Question écrite AN n°68529 - 10 août 2010 - Modalités de rémunération après hospitalisation des agents de la fonction publique d'Etat transférés dans la fonction publique territoriale
Question écrite AN n°58388 - 22 décembre 2009 - Modalités d'attribution des indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans la fonction publique territoriale
Question écrite AN n°53691 - 10 novembre 2009 - Conditions d'attribution de la prime de responsabilité aux fonctionnaires territoriaux
Question écrite AN n°53691 - 10 novembre 2009 - Conditions d'attribution de la prime de responsabilité aux fonctionnaires territoriaux
Question écrite AN n°55483 - 10 novembre 2009 - Perspectives de mise en œuvre du remboursement des frais de transport des salariés de la fonction publique
Question écrite AN n°54226 - 10 novembre 2009 - Conditions de rémunération des agents recenseurs dans les communes
Question écrite Sénat n°08140 - 20 août 2009 - Modalités d'attribution de l'indemnité de résidence
Question écrite Sénat n°07546 - 20 août 2009 - Dispositions statutaires régissant les indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Question écrite AN n°50260 - 11 août 2009 - Perspectives de réforme de l'indemnité de résidence
Question écrite AN n°41292 - 16 juin 2009 - Modalités de remboursement des frais d'hébergement engagés par les agents des collectivités locales
Question écrite Sénat n°07705 - 28 mai 2009 - Modalités de prise en charge par les collectivités territoriales des indemnités d'assurance chômage d'un ancien agent titulaire
Question écrite AN n°42142 - 21 avril 2009 - Perspectives d'extension des exonérations fiscales aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires
Question écrite Sénat n°06787 - 16 avril 2009 - Réévaluation de la rémunération des agents contractuels de la fonction publique territoriale
Question écrite AN n°31448 - 17 février 2009 - Prise en charge des frais de déplacement des agents des collectivités territoriales utilisant leur véhicule personnel dans le cadre de leurs fonctions
Question écrite Sénat n°04094 - 25 décembre 2008 - Extension de la gratification des stagiaires du secteur privé au secteur public
Question écrite AN n°26390 - 11 novembre 2008 - Rémunération des agents sociaux territoriaux
Question écrite AN n°27939 - 21 octobre 2008 - Perspectives d'évolution du dispositif de l'indemnité de résidence versée aux agents publics
Question écrite AN n°29653 - 7 octobre 2008 - Taux de remboursement des frais kilométriques des fonctionnaires en mission
Question écrite Sénat n°04573 - 18 septembre 2008 - Conditions de publicité concernant la nomination d'un employé communal ou d'EPCI
Question écrite AN n°23258 - 16 septembre 2008 - Perspectives de réforme du régime indemnitaire dans la fonction publique territoriale
Question écrite Sénat n°01982 - 4 septembre 2008 - Revalorisation du supplément familial de traitement des fonctionnaires
Question écrite AN n°21471 - 1er juillet 2008 - Instauration d'une indemnité spécifique liée à l'exercice des fonctions dans un contexte d'intempéries pour les agents territoriaux
Question écrite AN n°13074 - 27 mai 2008 - Actualisation de la liste des agents attributaires de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au titre de l'exercice de fonctions en zone urbaine sensible
Question écrite Sénat n°03540 - 22 mai 2008 - Extension de la prime de fonction et de résultats des administrateurs au cadre d'emploi des attachés
Question écrite AN n°11244 - 13 mai 2008 - Intégration de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires dans le dispositif d'exonération fiscale des heures supplémentaires
Question écrite Sénat n°02626 - 24 avril 2008 - Indemnité de résidence de la fonction publique
Question écrite AN n°14437 - 22 avril 2008 - Détermination des vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite AN n°13054 - 22 avril 2008 - Précisions sur les modalités d'application de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Question écrite Sénat n°02965 - 10 avril 2008 - Indemnités de licenciement des collaborateurs de cabinet de collectivités territoriales
Question écrite AN n°7543 - 8 avril 2008 - Indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et des jours fériés prévue pour les agents territoriaux de la filière médico-sociale
Question écrite Sénat n°01036 - 27 mars 2008 - Disparités de l'indemnité de résidence dans les trois fonctions publiques
Question écrite AN n°11208 - 18 mars 2008 - Régime indemnitaire des agents de catégorie C de la fonction publique territoriale
Question écrite Sénat n°02835 - 21 février 2008 - Régime indemnitaire des personnels TOS des établissements d'enseignement agricole public
Question écrite AN n°11551 - 19 février 2008 - Attribution de la NBI aux agents chargés de l'accueil
Question écrite AN n°6701 - 12 février 2008 - Conditions d'attribution de la NBI à certains agents territoriaux
Question écrite Sénat n°02182 - 31 janvier 2008 - Extension aux CCAS de la nouvelle bonification attribuée à certains personnels territoriaux
Question orale sans débat AN - 22 janvier 2008 - Base de calcul de l'indemnité de résidence dans les fonctions publiques
Question écrite Sénat n°00882 - 3 janvier 2008 - Indemnités versées par le CNFPT en cas de licenciement d'un fonctionnaire territorial
Question écrite Sénat n°00255 - 3 janvier 2008 - Pouvoir des collectivités locales concernant le régime indemnitaire de leurs agents
Question écrite AN n°3427 - 6 novembre 2007 - Conditions de prise en charge des frais de justice des administrateurs d'OPHLM
Question écrite AN n°53 - 23 octobre 2007 - Régime des indemnités d'astreintes des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement
Question écrite AN n°1380 - 25 septembre 2007 - Modalités de calcul de l'indemnisation des heures supplémentaires des dimanches et jours fériés dans la fonction publique territoriale
Question écrite Sénat n°963 - 20 septembre 2007 - Attribution de titres-restaurant aux agents publics
Question écrite AN n°969 - 18 septembre 2007 - Modalités spécifiques de rémunération des emplois de direction des collectivités territoriales
Question écrite AN n°109389 - 27 mars 2007 - Attribution de la nouvelle NBI aux directeurs de CCAS-CIAS de plus de 2.000 habitants
Question écrite AN n°114951 - 20 mars 2007 - Mode de calcul de l'indemnité de résidence des agents publics
Question écrite AN n°108179 - 27 février 2007 - Régime indemnitaire des agents sociaux territoriaux
Question écrite Sénat n°17619 - 25 janvier 2007 - Recouvrement d'arriérés de cotisations auprès des petites communes
Question écrite AN n°106942 - 23 janvier 2007 - Rémunération des assistants maternels et assistants familiaux employés par les collectivités
Question orale sans débat AN - Prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires - 16 janvier 2007
Question écrite Sénat n°24980 - 4 janvier 2007 - Bonification indiciaire pour les directeurs de CCAS-CIAS de petite taille
Question écrite AN n°101311 - 5 décembre 2006 - Indemnité spéciale de mobilité forfaitaire et unique pour les personnels de la DDE transférés aux collectivités
Question écrite AN n°105161 - 28 novembre 2006 - Perspectives de révision de la rémunération des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Question écrite Sénat n°16855 - 23 novembre 2006 - Indemnité de résidence des fonctionnaires
Question écrite Sénat n°24295 - 9 novembre 2006 - Cotisations patronales des agents des collectivités locales détachés
Question écrite Sénat n°19367 - 9 novembre 2006 - Attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux infirmières territoriales
Question écrite Sénat n°17786 - 19 octobre 2006 - Evolution du dispositif de classement des communes pour la fixation de l'indemnité de résidence des fonctionnaires
Question écrite Sénat n°23600 - 28 septembre 2006 - Extension de l'indemnité d'exercice des missions des préfectures
Question écrite AN n°97543 - 26 septembre 2006 - Perspectives de refonte des échelles de rémunération pour la catégorie C
Question écrite AN n°66908 - 26 septembre 2006 - Déroulement de carrière pour les conseillers des activités physiques et sportives
Question écrite Sénat n°21655 - 21 septembre 2006 - Egalité de traitement entre fonctions publiques hospitalière et territoriale
Question écrite AN n°96018 - 19 septembre 2006 - Perspectives d'évolution du régime indemnitaire des fonctionnaires des cadres d'emplois des agents de police municipale et des gardes champêtres
Question écrite AN n°88718 - 27 juin 2006 - Possibilité de versement d'une rétribution supplémentaire aux policiers municipaux ayant exercé aux cours des dernières violences urbaines
Question écrite AN n°92931 - 27 juin 2006 - Perspectives de réforme de la rémunération et de la structure de la catégorie C dans la fonction publique territoriale
Question écrite AN n°90445 - 30 mai 2006 - Modulation de l'indemnité d'administration et de technicité
Question écrite AN n°90175 - 30 mai 2006 - Règle de non cumul des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires avec l'octroi d'un logement par nécessité absolue de service
Question écrite AN n°88819 - 30 mai 2006 - Conditions d'attribution de l'indemnité spéciale de de fonction des agents de police municipale
Question écrite AN n°87433 - 16 mai 2006 - Difficultés induites par la refonte des échelles de rémunération de la catégorie C (décret du 28 octobre 2005)
Question écrite Sénat n°12077 - 27 avril 2006 - Mise en cohérence de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique territoriale
Question écrite AN n°87625 - 25 avril 2006 - Assistants maternels - Cumul d'une pension de retraite de fonctionnaire et des divers éléments d'indemnisation
Question écrite Sénat n°17663 - 6 avril 2006 - Indemnité versée aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers en cas de maladie d'une durée supérieure à un an
Question écrite AN n°83495 - 28 mars 2006 - Réglementation en matière de modulation du régime indemnitaire de la police municipale
Question écrite AN n°83631 - 28 mars 2006 - Inégalités du montant des allocations de vétérance versées aux sapeurs-pompiers
Question écrite AN n°80230 - 28 février 2006 - Droits à rémunération ou à compensation des astreintes et permanences
Question écrite AN n°26467 - 24 janvier 2006 - Octroi de la nouvelle bonification indiciaire aux secrétaires de mairie
Question écrite AN n°74945 - 3 janvier 2006 - Perspective de revalorisation du régime indemnitaire des auxiliaires de puériculture et de soins
Question écrite Sénat n°18878 - 29 décembre 2005 - Compensation financière du temps passé par un agent communal à des fonctions électives ou à sa formation
Question écrite AN n°73262 - 27 décembre 2005 - Modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des permanences applicables aux agents territoriaux
Question écrite AN n°75280 - 13 décembre 2005 - Perspectives de revalorisation des grilles indiciaires
Question écrite Sénat n°19535 - 24 novembre 2005 - Charges élevées d'indemnisation en cas de démission du personnel territorial
Question écrite AN n°69254 - 22 novembre 2005 - Montant de l'indemnité horaire pour travail de nuit
Question écrite AN n°70897 - 15 novembre 2005 - Mise en oeuvre de l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite AN n°65767 - 25 octobre 2005 - Impossibilité pour une commune d'invoquer une démission volontaire pour refuser d'indemniser un employé de mairie
Question écrite AN n°51362 - 25 octobre 2005 - Interprétation de la réglementation relative au régime indemnitaire des agents
Question écrite AN n°40657 - 18 octobre 2005 - Emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (NBI)
Question écrite Sénat n°17666 - 13 octobre 2005 - Indemnisation chômage des anciens employés de collectivités locales
Question écrite AN n°63309 - 4 octobre 2005 - Fonctionnaires et agents publics - Cotisations dans le cadre d'activités privées lucratives
Question écrite AN n°66596 - 6 septembre 2005 - Incidence sur la rémunération d'un congé de grave maladie
Question écrite AN n°67297 - 23 août 2005 - Régime indemnitaire pour la surveillance des cantines ou l'accueil périscolaire
Question écrite AN n°61679 - 23 août 2005 - Rémunération des stagiaires ayant accompli des services en qualité d'agent non titulaire
Question écrite AN n°65223 - 19 juillet 2005 - Calcul du traitement des fonctionnaires
Question écrite AN n°64907 - 19 juillet 2005 - Rémunération des agents non titulaires reçus aux concours réservés
Question écrite Sénat n°16670 - 14 juillet 2005 - Régime de l'allocation de fidélité des sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite AN n°62012 - 5 juillet 2005 - Conséquences sur la rémunération d'une suspension de fonctions
mutuelles de fonctionnaires
Question écrite AN n°39875 - 24 mai 2005 - Révision de l'indemnité de résidence allouée aux agents de la fonction publique
Question écrite Sénat nº16799 - 19 mai 2005 - Allocation vétérance des sapeurs pompiers volontaires
Question écrite Sénat nº12060 - 19 mai 2005 - Fonctionnaire territorial en détention provisoire percevant son traitement
Question écrite AN n°61264 - 17 mai 2005 - Rémunération d'heures supplémentaires effectuées dans des circonstances exceptionnelles
Question écrite AN n°56841 - 17 mai 2005 - Remboursement des frais de transport lors de stages et de formations
Question écrite AN n°56680 - 26 avril 2005 - Indemnité de panier pour les agents de la filière sécurité-police municipale
Question écrite AN n°19365 - 26 avril 2005 - Attribution aux conseillers généraux et régionaux de l'indemnité de conseiller délégué
Question écrite AN n°57163 - 12 avril 2005 - Refus du bénéfice d'une prime de fin d'année à un agent
Question écrite AN n°55044 - 22 mars 2005 - Rémunérations des policiers municipaux
Question écrite AN n°55245 - 15 mars 2005 - Régime indemnitaire des agents de la filière sécurité-police municipale
Question écrite AN n°53782 - 15 février 2005 - Indemnisation pour perte d'emploi en cas de démission d'un agent
Question écrite Sénat n°14715 - 10 février 2005 - Règles applicables aux agents territoriaux en matière d'indemnisation du chômage
Question écrite AN n°48497 - 4 janvier 2005 - Bénéficiaires de l'indemnité d'astreinte - Filière technique