Ministère de l'Économie, des Finances et de l'industrie. Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat. BERCY COLLOC, Bercy au service des collectivités locales
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    Gestion locale > Fonction publique territoriale > Questions parlementaires - Dernière mise à jour le 26 janvier 2012 > Emplois jeunes


Emplois jeunes


Question écrite Sénat n°15501 - 11 février 2011 - Avenir des contrats aidés dans l'emploi et des contrats uniques d'insertion

Question écrite AN n°39540 - 14 avril 2009 - Prise en compte des années d'activité en contrat aidé pour le calcul de l'ancienneté des agents publics

Question écrite Sénat n°23817 - 9 novembre 2006 - Difficultés rencontrées par les collectivités locales lors du départ de personnes en emploi-jeune

Question écrite Sénat n°23505 - 9 novembre 2006 - Tribunal compétent en matière de contentieux relatif à un contrat emploi-jeune délivré par une commune

Question écrite Sénat n°16455 - 19 janvier 2006 - Embauche par une commune d'un remplaçant dans le cadre d'un emploi-jeune

Question écrite AN n°28769 - 11 mai 2004 - Intégration des emplois jeunes dans la fonction publique territoriale
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