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Questions parlementaires - Dernière mise à jour le 26 janvier 2012
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Emplois jeunes
Emplois jeunes
Question écrite Sénat n°15501 - 11 février 2011 - Avenir des contrats aidés dans l'emploi et des contrats uniques d'insertion
Question écrite AN n°39540 - 14 avril 2009 - Prise en compte des années d'activité en contrat aidé pour le calcul de l'ancienneté des agents publics
Question écrite Sénat n°23817 - 9 novembre 2006 - Difficultés rencontrées par les collectivités locales lors du départ de personnes en emploi-jeune
Question écrite Sénat n°23505 - 9 novembre 2006 - Tribunal compétent en matière de contentieux relatif à un contrat emploi-jeune délivré par une commune
Question écrite Sénat n°16455 - 19 janvier 2006 - Embauche par une commune d'un remplaçant dans le cadre d'un emploi-jeune
Question écrite AN n°28769 - 11 mai 2004 - Intégration des emplois jeunes dans la fonction publique territoriale
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