2012

Question écrite AN n°123134 - 24 avril 2012 - Accès aux formations du CNFPT pour les agents de collectivités rurales
Question écrite AN n°120992 - 6 mars 2012 - Adaptation des formations du CNFPT aux besoins des petites communes
Question écrite AN n°94117 - 22 mars 2011 - Préparation du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture dans le cadre du dispositif de validation des acquis de l'expérience
Question écrite AN n°87945 - 8 mars 2011 - Développement des formations à distance pour les fonctionnaires
Question écrite AN n°81821 - 1er février 2011 - Coût des formations dispensées dans des centres privés
Question écrite AN n°88846 - 25 janvier 2011 - Mise en œuvre des plans de formation dans les collectivités territoriales
Question écrite AN n°51182 - 23 novembre 2010 - Diplôme requis pour les surveillants de baignade
Question écrite AN n°50872 - 23 novembre 2010 - Formation professionnelle des fonctionnaires
Question écrite AN n°62825 - 6 avril 2010 - Formation initiale des policiers municipaux
Question écrite AN n°39980 - 21 avril 2009 - Cas de dispense de la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux
Question écrite Sénat n°03868 - 3 juillet 2008 - Décrets d'application de la loi du 19 février 2007 relative à la formation des fonctionnaires territoriaux
Question écrite AN n°9937 - 8 avril 2008 - Mesures pour la formation et la qualification professionnelle des personnes handicapées dans le fonction publique
Question écrite AN n°91590 - 10 avril 2007 - Prolongation de la période de stage dans la fonction publique territoriale
Question écrite AN n°113099 - 30 janvier 2007 - Formation des maîtres chiens de la police municipale
Question écrite AN n°104016 - 28 novembre 2006 - Possibilité pour les sapeurs-pompiers de bénéficier d'une équivalence avec la formation de sauveteur secouriste du travail
Question écrite AN n°103296 - 17 octobre 2006 - Renforcement des enseignements relatifs aux questions européennes dans la formation des fonctionnaires
Question écrite AN n°71945 - 4 juillet 2006 - Réglementation en matière de formation continue des policiers municipaux
Question écrite AN n°81235 - 11 avril 2006 - Politique de formation des personnels soignants intervenant dans les EHPAD
Question écrite Sénat n°16123 - 23 mars 2006 - Congé formation dans la fonction publique territoriale : remboursement des indemnités perçues en cas d'impossibilité de nomination dans le poste correspondant
Question écrite AN n°75203 - 24 janvier 2006 - Policiers municipaux - Service minimum au sein de la collectivité ayant financé leur formation