Question écrite AN n°39980 - 21 avril 2009 - Cas de dispense de la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux
Question écrite Sénat n°03868 - 3 juillet 2008 - Décrets d'application de la loi du 19 février 2007 relative à la formation des fonctionnaires territoriaux
Question écrite AN n°9937 - 8 avril 2008 - Mesures pour la formation et la qualification professionnelle des personnes handicapées dans le fonction publique
Question écrite AN n°91590 - 10 avril 2007 - Prolongation de la période de stage dans la fonction publique territoriale
Question écrite AN n°113099 - 30 janvier 2007 - Formation des maîtres chiens de la police municipale
Question écrite AN n°104016 - 28 novembre 2006 - Possibilité pour les sapeurs-pompiers de bénéficier d'une équivalence avec la formation de sauveteur secouriste du travail
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Question écrite AN n°81235 - 11 avril 2006 - Politique de formation des personnels soignants intervenant dans les EHPAD
Question écrite Sénat n°16123 - 23 mars 2006 - Congé formation dans la fonction publique territoriale : remboursement des indemnités perçues en cas d'impossibilité de nomination dans le poste correspondant
Question écrite AN n°75203 - 24 janvier 2006 - Policiers municipaux - Service minimum au sein de la collectivité ayant financé leur formation
Question écrite AN n°67951 - 29 novembre 2005 - Absence de formation spécifique aux métiers de l'accompagnement de personnes âgées dépendantes
Question écrite AN n°64277 - 23 août 2005 - Temps de service minimum à effectuer dans la collectivité finançant une formation
Question écrite Sénat nº15808 - 14 avril 2005 - Issue de la période de stage des fonctionnaires
Question écrite Sénat n°10092 - 1er avril 2004 - Problèmes posés par les modalités de formation des personnels de la fonction publique territoriale
Question écrite AN n°1837 - 15 mars 2005 - Congé de formation personnelle