Question écrite Sénat n°04244 - 4 février 2010 - Choix d'un fonctionnaire par le président d'une communauté de communes avant la publicité de la vacance du poste
Question écrite AN n°64429 - 12 janvier 2010 - Accès des diplômés universitaires en urbanisme au concours d'ingénieur territorial
Question écrite AN n°58896 - 10 novembre 2009 - Accès des réservistes de la gendarmerie aux emplois de la fonction publique territoriale
Question écrite Sénat n°04577 - 27 août 2009 - Communication de la lettre du CNFPT notifiant la publication d'une vacance de poste
Question écrite AN n°52917 - 25 août 2009 - Période d'inscription sur la liste d'aptitude des lauréats des concours de la fonction publique territoriale
Question écrite AN n°48039 - 4 août 2009 - Conditions de recrutement du personnel administratif d'une commune surclassée dans une strate géographique supérieure à la population réelle
Question écrite Sénat n°07855 - 16 juillet 2009 - Épreuves des concours externe et interne de rédacteur territorial
Question écrite AN n°40967 - 14 avril 2009 - Modalités de recrutement des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Question écrite AN n°36034 - 31 mars 2009 - Difficultés de recrutement des médecins territoriaux
Question écrite AN n°32498 - 27 janvier 2009 - Difficultés de recrutement des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Question écrite Sénat n°06050 - 22 janvier 2009 - Concours des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Question écrite AN n°29425 - 28 octobre 2008 - Difficultés de recrutement d'agents de catégorie A dans les collectivités territoriales
Question écrite AN n°29070 - 28 octobre 2008 - Possibilités de création d'emplois fonctionnels de directeur général adjoint des services dans les communes
Question écrite AN n°26958 - 30 septembre 2008 - Perspectives d'élargissement des conditions d'accès aux concours internes de la fonction publique
Question écrite AN n°24254 - 26 août 2008 - Publicité des créations et vacances d'emplois de fonctionnaires territoriaux de la catégorie A
Question orale Sénat - 8 juillet 2008 - Emploi des jeunes stagiaires par les collectivités territoriales
Question écrite Sénat n°03882 - 3 juillet 2008 - Délai de contestation de l'embauche d'un fonctionnaire du cadre A de la fonction publique territoriale
Question écrite AN n°21945 - 1er juillet 2008 - Publicité obligatoire lors de la vacance d'un emploi dans la fonction publique territoriale
Question écrite AN n°20887 - 17 juin 2008 - Accès aux concours internes de la fonction publique territoriale pour les collaborateurs de cabinet
Question écrite AN n°17666 - 3 juin 2008 - Perspectives de réforme tendant à modifier les modalités de recrutement de trois cadres d'emplois de catégorie C de la filière médico-sociale territoriale
Question écrite AN n°18158 - 27 mai 2008 - Recrutement des fonctionnaires de catégorie C de la filière médico-sociale territoriale
Question écrite Sénat n°03067 - 15 mai 2008 - Simplification de recrutement des EHPAD
Question écrite Sénat n°01497 - 8 mai 2008 - Recrutement d'agents de la fonction publique territoriale sur liste d'aptitude et remboursement des frais d'organisation de concours pour les communes non affiliées
Question écrite Sénat n°00740 - 8 mai 2008 - Modalité d'accès au concours interne d'agent territorial qualifié du patrimoine
Question orale sans débat Sénat - 6 mai 2008 - Emplois spécifiques de la fonction publique territoriale
Question écrite Sénat n°03538 - 24 avril 2008 - Contrats alignés sur la durée d'un projet et liés à un subventionnement
Question écrite Sénat n°00057 - 27 mars 2008 - Fonction publique et personnes handicapées
Question écrite AN n°15442 - 18 mars 2008 - Instauration de frais d'inscription pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale
Question écrite AN n°2929 - 12 février 2008 - Conditions de recrutement des directeurs généraux des services des collectivités territoriales
Question écrite Sénat n°01236 - 17 janvier 2008 - Obligation pour les centres de gestion de la fonction publique territoriale d'employer des travailleurs handicapés
Question écrite AN n°4853 - 7 janvier 2008 - Recrutement de contractuels dans les collectivités territoriales les plus importantes
Question écrite Sénat n°01551 - 18 octobre 2007 - Application des dispositions de la loi n°2001-2 aux secrétaires de mairie
Question écrite Sénat n°01253 - 18 octobre 2007 - Assouplissement du renouvellement des contrats aidés dans les petites communes rurales
Question écrite Sénat n°01136 - 18 octobre 2007 - Obligation d'emploi de 6% de travailleurs handicapés et nouvelles compétences des régions et départements
Question écrite Sénat n°885 - 4 octobre 2007 - Embauche par contrat solidarité pour un emploi de service public
Question écrite Sénat n°934 - 20 septembre 2007 - Utilisation de l'article 4 de l'ordonnance n°2005-901 du 2 août 2005 pour le recrutement des policiers municipaux
Question écrite Sénat n°464 - 30 août 2007 - Recrutement des travailleurs sociaux, infirmiers, aides-soignants de la fonction publique territoriale
Question écrite AN n°112299 - 27 février 2007 - Recrutement par détachement dans les cadres d'emplois de la filière police municipale
Question écrite AN n°74009 - 20 février 2007 - Maintien de deux cadres d'emploi de la police municipale et des gardes champêtres
Question écrite AN n°104813 - 23 janvier 2007 - Modalités de recrutement de collaborateur de cabinet dans les zones urbaines sensibles
Question écrite Sénat n°24140 - 7 décembre 2006 - Adaptation des dispositions relatives à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans la FPT pour les métiers soumis à des conditions d'aptitude physique particulières
Question au Gouvernement AN - Sapeurs-pompiers - 29 novembre 2006
Question écrite AN n°104768 - 28 novembre 2006 - Perspectives de réforme statutaire des personnels des cadres d'emplois médico-sociaux et médico-techniques
Question écrite AN n°103954 - 14 novembre 2006 - Mesures en faveur des PME contribuant à l'engagement de leurs salariés comme sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite Sénat n°19117 - 2 novembre 2006 - Concours et examens de la fonction publique territoriale : liste complémentaire de lauréats
Question écrite AN n°102680 - 17 octobre 2006 - Réglementation en matière de limite d'âge pour l'accès aux concours de la fonction publique
Question écrite AN n°100647 - 17 octobre 2006 - Premier bilan de la mise en place du PACTE dans la fonction publique
Question écrite AN n°99525 - 3 octobre 2006 - Recrutement des médecins du travail
Question écrite AN n°95643 - 3 octobre 2006 - Exercice de la profession de maîtres nageurs sauveteurs
Question écrite AN n°95030 - 3 octobre 2006 - Recrutement des agents spécialisés des écoles maternelles
Question écrite AN n°96000 - 26 septembre 2006 - Accès au grade d'agent technique qualifié
Question écrite Sénat n°21432 - 24 août 2006 - Contrats à durée indéterminée dans la fonction publique
Question écrite Sénat n°22749 - 29 juin 2006 - Recrutement et indemnisation des vacataires lors des opérations de recensement
Question écrite AN n°92002 - 20 juin 2006 - Perspectives de recrutement de personnel au sein des bibliothèques municipales classées
Question écrite Sénat n°22535 - 1er juin 2006 - Recrutement et fidélisation des bénévoles des associations de sécurité civile
Question écrite AN n°88537 - 30 mai 2006 - Perspectives de simplification des règles d'agrément des agents de police municipale
Question écrite Sénat n°21405 - 18 mai 2006 - Recrutement des agents non-titulaires de la fonction publique territoriale
Question écrite Sénat n°19272 - 18 mai 2006 - Règles de recrutement dans la fonction publique territoriale
Question écrite AN n°85505 - 25 avril 2006 - Limitation du nombre de candidatures successives au concours d'administrateur territorial
Question écrite AN n°85191 - 25 avril 2006 - Difficultés de recrutement liées à la situation statutaire des médecins territoriaux
Question écrite AN n°77541 - 4 avril 2006 - Recrutement d'agents surdiplômés pour assurer les fonctions de secrétaire de mairie
Question écrite AN n°73774 - 4 avril 2006 - Recrutement d'agents surdiplômés pour assurer les fonctions d'adjoint administratif
Question écrite Sénat n°18085 - 30 mars 2006 - Emploi de personnes handicapées par les collectivités territoriales
Question écrite Sénat n°18332 - 30 mars 2006 - Simplification des procédures de recrutement pour les communes de moins de 1.000 habitants
Question écrite Sénat n°21197 - 30 mars 2006 - Recrutement des sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite AN n°82940 - 28 mars 2006 - Délais tardifs de correction du concours de puéricultrice hors classe
Question écrite Sénat n°20422 - 16 mars 2006 - Conditions d'admission aux examens professionnels de la fonction publique territoriale
Question écrite AN n°74011 - 14 mars 2006 - Lutte contre l'absentéisme aux concours de la fonction publique territoriale
Question écrite Sénat n°19115 - 10 mars 2006 - Organisation des concours de la fonction publique territoriale concernant les collectivités non affiliées
Question écrite AN n°75409 - 7 mars 2006 - Intégration d'agents contractuels dans la fonction publique (CDI)
Question écrite AN n°73840 - 28 février 2006 - Modalités de recrutement direct d'agents de catégorie C
Question écrite Sénat n°20568 - 23 février 2006 - Statut des établissements publics territoriaux de bassin (conditions de recrutement de cadres territoriaux)
QQuestion écrite Sénat n°20390 - 23 février 2006 - Simplifications administratives pour les communes de moins de 1.000 habitants (hygiène et sécurité)
Question écrite AN n°69707 - 31 janvier 2006 - Gestion d'agents de police municipale par un EPCI
Question écrite Sénat n°16455 - 19 janvier 2006 - Embauche par une commune d'un remplaçant dans le cadre d'un emploi-jeune
Question écrite Sénat n°13104 - 12 janvier 2006 - Pénurie de professionnels de la petite enfance
Question écrite AN n°72341 - 3 janvier 2006 - Conditions de recrutement de contractuels
Question écrite AN n°73597 - 27 décembre 2005 - Reconnaissance des spécificités des architectes, paysagistes et urbanistes
Question écrite AN n°73276 - 13 décembre 2005 - Réglementation en matière de remplacement des agents titulaires
Question écrite AN n°68294 - 29 novembre 2005 - Conditions de recrutement et de titularisation d'aides-soignantes dans les établissements gérés par les collectivités territoriales
Question écrite AN n°45377 - 22 novembre 2005 - Intégration dans la FPT de contractuels recrutés sur des emplois de direction
Question écrite AN n°66945 - 15 novembre 2005 - Modalités de déclaration et de publicité des créations et des vacances d'emploi
Question écrite AN n°67614 - 8 novembre 2005 - Recrutement d'enfants d'élus ou d'employés pour des emplois saisonniers ou occasionnels
Question écrite AN n°64821 - 8 novembre 2005 - Réglementation applicable à des accueils péri-scolaires exclus de l'ordonnance n°2005-1092 du 1er septembre 2005
Question écrite AN n°60956 - 25 octobre 2005 - Contrats à durée indéterminée dans la fonction publique territoriale
Question écrite Sénat n°17815 - 13 octobre 2005 - Embauche à titre contractuel par une commune d'un proche parent d'un maire
Question écrite AN n°67420 - 11 octobre 2005 - Difficultés posées par les seuils démographiques pour certains recrutements et promotions des cadres A
Question écrite AN n°65804 - 4 octobre 2005 - Agents non titulaires
Question écrite AN n°62749 - 4 octobre 2005 - Accès aux concours de la fonction publique - Limite d'âge
Question écrite AN n°67606 - 23 août 2005 - Modification du seuil de recrutement de directeur général des services
Question écrite AN n°61646 - 23 août 2005 - Dérogations aux limites d'âge pour l'accès aux concours de la fonction publique
Question écrite AN n°44257 - 24 mai 2005 - Conditions d'accès à la fonction publique pour les personnes chargées de famille
Question écrite Sénat nº16457 - 19 mai 2005 - Nettoyage de la voirie communale par du personnel des associations intermédiaires
Question écrite Sénat n°14102 - 19 mai 2005 - Difficultés rencontrées par les collectivités locales de plus de 1.000 habitants pour recruter du personnel de surveillance des élèves hors temps scolaire
Question écrite AN n°59361 - 3 mai 2005 - Conditions de recrutement d'agents non titulaires pour des emplois saisonniers - Recrutement de proches parents des élus
Question écrite AN n°57402 - 3 mai 2005 - Conditions d'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux
Question écrite AN n°56626 - 26 avril 2005 - Recours à des contractuels dans la FPT - Harmonisation des pratiques du contrôle de légalité
Question écrite AN n°6372 - 19 avril 2005 - Dispositif de parcours d'accès aux fonctions publiques territoriale, hospitalière et d'État (PACTE) pour les jeunes
Question écrite Sénat n°15626 - 14 avril 2005 - Accès des ressortissants communautaires à la fonction publique française
Question écrite AN n°57165 - 12 avril 2005 - Perspectives des dérogations pour l'accès à la fonction publique
Question écrite AN n°46163 - 12 avril 2005 - Recrutement de collaborateurs de cabinet dans les communes de 20.000 habitants
Question écrite AN n°47807 - 29 mars 2005 - Recrutement des fonctionnaires de catégorie C à l'issue d'un parcours de formation qualifiant
Question écrite AN n°55188 - 22 mars 2005 - Recrutement de contractuels pour pourvoir des emplois permanents
Question écrite AN n°48670 - 22 mars 2005 - Recrutement de salariés de droit privé
Question écrite AN n°53892 - 8 mars 2005 - Concours de la fonction publique - Limite d'âge
Question écrite Sénat n°14439 - 17 février 2005 - Difficultés de recrutement des agents des filières sociale et médico-sociale dans la fonction publique territoriale
Question écrite Sénat n°14049 - 17 février 2005 - Possibilité pour les anciens surveillants de s'inscrire aux concours internes de la fonction publique
Question écrite AN n°51147 - 15 février 2005 - Recrutement d'agents d'entretien sur des emplois d'ATSEM
Question écrite Sénat n°14600 - 3 février 2005 - Emploi de consultants non rémunérés
Question écrite Sénat n°9064 - 3 février 2005 - Recrutement d'un proche parent d'un élu dans une commune de moins de 1.000 habitants
Question écrite AN n°45344 - 4 janvier 2005 - Réaménagement des concours dans la fonction publique territoriale
Question écrite AN n°44654 - 4 janvier 2005 - Accès aux concours internes de la fonction publique territoriale