2012

Question écrite Sénat n°18378 - 29 décembre 2011 - Développement de l'apprentissage dans la fonction publique



2011

Question écrite AN n°117695 - 20 décembre 2011 - Titularisation des contractuels en temps non complet ou incomplet

Question écrite AN n°73480 - 29 novembre 2011 - Procédure de recrutement dans la FPT

Question écrite Sénat n°19848 - 22 septembre 2011 - Pour une meilleure reconnaissance des travailleurs sociaux

Question écrite AN n°93369 - 9 août 2011 - Prise en compte par le centre de gestion du nombre de candidats inscrits sur la liste d'aptitude dans l'évaluation du nombre de postes à pourvoir

Question écrite Sénat n°15827 - 19 mai 201 - Aménagement des quotas d'embauche des travailleurs handicapés (dans les SDIS)

Question écrite AN n°95474 - 3 mai 2011 - Mesures prises pour encourager le recrutement de sapeurs-pompiers volontaires

Question écrite AN n°75337 - 3 mai 2011 - Freins à la mobilité des sapeurs-pompiers

Question écrite Sénat n°06695 - 5 mai 2011 - Recrutement par détachement des agents de police municipale

Question écrite AN n°95115 - 5 avril 2011 - Titularisation des contractuels dans la fonction publique

Question écrite AN n°93370 - 22 février 2011 - Promotion au grade de rédacteur territorial par un examen professionnel

Question écrite AN n°91015 - 22 février 2011 - Réforme des concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale

Question écrite AN n°97651 - 8 février 2011 - Difficultés de recrutement des maîtres-nageurs par les collectivités locales

Question écrite AN n°78369 - 8 février 2011 - Validité de l'inscription sur les listes d'aptitudes pour les lauréats des concours de la fonction publique territoriale


2010

Question écrite AN n°81808 - 28 décembre 2010 - Modalités du concours d'attaché territorial

Question écrite AN n°87998 - 16 novembre 2010 - Mesures favorables à l'embauche de personnes handicapées

Question écrite Sénat n°13007 - 29 octobre 2010 - Modalités et obligations d'emploi de travailleurs handicapés par les groupements d'intérêt public

Question écrite AN n°70140 - 26 octobre 2010 - Bilan du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

Question écrite AN n°62186 - 26 octobre 2010 - Possibilité pour les agents des fonctions publiques de saisir le FIPHFP pour les aides directement attachées à la personne

Question écrite Sénat n°14790 - 14 octobre 2010 - Accès des titulaires d'un diplôme universitaire d'urbanisme au concours d'ingénieur territorial

Question écrite AN n°79677 - 12 octobre 2010 - Recrutement de ressortissants des états membres de l'UE dans la fonction publique

Question écrite AN n°83863 - 5 octobre 2010 - Réglementation sur les diplômes conditionnant l'accès au concours d'ingénieur territorial

Question écrite AN n°79696 - 7 septembre 2010 - Recrutement des ressortissants de l'Union Européenne dans la fonction publique

Question écrite AN n°79703 - 25 août 2010 - Recrutement des ressortissants européens dans la fonction publique

Question écrite AN n°75550 - 25 août 2010 - Modalités de recrutement d'un agent non titulaire

Question écrite AN n°71414 - 10 août 2010 - Accès des urbanistes diplômés d'université au concours d'ingénieur de la fonction publique territoriale

Question écrite Sénat n°10510 - 29 juillet 2010 - Visite médicale d'embauche pour les salariés des collectivités territoriales

Question écrite AN n°72133 - 27 juillet 2010 - Procédure de recrutement des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Question écrite AN n°65693 - 6 juillet 2010 - Modalités de recrutement d'un agent de la fonction publique territoriale au sein d'une mairie

Question écrite AN n°66058 - 29 juin 2010 - Réalisation du dossier d'assermentation des agents de la police municipale en cas de procédure d'agrément

Question écrite AN n°57549 - 9 février 2010 - Situation des lauréats de concours de la fonction publique territoriale

Question écrite Sénat n°04244 - 4 février 2010 - Choix d'un fonctionnaire par le président d'une communauté de communes avant la publicité de la vacance du poste

Question écrite AN n°64429 - 12 janvier 2010 - Accès des diplômés universitaires en urbanisme au concours d'ingénieur territorial


2009

Question écrite AN n°58896 - 10 novembre 2009 - Accès des réservistes de la gendarmerie aux emplois de la fonction publique territoriale

Question écrite Sénat n°04577 - 27 août 2009 - Communication de la lettre du CNFPT notifiant la publication d'une vacance de poste

Question écrite AN n°52917 - 25 août 2009 - Période d'inscription sur la liste d'aptitude des lauréats des concours de la fonction publique territoriale

Question écrite AN n°48039 - 4 août 2009 - Conditions de recrutement du personnel administratif d'une commune surclassée dans une strate géographique supérieure à la population réelle

Question écrite Sénat n°07855 - 16 juillet 2009 - Épreuves des concours externe et interne de rédacteur territorial

Question écrite AN n°40967 - 14 avril 2009 - Modalités de recrutement des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Question écrite AN n°36034 - 31 mars 2009 - Difficultés de recrutement des médecins territoriaux

Question écrite AN n°32498 - 27 janvier 2009 - Difficultés de recrutement des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Question écrite Sénat n°06050 - 22 janvier 2009 - Concours des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles


2008

Question écrite AN n°29425 - 28 octobre 2008 - Difficultés de recrutement d'agents de catégorie A dans les collectivités territoriales

Question écrite AN n°29070 - 28 octobre 2008 - Possibilités de création d'emplois fonctionnels de directeur général adjoint des services dans les communes

Question écrite AN n°26958 - 30 septembre 2008 - Perspectives d'élargissement des conditions d'accès aux concours internes de la fonction publique

Question écrite AN n°24254 - 26 août 2008 - Publicité des créations et vacances d'emplois de fonctionnaires territoriaux de la catégorie A

Question orale Sénat - 8 juillet 2008 - Emploi des jeunes stagiaires par les collectivités territoriales

Question écrite Sénat n°03882 - 3 juillet 2008 - Délai de contestation de l'embauche d'un fonctionnaire du cadre A de la fonction publique territoriale

Question écrite AN n°21945 - 1er juillet 2008 - Publicité obligatoire lors de la vacance d'un emploi dans la fonction publique territoriale

Question écrite AN n°20887 - 17 juin 2008 - Accès aux concours internes de la fonction publique territoriale pour les collaborateurs de cabinet

Question écrite AN n°17666 - 3 juin 2008 - Perspectives de réforme tendant à modifier les modalités de recrutement de trois cadres d'emplois de catégorie C de la filière médico-sociale territoriale

Question écrite AN n°18158 - 27 mai 2008 - Recrutement des fonctionnaires de catégorie C de la filière médico-sociale territoriale

Question écrite Sénat n°03067 - 15 mai 2008 - Simplification de recrutement des EHPAD

Question écrite Sénat n°01497 - 8 mai 2008 - Recrutement d'agents de la fonction publique territoriale sur liste d'aptitude et remboursement des frais d'organisation de concours pour les communes non affiliées

Question écrite Sénat n°00740 - 8 mai 2008 - Modalité d'accès au concours interne d'agent territorial qualifié du patrimoine

Question orale sans débat Sénat - 6 mai 2008 - Emplois spécifiques de la fonction publique territoriale

Question écrite Sénat n°03538 - 24 avril 2008 - Contrats alignés sur la durée d'un projet et liés à un subventionnement

Question écrite Sénat n°00057 - 27 mars 2008 - Fonction publique et personnes handicapées

Question écrite AN n°15442 - 18 mars 2008 - Instauration de frais d'inscription pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale

Question écrite AN n°2929 - 12 février 2008 - Conditions de recrutement des directeurs généraux des services des collectivités territoriales

Question écrite Sénat n°01236 - 17 janvier 2008 - Obligation pour les centres de gestion de la fonction publique territoriale d'employer des travailleurs handicapés

Question écrite AN n°4853 - 7 janvier 2008 - Recrutement de contractuels dans les collectivités territoriales les plus importantes


2007

Question écrite Sénat n°01551 - 18 octobre 2007 - Application des dispositions de la loi n°2001-2 aux secrétaires de mairie

Question écrite Sénat n°01253 - 18 octobre 2007 - Assouplissement du renouvellement des contrats aidés dans les petites communes rurales

Question écrite Sénat n°01136 - 18 octobre 2007 - Obligation d'emploi de 6% de travailleurs handicapés et nouvelles compétences des régions et départements

Question écrite Sénat n°885 - 4 octobre 2007 - Embauche par contrat solidarité pour un emploi de service public

Question écrite Sénat n°934 - 20 septembre 2007 - Utilisation de l'article 4 de l'ordonnance n°2005-901 du 2 août 2005 pour le recrutement des policiers municipaux

Question écrite Sénat n°464 - 30 août 2007 - Recrutement des travailleurs sociaux, infirmiers, aides-soignants de la fonction publique territoriale

Question écrite AN n°112299 - 27 février 2007 - Recrutement par détachement dans les cadres d'emplois de la filière police municipale

Question écrite AN n°74009 - 20 février 2007 - Maintien de deux cadres d'emploi de la police municipale et des gardes champêtres

Question écrite AN n°104813 - 23 janvier 2007 - Modalités de recrutement de collaborateur de cabinet dans les zones urbaines sensibles