2011

Question écrite AN n°71422 - 27 décembre 2011 - Réglementation relative au cumul du statut de fonctionnaire et d'auto-entrepreneur

Question écrite AN n°109868 - 25 octobre 2011 - Cumul d'activité d'un agent de la fonction publique territoriale gérant une exploitation agricole

Question écrite AN n°108602 - 6 septembre 2011 - Réglementation du cumul d'activité des fonctionnaires et agents non titulaires de droit public

Question écrite Sénat n°17010 - 7 juillet 2011 - Cumul d'activités dans la fonction publique territoriale

Question écrite AN n°96464 - 19 avril 2011 - Réglementation relative au cumul d'activités des fonctionnaires


2010

Question écrite AN n°67288 - 23 novembre 2010 - Cumul du statut d'auto-entrepreneur et d'un emploi dans la fonction publique

Question écrite AN n°71426 - 17 août 2010 - Possibilités de cumul d'activités pour un fonctionnaire à temps partiel souhaitant exercer un complément d'emploi dans le privé afin d'obtenir un temps complet

Question écrite Sénat n°12413 - 19 août 2010 - Possibilité de cumuler le statut de titulaire et de contractuel dans une même collectivité

Question écrite Sénat n°11663 - 19 août 2010 - Cumul d'un emploi public et d'une activité privée dans le cas des fonctionnaires et agents publics travaillant à temps partiel

Question écrite AN n°60024 - 26 janvier 2010 - Modalités de cumul d'activités dans la fonction publique territoriale


2009

Question écrite AN n°53696 - 10 novembre 2009 - Réglementation applicable au cumul d'activités des fonctionnaires territoriaux

Question écrite AN n°52919 - 10 novembre 2009 - Réglementation applicable au cumul d'activité de fonctionnaire et d'auto-entrepreneur

Question écrite AN n°27450 - 26 mai 2009 - Cumul d'activités dans la fonction publique

Question écrite AN n°42805 - 21 avril 2009 - Possibilités de cumul d'emplois pour les fonctionnaires territoriaux à temps non complet

Question écrite AN n°42804 - 14 avril 2009 - Cumul d'emplois des agents territoriaux à temps complet


2008

Question écrite AN n°8226 - 2 décembre 2008 - Possibilité de cumul d'emploi entre le secteur public et le secteur privé

Question écrite AN n°24257 - 16 septembre 2008 - Régime du cumul d'activités dans la fonction publique

Question écrite AN n°21949 - 22 juillet 2008 - Réglementation relative au cumul d'activité dans la fonction publique

Question écrite Sénat n°03156 - 3 juillet 2008 - Activités privées des fonctionnaires

Question écrite AN n°9743 - 19 février 2008 - Possibilité de cumul d'un emploi public territorial et d'une activité de correspondant de presse local


2007

Question écrite AN n°1776 - 20 novembre 2007 - Règles d'incompatibilité applicables aux collaborateurs de cabinet

Question écrite Sénat n°01317 - 8 novembre 2007 - Cumul d'un emploi public et d'une activité privée pour un agent public à temps non complet ou incomplet

Question écrite AN n°615 - 11 septembre 2007 - Réglementation en matière de cumul d'activités dans la fonction publique

Question écrite AN n°108969 - 20 mars 2007 - Possibilité de cumul d'un emploi public territorial et d'une activité privée rémunérée

Question écrite AN n°108841 - 20 mars 2007 - Réglementation applicable au cumul d'emplois en matière d'accident du travail

Question écrite AN n°108364 - 27 février 2007 - Possibilité d'appartenance à deux fonctions publiques distinctes