2012

Question écrite Sénat n°16424 - 5 janvier 2012 - Paiement du compte épargne-temps et retraite invalidité dans la fonction publique

Question écrite AN n°87944 - 3 janvier 2012 - Limite d'âge de départ à la retraite pour les agents non titulaires

2011

Question écrite AN n°117687 - 11 octobre 2011 - Modalités de reprise d'ancienneté des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

Question écrite Sénat n°13995 - 15 septembe 2011 - Perspectives d'instauration ou d'extension de dispositif de retraite complémentaire pour les fonctionnaires servant outre-mer

Question écrite Sénat n°18325 - 25 août 2011 - Intégration du régime indemnitaire dans les modalités de calcul des droits à pension des directeurs généraux des collectivités territoriales

Question écrite AN n°104446 - 16 août 2011 - Dispositif d'information sur les pensions liquidées à compter du 1er janvier 2011

Question écrite AN n°99691 - 16 août 2011 - Dispositifs de retraite prévus en faveur des fonctionnaires handicapés

Question écrite Sénat n°13327 - 11 août 2011 - Revalorisation des pensions de retraite

Question écrite AN n°114196 - 9 août 2011 - Régime du cumul d'une pension des régimes de retraites des fonctionnaires et du revenu d'une activité publique ou privée

Question écrite AN n°94131 - 9 août 2011 - Retraite anticipée des agents publics ayant élevé trois enfants

Question écrite Sénat n°16570 - 7 juillet 2011 - Modalités de liquidation des pensions de retraite des fonctionnaires ayant servi hors d'Europe

Question écrite Sénat n°14427 - 7 juillet 2011 - Départ en retraite des fonctionnaires et paiement du traitement jusqu'à la fin du mois

Question écrite AN n°95114 - 5 juillet 2011 - Evaluation de la cessation progressive d'activité dans la fonction publique

Question écrite Sénat n°18163 - 16 juin 2011 - Revalorisation des pensions de retraite de la fonction publique

Question écrite Sénat n°14122 - 19 mai 2011 - Emploi des personnes de plus de 65 ans par les collectivités territoriales

Question écrite Sénat n°11024 - 19 mai 2011 - Départ en retraite des fonctionnaires

Question écrite AN n°103800 - 17 mai 2011 - Situation des fonctionnaires handicapés au regard du départ anticipé à la retraite

Question écrite AN n°96462 - 17 mai 2011 - Relèvement progressif de l'âge légal de départ en retraite des fonctionnaires et agents publics

Question écrite AN n°86594 - 29 mars 2011 - Perspectives de réforme de l'indemnité temporaire de retraite ultramarine

Question écrite AN n°82494 - 29 mars 2011 - Emploi d'agents non titulaires de plus de 65 ans

Question écrite AN n°96068 - 29 mars 2011 - Application du relèvement progressif de l'âge légal de départ en retraite aux fonctionnaires admis au bénéfice de la cessation progressive d'activité

Question écrite Sénat n°08599 - 11 février 2011 - Bonifications de retraite pour enfants accordées aux fonctionnaires en cas de naissances multiples

Question écrite AN n°95836 - 1er février 2011 - Extension des mesures incitatives de départ volontaire à l'ensemble de la fonction publique

2010

Question écrite AN n°75760 - 26 octobre 2010 - Calcul de l'indemnité de départ volontaire des fonctionnaires et agents publics en cessation anticipée d'activité

Question écrite AN n°77018 - 14 septembre 2010 - Financement des retraites des ouvriers des parcs et ateliers de l'équipement

Question écrite Sénat n°12872 - 19 août 2010 - Calcul de la retraite des agents non titulaires de la fonction publique territoriale

Question écrite AN n°59435 - 2 février 2010 - Situation des fonctionnaires territoriaux à temps non complet qui ne peuvent être affiliés à la CNRACL

Question écrite Sénat n°07226 - 14 janvier 2010 - Possibilités offertes aux agents des collectivités locales de connaître le montant de leurs droits à retraite

2009

Question écrite Sénat n°10228 - 24 décembre 2009 - Retraite des fonctionnaires territoriaux à temps non complet

Question écrite Sénat n°07557 - 21 mai 2009 - Age de la retraite pour les agents non-titulaires de la fonction publique territoriale

Question écrite Sénat n°06664 - 9 avril 2009 - Situation des fonctionnaires territoriaux faisant valoir leurs droits à la retraite

Question écrite Sénat n°07244 - 12 mars 2009 - Age de la retraite pour un vacataire d'une collectivité territoriale

Question écrite Sénat n°06944 - 5 mars 2009 - Pensions de retraite des fonctionnaires territoriaux

2008

Question écrite AN n°12084 - 5 août 2008 - Cotisation à l'IRCANTEC d'un contractuel de droit public relevant de la catégorie A

Question écrite Sénat n°04271 - 24 juillet 2008 - Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés

Question écrite Sénat n°03899 - 10 juillet 2008 - Prise en compte des congés pour maternité dans le calcul des droits à la retraite

Question écrite AN n°18313 - 27 mai 2008 - Cotisations retraite des agents stagiaires de la fonction publique territoriale

Question écrite Sénat n°00642 - 22 mai 2008 - Situation des personnes travaillant sur les sites d'enfouissement des déchets

Question écrite Sénat n°02655 - 8 mai 2008 - Conditions d'attribution de la majoration pour enfants aux conjoints de fonctionnaires

Question écrite Sénat n°02822 - 10 avril 2008 - Revalorisation des retraites de la fonction publique

Question écrite AN n°8434 - 18 mars 2008 - Retraite des agents handicapés de la fonction publique

Question écrite Sénat n°02530 - 21 février 2008 - Intégration d'une période de chômage dans le calcul de la retraite d'un fonctionnaire

Question écrite AN n°11220 - 19 février 2008 - Avantages familiaux prévus par le régime de retraite des fonctionnaires

Question écrite AN n°9618 - 19 février 2008 - Droit à pension de réversion dans la fonction publique

2007

Question écrite Sénat n°01473 - 25 octobre 2007 - Affiliation d'agents fonctionnaires de syndicats d'eau et d'assainissement à la CNRACL

Question écrite Sénat n°00925 - 25 octobre 2007 - Retraite des fonctionnaires handicapés

Question écrite Sénat n°00699 - 18 octobre 2007 - Validation des périodes de vacation dans la fonction publique pour la prise en compte des droits à la retraite

Question écrite Sénat n°17 - 27 septembre 2007 - Mode de fonctionnement de la retraite additionnelle de la fonction publique

Question écrite Sénat n°26220 - 5 avril 2007 - Départ en retraite anticipée des fonctionnaires ayant élevé trois enfants

Question écrite AN n°112734 - 20 mars 2007 - Nouveau système de retraite des sapeurs-pompiers volontaires

Question écrite Sénat n°19461 - 25 janvier 2007 - Retraite des fonctionnaires en détachement

Question orale Sénat - Finances locales et transferts de responsabilités vers les collectivités territoriales - 16 janvier 2007

Question écrite AN n°107243 - 2 janvier 2007 - Revalorisation de la pension des cadres territoriaux de santé retraités