2012

Question écrite AN n°52199 - 3 janvier 2012 - Déploiement de l'intéressement collectif dans les trois versants de la fonction publique

Question écrite AN n°121945 - 3 janvier 2012 - Prélèvement du trentième de salaire en cas de grève de moins d'un jour

2011

Question écrite AN n°77430 - 20 décembre 2011 - Mise en œuvre garantie individuelle de pouvoir d'achat

Question écrite AN n°118168 - 27 décembre 2011 - Réglementation relative aux congés bonifiés des fonctionnaires ultramarins

Question écrite AN n°88952 - 13 décembre 2011 - Revalorisation de l'indemnité d'inhumation des fossoyeurs

Question écrite AN n°110935 - 13 décembre 2011 - Disparité de rémunération entre les personnels techniques et administratifs de catégorie C

Question écrite AN n°117698 - 18 octobre 2011 - Modalités d'attribution du supplément familial de traitement en cas de garde alternée

Question écrite AN n°116012 - 4 octobre 2011 - Réglementation relative au versement d'une indemnité de départ volontaire aux agents démissionnaires

Question écrite AN n°71424 - 27 septembre 2011 - Modalités de remboursement des frais de déplacement et d'hébergement

Question écrite Sénat n°19015 - 15 septembre 2011 - Différence de traitement en matière de rémunération entre les personnels techniques et administratifs de catégorie C

Question écrite AN n°105636 - 23 août 2011 - Traitement par l'URSSAF des repas pris par nécessité de service par les surveillants de cantine

Question écrite AN n°110390 - 26 juillet 2011 - Application du décret n° 2005-1344 du 28 octobre 2005 et reprise d'ancienneté pour les fonctionnaires de catégorie C

Question écrite AN n°104921 - 5 juillet 2011 - Barème appliqué pour les remboursements des frais kilométriques des fonctionnaires

Question écrite Sénat n°16153 - 16 juin 2011 - Conséquence de la fermeture de classes sur le paiement des ATSEM par les communes

Question écrite AN n°103011 - 7 juin 2011 - Attribution du supplément familial de traitement en cas de garde alternée des enfants

Question écrite AN n°99546 - 31 mai 2011 - Mise en œuvre de la garantie individuelle du pouvoir d'achat pour les agents non titulaires

Question écrite Sénat n°17055 - 5 mai 2011 - Nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires territoriaux (population de référence)

Question écrite AN n°83243 - 3 mai 2011 - Revalorisation de l'indemnité d'inhumation des fossoyeurs

Question écrite AN n°103623 - 26 avril 2011 - Reprise de l'ancienneté chez les fonctionnaires de catégorie C de la FPT

Question écrite Sénat n°15023 - 21 avril 2011 - Calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés des agents non titulaires de la FPT

Question écrite AN n°92916 - 5 avril 2011 - Prise en charge du remboursement des frais de transports des fonctionnaires travaillant en Ile-de-France sans y demeurer

Question écrite AN n°80286 - 5 avril 2011 - Mise en œuvre de la NBI

Question écrite AN n°63920 - 2 mars 2011 - Assujettissement des indemnités de régisseur aux cotisations sociales

Question écrite AN n°76928 - 15 février 2011 - Eléments de rémunération des contractuels dans la fonction publique

Question écrite Sénat n°08753 - 11 février 2011 - Indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat

Question écrite AN n°75759 - 8 février 2011 - Prime d'encadrement des cadres socio-éducatifs


2010

Question écrite AN n°91996 - 23 novembre 2010 - Allocation de vétérance des sapeurs pompiers volontaires

Question écrite AN n°59437 - 2 novembre 2010 - Modalités de calcul de l'indemnité de résidence pour les fonctionnaires

Question écrite AN n°78135 - 26 octobre 2010 - Monétisation des jours de RTT non utilisés

Question écrite AN n°70787 - 12 octobre 2010 - Conditions salariales des employés de droit privé des employés des OPH

Question écrite AN n°57145 - 7 septembre 2010 - Remboursement des frais de déplacement domicile-travail des vacataires de la FPT

Question écrite AN n°68529 - 10 août 2010 - Modalités de rémunération après hospitalisation des agents de la fonction publique d'Etat transférés dans la fonction publique territoriale


2009

Question écrite AN n°58388 - 22 décembre 2009 - Modalités d'attribution des indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans la fonction publique territoriale

Question écrite AN n°53691 - 10 novembre 2009 - Conditions d'attribution de la prime de responsabilité aux fonctionnaires territoriaux

Question écrite AN n°53691 - 10 novembre 2009 - Conditions d'attribution de la prime de responsabilité aux fonctionnaires territoriaux

Question écrite AN n°55483 - 10 novembre 2009 - Perspectives de mise en œuvre du remboursement des frais de transport des salariés de la fonction publique

Question écrite AN n°54226 - 10 novembre 2009 - Conditions de rémunération des agents recenseurs dans les communes

Question écrite Sénat n°08140 - 20 août 2009 - Modalités d'attribution de l'indemnité de résidence

Question écrite Sénat n°07546 - 20 août 2009 - Dispositions statutaires régissant les indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Question écrite AN n°50260 - 11 août 2009 - Perspectives de réforme de l'indemnité de résidence

Question écrite AN n°41292 - 16 juin 2009 - Modalités de remboursement des frais d'hébergement engagés par les agents des collectivités locales

Question écrite Sénat n°07705 - 28 mai 2009 - Modalités de prise en charge par les collectivités territoriales des indemnités d'assurance chômage d'un ancien agent titulaire

Question écrite AN n°42142 - 21 avril 2009 - Perspectives d'extension des exonérations fiscales aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires

Question écrite Sénat n°06787 - 16 avril 2009 - Réévaluation de la rémunération des agents contractuels de la fonction publique territoriale

Question écrite AN n°31448 - 17 février 2009 - Prise en charge des frais de déplacement des agents des collectivités territoriales utilisant leur véhicule personnel dans le cadre de leurs fonctions


2008

Question écrite Sénat n°04094 - 25 décembre 2008 - Extension de la gratification des stagiaires du secteur privé au secteur public

Question écrite AN n°26390 - 11 novembre 2008 - Rémunération des agents sociaux territoriaux

Question écrite AN n°27939 - 21 octobre 2008 - Perspectives d'évolution du dispositif de l'indemnité de résidence versée aux agents publics

Question écrite AN n°29653 - 7 octobre 2008 - Taux de remboursement des frais kilométriques des fonctionnaires en mission

Question écrite Sénat n°04573 - 18 septembre 2008 - Conditions de publicité concernant la nomination d'un employé communal ou d'EPCI

Question écrite AN n°23258 - 16 septembre 2008 - Perspectives de réforme du régime indemnitaire dans la fonction publique territoriale

Question écrite Sénat n°01982 - 4 septembre 2008 - Revalorisation du supplément familial de traitement des fonctionnaires

Question écrite AN n°21471 - 1er juillet 2008 - Instauration d'une indemnité spécifique liée à l'exercice des fonctions dans un contexte d'intempéries pour les agents territoriaux

Question écrite AN n°13074 - 27 mai 2008 - Actualisation de la liste des agents attributaires de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au titre de l'exercice de fonctions en zone urbaine sensible

Question écrite Sénat n°03540 - 22 mai 2008 - Extension de la prime de fonction et de résultats des administrateurs au cadre d'emploi des attachés

Question écrite AN n°11244 - 13 mai 2008 - Intégration de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires dans le dispositif d'exonération fiscale des heures supplémentaires

Question écrite Sénat n°02626 - 24 avril 2008 - Indemnité de résidence de la fonction publique

Question écrite AN n°14437 - 22 avril 2008 - Détermination des vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires

Question écrite AN n°13054 - 22 avril 2008 - Précisions sur les modalités d'application de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Question écrite Sénat n°02965 - 10 avril 2008 - Indemnités de licenciement des collaborateurs de cabinet de collectivités territoriales

Question écrite AN n°7543 - 8 avril 2008 - Indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et des jours fériés prévue pour les agents territoriaux de la filière médico-sociale

Question écrite Sénat n°01036 - 27 mars 2008 - Disparités de l'indemnité de résidence dans les trois fonctions publiques

Question écrite AN n°11208 - 18 mars 2008 - Régime indemnitaire des agents de catégorie C de la fonction publique territoriale

Question écrite Sénat n°02835 - 21 février 2008 - Régime indemnitaire des personnels TOS des établissements d'enseignement agricole public

Question écrite AN n°11551 - 19 février 2008 - Attribution de la NBI aux agents chargés de l'accueil

Question écrite AN n°6701 - 12 février 2008 - Conditions d'attribution de la NBI à certains agents territoriaux

Question écrite Sénat n°02182 - 31 janvier 2008 - Extension aux CCAS de la nouvelle bonification attribuée à certains personnels territoriaux

Question orale sans débat AN - 22 janvier 2008 - Base de calcul de l'indemnité de résidence dans les fonctions publiques

Question écrite Sénat n°00882 - 3 janvier 2008 - Indemnités versées par le CNFPT en cas de licenciement d'un fonctionnaire territorial

Question écrite Sénat n°00255 - 3 janvier 2008 - Pouvoir des collectivités locales concernant le régime indemnitaire de leurs agents


2007

Question écrite AN n°3427 - 6 novembre 2007 - Conditions de prise en charge des frais de justice des administrateurs d'OPHLM

Question écrite AN n°53 - 23 octobre 2007 - Régime des indemnités d'astreintes des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement

Question écrite AN n°1380 - 25 septembre 2007 - Modalités de calcul de l'indemnisation des heures supplémentaires des dimanches et jours fériés dans la fonction publique territoriale

Question écrite Sénat n°963 - 20 septembre 2007 - Attribution de titres-restaurant aux agents publics

Question écrite AN n°969 - 18 septembre 2007 - Modalités spécifiques de rémunération des emplois de direction des collectivités territoriales

Question écrite AN n°109389 - 27 mars 2007 - Attribution de la nouvelle NBI aux directeurs de CCAS-CIAS de plus de 2.000 habitants

Question écrite AN n°114951 - 20 mars 2007 - Mode de calcul de l'indemnité de résidence des agents publics

Question écrite AN n°108179 - 27 février 2007 - Régime indemnitaire des agents sociaux territoriaux

Question écrite Sénat n°17619 - 25 janvier 2007 - Recouvrement d'arriérés de cotisations auprès des petites communes

Question écrite AN n°106942 - 23 janvier 2007 - Rémunération des assistants maternels et assistants familiaux employés par les collectivités

Question orale sans débat AN - Prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires - 16 janvier 2007

Question écrite Sénat n°24980 - 4 janvier 2007 - Bonification indiciaire pour les directeurs de CCAS-CIAS de petite taille