une collectivité territoriale
Question écrite AN n°13858 - 19 février 2008 - Catégories d'agents pouvant effectuer des heures supplémentaires exonérées de charges sociales et fiscales
Question écrite Sénat n°01858 - 31 janvier 2008 - Situation des secrétaires de mairie à temps partiel des communes rurales, interdits de cumul avec une activité dans le secteur privé
Question écrite AN n°6575 - 18 décembre 2007 - Perspectives d'aménagement du dispositif des 35 heures dans le FPT
Question écrite AN n°53 - 23 octobre 2007 - Régime des indemnités d'astreintes des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement
Question écrite Sénat n°00523 - 13 septembre 2007 - Compte épargne temps dans la fonction publique territoriale
Question écrite AN n°1036 - 11 septembre 2007 - Perspectives de création d'un congé pour soutien familial dans la fonction publique
Question écrite Sénat n°538 - 30 août 2007 - Aménagement du temps de travail dans la fonction publique territoriale
Question écrite AN n°117415 - 27 mars 2007 - Réglementation de la durée de travail des professeurs assistants spécialisés et assistants territoriaux d'enseignement artistique
Question écrite AN n°113651 - 6 mars 2007 - Particularités du temps de travail des personnels d'enseignement artistique
Question écrite AN n°108493 - 6 mars 2007 - Modalités de déclaration à la CNIL du système de badges informatisé des horaires du personnel
Question écrite AN n°104945 - 20 février 2007 - Conditions d'utilisation des comptes épargne-temps
Question écrite AN n°107487 - 9 janvier 2007 - Réglementation du temps partiel dans la fonction publique territoriale
Question écrite Sénat n°22883 - 9 novembre 2006 - Respect des horaires de travail de leur collectivité d'affectation par les agents de l'Etat transférés en vertu de la loi n°2004-809
Question écrite AN n°79353 - 19 septembre 2006 - Perspectives d'uniformisation des modalités d'accès et d'utilisation du compte épargne temps des trois fonctions publiques
Question écrite AN n°94093 - 18 juillet 2006 - Règlementation en matière d'aménagement du temps de travail pour les agents publics exercant un mandat électif
Question écrite AN n°77000 - 21 février 2006 - Perspectives d'évolution du dispositif de compte épargne-temps
Question écrite AN n°54777 - 25 octobre 2005 - Disparités public-privé dans la réglementation du compte épargne temps
Question écrite AN n°69854 - 11 octobre 2005 - Lutte et prévention des abus en matière d'absentéisme
Question écrite AN n°66056 - 4 octobre 2005 - Service minimum à effectuer dans la collectivité ayant financé la formation d'un agent
Question écrite AN n°60742 - 24 mai 2005 - Conditions d'octroi d'un temps partiel de droit aux agents territoriaux à temps non complet
Question écrite AN n°52500 - 24 mai 2005 - Perspectives d'aménagement de l'interruption d'activité liée à un deuil
Question écrite AN n°28869 - 8 février 2005 - Temps de travail dans les services départementaux d'incendie et de secours
Question écrite Sénat n°4640 - 6 janvier 2005 - Application des textes relatifs à l'aménagement et la réduction du temps de travail
Question écrite AN n°14504 - 4 janvier 2005 - Gestion des temps de travail des fonctionnaires territoriaux à temps partiel