Ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'Emploi. Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. BERCY COLLOC, Bercy au service des collectivités locales
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    Gestion locale > Fonction publique territoriale > Questions parlementaires - Dernière mise à jour le 4 février 2010 > Emplois jeunes


Emplois jeunes



Question écrite AN n°39540 - 14 avril 2009 - Prise en compte des années d'activité en contrat aidé pour le calcul de l'ancienneté des agents publics
Question écrite Sénat n°23817 - 9 novembre 2006 - Difficultés rencontrées par les collectivités locales lors du départ de personnes en emploi-jeune
Question écrite Sénat n°23505 - 9 novembre 2006 - Tribunal compétent en matière de contentieux relatif à un contrat emploi-jeune délivré par une commune
Question écrite Sénat n°16455 - 19 janvier 2006 - Embauche par une commune d'un remplaçant dans le cadre d'un emploi-jeune
Question écrite AN n°28769 - 11 mai 2004 - Intégration des emplois jeunes dans la fonction publique territoriale
Question écrite AN n°11609 - 2 mars 2004 - Associations ayant recruté des emplois jeunes
Question écrite AN n°21378 - 27 janvier 2004 - Assermentation d'un emploi jeune
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