Question écrite Sénat n°12872 - 19 août 2010 - Calcul de la retraite des agents non titulaires de la fonction publique territoriale
Question écrite AN n°59435 - 2 février 2010 - Situation des fonctionnaires territoriaux à temps non complet qui ne peuvent être affiliés à la CNRACL
Question écrite Sénat n°07226 - 14 janvier 2010 - Possibilités offertes aux agents des collectivités locales de connaître le montant de leurs droits à retraite
Question écrite Sénat n°10228 - 24 décembre 2009 - Retraite des fonctionnaires territoriaux à temps non complet
Question écrite Sénat n°07557 - 21 mai 2009 - Age de la retraite pour les agents non-titulaires de la fonction publique territoriale
Question écrite Sénat n°06664 - 9 avril 2009 - Situation des fonctionnaires territoriaux faisant valoir leurs droits à la retraite
Question écrite Sénat n°07244 - 12 mars 2009 - Age de la retraite pour un vacataire d'une collectivité territoriale
Question écrite Sénat n°06944 - 5 mars 2009 - Pensions de retraite des fonctionnaires territoriaux
Question écrite AN n°12084 - 5 août 2008 - Cotisation à l'IRCANTEC d'un contractuel de droit public relevant de la catégorie A
Question écrite Sénat n°04271 - 24 juillet 2008 - Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés
Question écrite Sénat n°03899 - 10 juillet 2008 - Prise en compte des congés pour maternité dans le calcul des droits à la retraite
Question écrite AN n°18313 - 27 mai 2008 - Cotisations retraite des agents stagiaires de la fonction publique territoriale
Question écrite Sénat n°00642 - 22 mai 2008 - Situation des personnes travaillant sur les sites d'enfouissement des déchets
Question écrite Sénat n°02655 - 8 mai 2008 - Conditions d'attribution de la majoration pour enfants aux conjoints de fonctionnaires
Question écrite Sénat n°02822 - 10 avril 2008 - Revalorisation des retraites de la fonction publique
Question écrite AN n°8434 - 18 mars 2008 - Retraite des agents handicapés de la fonction publique
Question écrite Sénat n°02530 - 21 février 2008 - Intégration d'une période de chômage dans le calcul de la retraite d'un fonctionnaire
Question écrite AN n°11220 - 19 février 2008 - Avantages familiaux prévus par le régime de retraite des fonctionnaires
Question écrite AN n°9618 - 19 février 2008 - Droit à pension de réversion dans la fonction publique
Question écrite Sénat n°01473 - 25 octobre 2007 - Affiliation d'agents fonctionnaires de syndicats d'eau et d'assainissement à la CNRACL
Question écrite Sénat n°00925 - 25 octobre 2007 - Retraite des fonctionnaires handicapés
Question écrite Sénat n°00699 - 18 octobre 2007 - Validation des périodes de vacation dans la fonction publique pour la prise en compte des droits à la retraite
Question écrite Sénat n°17 - 27 septembre 2007 - Mode de fonctionnement de la retraite additionnelle de la fonction publique
Question écrite Sénat n°26220 - 5 avril 2007 - Départ en retraite anticipée des fonctionnaires ayant élevé trois enfants
Question écrite AN n°112734 - 20 mars 2007 - Nouveau système de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite Sénat n°19461 - 25 janvier 2007 - Retraite des fonctionnaires en détachement
Question orale Sénat - Finances locales et transferts de responsabilités vers les collectivités territoriales - 16 janvier 2007
Question écrite AN n°107243 - 2 janvier 2007 - Revalorisation de la pension des cadres territoriaux de santé retraités
Question écrite AN n°103484 - 28 novembre 2006 - Régime de cotisation à la retraite des agents détachés à l'étranger
Question orale Sénat - Retraite des agents de l'Etat transférés aux collectivités locales - 21 novembre 2006
Question écrite AN n°68624 - 21 novembre 2006 - Régime de retraite applicable aux fonctionnaires de la collectivité départementale de Mayotte
Question écrite Sénat n°23829 - 5 octobre 2006 - Cumul pension-salaire des agents retraités de la fonction publique affiliés à la CNRACL
Question écrite Sénat n°23566 - 28 septembre 2006 - Retraite anticipée des travailleurs handicapés de la fonction publique
Question écrite AN n°91586 - 11 juillet 2006 - Retraite anticipée des salariés totalisant quarante annuités avant l'âge de soixante ans
Question écrite AN n°90954 - 11 juillet 2006 - Réglementation en matière de retraite anticipée pour les emplois classés dans la catégorie active
Question écrite AN n°90776 - 11 juillet 2006 - Majoration de la durée d'assurance pour les parents ayant élevé un enfant handicapé
Question écrite AN n°90724 - 11 juillet 2006 - Absence de validation des états de services des bénéficiaires de contrat emplois jeune par la CNRACL
Question écrite AN n°86689 - 6 juin 2006 - Mesures envisagées pour anticiper les départs en retraite massifs au sein de la fonction publique territoriale
Question écrite AN n°87637 - 23 mai 2006 - Eligibilité des commandants médecins pompiers volontaires à la prestation de fidélisation et de reconnaissance
Question écrite AN n°86070 - 23 mai 2006 - Personnes habilitées à conduire les véhicules appartenant à une collectivité territoriale
Question écrite Sénat n°17638 - 4 mai 2006 - Retraite des commandants de sapeurs-pompiers
Question écrite AN n°87625 - 25 avril 2006 - Assistants maternels - Cumul d'une pension de retraite de fonctionnaire et d'une rémunération d'activité du secteur public
Question écrite AN n°83015 - 4 avril 2006 - Règles de cumul d'une pension de retraite avec une rémunération d'activité
Question écrite Sénat n°18469 - 23 février 2006 - Rétroactivité de la bonification pour enfants des retraites des fonctionnaires
Question écrite Sénat n°20221 - 26 janvier 2006 - Bonification pour enfant dans la fonction publique
Question écrite AN n°76104 - 24 janvier 2006 - Modalités de calcul de la pension de retraite d'un fonctionnaire de l'État détaché dans une collectivité locale
Question écrite Sénat n°16908 - 5 janvier 2006 - Retraites des agents publics
Question écrite Sénat n°17516 - 5 janvier 2006 - Recours en matière de congé de fin d'activité
Question écrite Sénat n°20021 - 29 décembre 2005 - Bonifications pour enfants nés avant la titularisation d'une fonctionnaire territoriale
Question écrite Sénat n°17897 - 29 décembre 2005 - Pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique
Question écrite Sénat n°14139 - 29 décembre 2005 - Droits à pension d'un agent public contractuel
Question écrite Sénat n°19604 - 8 décembre 2005 - Effets de la politique de décentralisation sur la gestion des retraites des fonctionnaires
Question écrite Sénat n°16972 - 8 décembre 2005 - Avenir de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique
Question écrite Sénat n°16902 - 24 novembre 2005 - Pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique et minimum de pension garanti
Question écrite Sénat n°16105 - 17 novembre 2005 - Droits à la retraite des fonctionnaires pères de trois enfants
Question écrite Sénat n°18894 - 3 novembre 2005 - Suppression de la condition de non remariage pour le versement de la pension de réversion des fonctionnaires
Question écrite AN n°72157 - 11 octobre 2005 - Retraite anticipée des fonctionnaires en contact avec l'amiante
Question écrite AN n°70524 - 11 octobre 2005 - Bonification de pension pour les agents ayant effectué un service militaire de 16 mois
Question écrite AN n°68249 - 4 octobre 2005 - Majoration de retraite pour les parents de trois enfants - Disparité entre le public et le privé
Question écrite AN n°64230 - 4 octobre 2005 - Retraites - Rachat des années d'études supérieures
Question écrite AN n°63241 - 4 octobre 2005 - Calculs des cotisations des agents à temps partiel
Question écrite AN n°59654 - 4 octobre 2005 - Disparité de traitement entre le public et le privé pour le dispositif de retraite anticipée
Question écrite AN n°58348 - 4 octobre 2005 - Retraite anticipée pour les parents de trois enfants - Conditions d'éligibilité
Question écrite Sénat n°17217 - 25 août 2005 - Avancement du décret relatif à la retraite de la fonction publique des mères de trois enfants
Question écrite Sénat n°11412 - 11 août 2005 - Retraite anticipée des fonctionnaires, pères de trois enfants droit syndical
Question écrite Sénat nº16512 - 26 mai 2005 - Rétroactivité applicable aux retraites des fonctionnaires
Question écrite Sénat nº14084 - 17 février 2005 - Droits à la retraite de certains agents de la fonction publique territoriale
Question écrite AN n°31906 - 1er février 2005 - Critères du congé de fin d'activité