Question écrite AN n°65260 - 16 mars 2010 - Accès au grade de rédacteur par la voie de la promotion interne
Question écrite AN n°67284 - 9 mars 2010 - Conséquences du projet de réforme de la catégorie B de la fonction publique territoriale
Question écrite Sénat n°10772 - 25 février 2010 - Promotion des fonctionnaires territoriaux
Question écrite AN n°63735 - 19 janvier 2010 - Accès au grade de rédacteur par la voie de la promotion interne
Question écrite AN n°58387 - 5 janvier 2010 - Règles de promotion interne permettant l'accession des fonctionnaires territoriaux de catégorie C au cadre d'emplois des rédacteurs
Question écrite AN n°54373 - 15 décembre 2009 - Rôle des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Question écrite AN n°55002 - 8 décembre 2009 - Conditions de promotion au sein de la filière culturelle de la fonction publique territoriale
Question écrite AN n°57143 - 24 novembre 2009 - Organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
Question écrite Sénat n°08511 - 20 août 2009 - Inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'attachés territoriaux
Question écrite AN n°48770 - 11 août 2009 - Perspectives de modification du classement indiciaire des directeurs territoriaux
Question écrite Sénat n°08219 - 30 juillet 2009 - Indice terminal des directeurs territoriaux de la fonction publique territoriale
Question écrite AN n°47432 - 9 juin 2009 - Perspectives d'alignement des carrières des conseillers socio-éducatifs de la fonction publique territoriale sur le grade équivalent de la fonction publique hospitalière
Question écrite AN n°44448 - 9 juin 2009 - Statut des secrétaires de mairie
Question écrite AN n°42807 - 9 juin 2009 - Règles de promotion interne des fonctionnaires territoriaux de la filière médico-sociale
Question écrite AN n°42802 - 9 juin 2009 - Conditions d'avancement des agents de la fonction publique territoriale présentant un déficit psychologique et intellectuel reconnu
Question écrite Sénat n°08044 - 7 mai 2009 - Statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux
Question écrite AN n°44461 - 21 avril 2009 - Perspectives d'amélioration de la promotion interne dans la fonction publique territoriale
Question écrite AN n°41503 - 21 avril 2009 - Carrière des sages-femmes territoriales
Question écrite AN n°41502 - 21 avril 2009 - Difficultés rencontrées par les fonctionnaires territoriaux en disponibilité au regard de l'évolution de leur carrière
Question écrite Sénat n°06669 - 16 avril 2009 - Réforme du cadre d'emploi des techniciens supérieurs territoriaux
Question écrite AN n°42808 - 14 avril 2009 - Conditions de reprise d'ancienneté pour les fonctionnaires territoriaux de catégorie C
Question écrite AN n°38526 - 14 avril 2009 - Quotas de promotion interne dans la fonction publique territoriale
Question écrite Sénat n°07609 - 9 avril 2009 - Statut des attachés territoriaux travaillant dans les communes de moins de 2.000 habitants
Question écrite Sénat n°06738 - 9 avril 2009 - Projets de réforme du statut des agents de catégorie B de la fonction publique territoriale
Question écrite Sénat n°06696 - 9 avril 2009 - Accès au grade de rédacteur par la voie de la promotion interne
Question écrite AN n°40490 - 24 mars 2009 - Perspectives d'application de la prime de mobilité dans la fonction publique territoriale
Question écrite AN n°32497 - 10 mars 2009 - Promotion interne des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
Question écrite Sénat n°06932 - 19 février 2009 - Déroulement de carrière des agents publics de catégorie C
Question écrite AN n°31925 - 10 février 2009 - Situation des fonctionnaires territoriaux détachés sur des emplois fonctionnels et privés d'emploi avant l'expiration de la durée de leur détachement
Question écrite AN n°30163 - 10 février 2009 - Nouvelles dispositions régissant la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux
Question écrite Sénat n°06012 - 5 février 2009 - Nomination dans la fonction publique territoriale à la suite de la réussite à un examen professionnel (quotas de promotion interne)
Question écrite AN n°30162 - 20 janvier 2009 - Application des nouvelles dispositions régissant la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux
Question écrite AN n°16514 - 16 décembre 2008 - Perspectives de revalorisation du statut des professionnels du secteur éducatif et médico-éducatif
Question écrite AN n°14653 - 4 novembre 2008 - Carrière des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
Question écrite Sénat n°05286 - 23 octobre 2008 - Promotion interne des rédacteurs
Question écrite AN n°20388 - 21 octobre 2008 - Perspectives de carrière pour les agents techniques de catégorie C
Question écrite AN n°24256 - 30 septembre 2008 - Possibilité pour un adjoint administratif de deuxième classe d'accéder au grade d'adjoint administratif de première classe sans passer l'examen professionnel
Question écrite AN n°26844 - 23 septembre 2008 - Statut des agents de surveillance de la voie publique
Question écrite AN n°23754 - 9 septembre 2008 - Création d'un échelon spécial pour tous les personnels territoriaux de catégorie C
Question écrite AN n°23750 - 26 août 2008 - Situation des titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif des activités de la natation (BEESAN) dans la fonction publique territoriale
Question écrite AN n°23749 - 26 août 2008 - Régime indemnitaire applicable aux conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
Question écrite AN n°22798 - 26 août 2008 - Déroulement de carrière des fonctionnaires territoriaux de catégorie C des filières sociale et médico-sociale
Question écrite AN n°22138 - 26 août 2008 - Avancement en grade d'un sapeur-pompier volontaire qui devient sapeur-pompier professionnel
Question écrite AN n°17530 - 5 août 2008 - Situation des salariés de droit privé en service de médecine préventive repris par une collectivité territoriale
Question écrite Sénat n°03987 - 17 juillet 2008 - Acquis de l'expérience professionnelle des agents territoriaux
Question écrite AN n°17737 - 15 juillet 2008 - Détachement des agents appartenant à la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie
Question écrite Sénat n°03240 - 10 juillet 2008 - Application de la loi n°2007-209 pour la reconnaissance de l'expérience professionnelle
Question écrite Sénat n°03526 - 3 juillet 2008 - Extension de la mesure de bonification d'un an à l'ensemble des statuts particuliers de la fonction publique territoriale
Question écrite Sénat n°03936 - 19 juin 2008 - Conséquences pour le poste de directeur de la police municipale d'une réduction de l'effectif des agents de police
Question écrite Sénat n°03280 - 19 juin 2008 - Disparités entre la carrière des adjoints techniques territoriaux et celle des agents de maîtrise territoriaux
Question écrite AN n°20889 - 17 juin 2008 - Situation des éducateurs sportifs des activités de la natation dans la fonction publique territoriale
Question écrite AN n°18159 - 17 juin 2008 - Conditions d'avancement des contrôleurs territoriaux
Question écrite AN n°21469 - 10 juin 2008 - Statut des secrétaires médico-sociaux territoriaux
Question écrite Sénat n°01113 - 29 mai 2008 - Situation des fonctionnaires territoriaux mis à la disposition des associations
Question écrite Sénat n°03631 - 22 mai 2008 - Avancement des adjoints techniques
Question écrite AN n°17554 - 20 mai 2008 - Statut et missions des agents de surveillance de la voie publique
Question écrite AN n°4661 - 20 mai 2008 - Modalités d'intégration des agents des polices municipales étatisées dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale
Question écrite AN n°18051 - 6 mai 2008 - Contenu de la dernière modification du statut des gardes champêtres
Question écrite AN n°17237 - 1er avril 2008 - Evolution du statut des policiers municipaux
Question écrite Sénat n°03007 - 20 mars 2008 - Différence de situation des agents techniques territoriaux des établissements d'enseignement
Question écrite Sénat n°02465 - 20 mars 2008 - Promotion au grade d'administrateur territorial d'un agent exerçant les fonctions de directeur général des services
Question écrite AN n°12941 - 18 mars 2008 - Validation des acquis de l'expérience pour les fonctionnaires territoriaux titulaires
Question écrite AN n°11958 - 18 mars 2008 - Accès au grade supérieur des adjoints administratifs territoriaux
Question écrite AN n°11736 - 18 mars 2008 - Promotion interne au grade de rédacteur territorial
Question écrite AN n°13340 - 4 mars 2008 - Statut des policiers municipaux
Question écrite AN n°7590 - 26 février 2008 - Modalités de classement des animateurs jeunesse lors de leur titularisation
Question écrite AN n°11064 - 19 février 2008 - Mobilité des fonctionnaires entre deux Etats
Question écrite AN n°13089 - 19 février 2008 - Perspectives de revalorisation du statut des conseillers socio-éducatifs
Question écrite AN n°12316 - 19 février 2008 - Mobilité des fonctionnaires au sein des trois fonctions publiques
Question écrite AN n°6214 - 12 février 2008 - Perspectives de revalorisation du statut des gardes-champêtres
Question écrite AN n°11685 - 22 janvier 2008 - Modalités de mise à disposition de conservateurs d'Etat des bibliothèques dans les bibliothèques municipales classées
Question écrite AN n°905 - 25 décembre 2007 - Règles de promotion interne dans la fonction publique territoriale
Question écrite AN n°3083 - 23 octobre 2007 - Conséquences sur la qualité de fonctionnaire d'une condamnation pénale entraînant la radiation des listes électorales
Question écrite Sénat n°01313 - 18 octobre 2007 - Situation des fonctionnaires travaillant dans un service transféré à une collectivité locale et optant pour le détachement
Question écrite Sénat n°01026 - 18 octobre 2007 - Situation des sapeurs-pompiers professionnels
Question écrite Sénat n°00543 - 18 octobre 2007 - Avancement d'échelon à l'ancienneté minimale dans la fonction publique territoriale
Question écrite Sénat n°00475 - 18 octobre 2007 - Organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
Question orale sans débat AN - 2 octobre 2007 - Carrière des contrôleurs et ingénieurs dans la fonction publique territoriale
Question écrite AN n°110950 - 1er mai 2007 - Perspectives d'amélioration du statut des médecins territoriaux
Question écrite AN n°116517 - 27 mars 2007 - Elaboration d'un décret modificatif pour les lauréats de la liste d'aptitude à l'emploi de gardien de police municipale
Question écrite AN n°110244 - 27 mars 2007 - Modernisation de la carrière des agents de catégorie C
Question écrite AN n°110065 - 27 mars 2007 - Perspectives de simplification et d'harmonisation des dispositions statutaires applicables aux ingénieurs de l'État et aux ingénieurs territoriaux
Question écrite Sénat n°24768 - 22 mars 2007 - Extension à la fonction publique territoriale du dispositif de reconversion des médecins vers la médecine du travail et la médecine de prévention
Question écrite Sénat n°24659 - 22 mars 2007 - Évolution des carrières de la fonction publique territoriale pour les personnes handicapées
Question écrite AN n°109384 - 20 mars 2007 - Impossibilité pour un fonctionnaire d'État en disponibilité d'être titularisé dans la fonction publique territoriale
Question écrite AN n°106873 - 20 mars 2007 - Perspectives d'évolution du statut des agents de surveillance de la voie publique
Question écrite Sénat n°25765 - 15 mars 2007 - Carrière des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
Question écrite Sénat n°20412 - 15 mars 2007 - Modification du statut des sapeurs pompiers volontaires affectés à la surveillance des plages
Question écrite AN n°107360 - 20 février 2007 - Détermination du quota d'avancement au grade de médecin territorial hors classe
Question écrite AN n°64835 - 13 février 2007 - Reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle
Question écrite AN n°107065 - 6 février 2007 - Fonctionnement du système de la liste d'aptitude
Question écrite Sénat n°24088 - 1er février 2007 - Perspectives de carrière des éducateurs de jeunes enfants
Question écrite AN n°110471 - 30 janvier 2007 - Possibilités de promotion interne des rédacteurs territoriaux
Question écrite AN n°109550 - 23 janvier 2007 - Encadrement des décisions de fin de fonctions sur un emploi de direction
Question écrite AN n°96017 - 23 janvier 2007 - Professionnalisation de la police municipale
Question écrite Sénat n°23142 - 21 décembre 2006 - Carrière dans la fonction publique territoriale des éducateurs de jeunes enfants
Question écrite Sénat n°24516 - 30 novembre 2006 - Reclassement des coordinatrices territoriales
Question écrite Sénat n°20662 - 23 novembre 2006 - Réforme de la filière administrative de la fonction publique territoriale
Question écrite AN n°103254 - 14 novembre 2006 - Protocole sur la professionalisation des polices municipales
Question écrite AN n°102667 - 14 novembre 2006 - Abaissement des seuils démographiques de création des emplois relevant de certains grades de catégorie A
Question au Gouvernement Assemblée nationale - Déroulement des carrières dans la fonction publique - 8 novembre 2006
Question écrite Sénat n°23997 - 2 novembre 2006 - Statut d'un directeur de régie
Question écrite Sénat n°24254 - 2 novembre 2006 - Assistants maternels
Question écrite AN n°97859 - 26 septembre 2006 - Perspectives de réforme du système de validation des acquis de l'expérience
Question écrite AN n°97855 - 26 septembre 2006 - Incitation financière au reclassement d'agents
Question écrite AN n°97650 - 26 septembre 2006 - Recrutement d'agents de police municipale par détachement
Question écrite AN n°66421 - 26 septembre 2006 - Perspectives d'intégration des agents de surveillance de la voie publique dans la FPT
Question écrite Sénat n°23726 - 21 septembre 2006 - Conditions d'avancement des attachés de l'administration territoriale au grade d'attaché principal
Question écrite Sénat n°23511 - 21 septembre 2006 - Disparité de situations des agents de catégorie C
Question écrite AN n°93322 - 22 août 2006 - Conditions d'exercice du métier de maître nageur sauveteur
Question écrite AN n°92171 - 8 août 2006 - Propositions visant à réformer le déroulement de carrière des agents de catégorie C
Question écrite Sénat n°15344 - 27 juillet 2006 - Accès au cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux par les techniciens territoriaux des communautés de communes
Question écrite AN n°92795 - 11 juillet 2006 - Accès au cadre d'emplois des puéricultrices territoriales
Question écrite AN n°92226 - 11 juillet 2006 - Perspectives de réforme des quotas d'accès au grade de rédacteur dans le cadre de la promotion interne
Question écrite AN n°79734 - 25 avril 2006 - Statut des collaborateurs de cabinet des autorités territoriales
Question écrite AN n°85191 - 25 avril 2006 - Situation statutaire des médecins territoriaux
Question écrite AN n°84098 - 21 mars 2006 - Possibilité de prorogation du stage préalable à la titularisation dans la fonction publique territoriale
Question écrite AN n°83331 - 21 mars 2006 - Spécialités retenues pour l'examen professionnel d'agent technique territorial qualifié
Question écrite Sénat n°19515 - 16 mars 2006 - Contrat à durée indéterminée pour les agents non titulaires de la fonction publique territoriale
Question écrite Sénat n°20187 - 16 mars 2006 - Radiation des cadres pour abandon de poste par un fonctionnaire
Question écrite AN n°76287 - 31 janvier 2006 - Perspectives de réforme du statut des agents de catégorie C
Question écrite AN n°76279 - 24 janvier 2006 - Perspectives d'adaptation du statut des médecins territoriaux
Question écrite AN n°74970 - 24 janvier 2006 - Transformation des contrats des agents non titulaires en CDI
Question écrite AN n°71585 - 24 janvier 2006 - Harmonisation du statut des infirmiers territoriaux et hospitaliers
Question écrite Sénat n°19116 - 29 décembre 2005 - Détachement sur emploi fonctionnel : mutation dans une collectivité de strate inférieure
Question écrite AN n°65943 - 27 décembre 2005 - Conséquences du droit d'option pour les personnels qui remplissent les missions transférées aux collectivités territoriales
Question écrite Sénat n°19118 - 15 décembre 2005 - Promotion interne dans la fonction publique territoriale : règle des quotas et refus de l'agent
Question écrite AN n°68294 - 29 novembre 2005 - Exercice de la fonction d'auxiliaire de puériculture et titularisation dans le corps des auxiliaires de soins
Question écrite Sénat n°18052 - 10 novembre 2005 - Reconduction du contrat à temps partiel d'un agent non titulaire
Question écrite AN n°72069 - 8 novembre 2005 - Amélioration du nombre des avancements de grade dans le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux par la règle de l'arrondi
Question écrite AN n°70433 - 1er novembre 2005 - Reconnaissance de l'expérience professionnelle acquise avant l'entrée dans la fonction publique
Question écrite Sénat n°17628 - 27 octobre 2005 - Statut des secrétaires de mairie des communes rurales
Question écrite Sénat n°18399 - 27 octobre 2005 - Titularisation d'une auxiliaire de puériculture dans la fonction publique territoriale
Question écrite AN n°70182 - 18 octobre 2005 - Revalorisation des carrières des cadres d'emploi d'auxiliaire de soins et d'auxiliaire de puériculture
Question écrite AN n°62999 - 11 octobre 2005 - Revalorisation du statut des médecins territoriaux
Question écrite Sénat n°16527 - 6 octobre 2005 - Modification du dispositif dérogatoire de promotion interne pour l'accès au grade d'adjoint administratif territorial
Question écrite Sénat n°16062 - 6 octobre 2005 - Statut des directeurs de logement-foyer ou d'EHPAD
Question écrite AN n°67325 - 4 octobre 2005 - Statut des agents de surveillance de Paris
Question écrite AN n°63478 - 4 octobre 2005 - Carrière des secrétaires de mairie à temps partiel
Question écrite AN n°60970 - 4 octobre 2005 - Actions engagées pour la féminisation de l'encadrement dans la fonction publique
Question écrite Sénat n°18480 - 15 septembre 2005 - Statut des médecins territoriaux
Question écrite AN n°65860 - 13 septembre 2005 - Projet de refonte du statut de la filière police municipale
Question écrite AN n°67895 - 30 août 2005 - Transformation automatique d'un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée
Question écrite AN n°63381 - 30 août 2005 - Conditions pour la promotion au grade d'attaché principal
Question écrite Sénat n°16202 - 25 août 2005 - Statut des rédacteurs territoriaux - Calcul du nombre de fonctionnaires promouvables au grade de rédacteur principal ou de rédacteur chef
Question écrite AN n°66205 - 23 août 2005 - Projet de décret autorisant les titulaires du BAFD à exercer un poste de direction dans les centres de loisirs
Question écrite AN n°64120 - 23 août 2005 - Réflexion sur le système des quotas appliqué pour la promotion interne des ingénieurs
Question écrite AN n°54294 - 23 août 2005 - Création du cadre d'emploi de directeur de logement-foyer
Question écrite AN n°63138 - 16 août 2005 - Calcul du nombre de fonctionnaires promouvables au grade de rédacteur principal ou de rédacteur chef
Question écrite Sénat n°16139 - 4 août 2005 - Réactualisation des missions des gardes champêtres
Question écrite AN n°57007 - 7 juin 2005 - Déroulement de carrière des ATSEM
Question écrite AN n°60237 - 7 juin 2005 - Conditions de détachement sur l'emploi de DGS dans une commune de 40.000 à 80.000 hab.
Question écrite Sénat nº16253 - 31 mai 2005 - Ressources humaines dans les collectivités locales
Question écrite AN n°60196 - 17 mai 2005 - Obligation de mobilité pour l'accès au grade d'administrateur territorial
Question écrite AN n°59714 - 17 mai 2005 - Perspectives de réforme du statut des policiers municipaux
Question écrite AN n°59616 - 17 mai 2005 - Perspectives de promotion pour les dessinateurs des DDE intégrés au sein de la FPT
Question écrite AN n°34340 - 17 mai 2005 - Dispositif "promus-promouvables" pour la promotion des rédacteurs territoriaux
Question écrite AN n°52540 - 3 mai 2005 - Reconstitution de carrière des rédacteurs territoriaux - Effets du décret du 10 janvier 1995
Question écrite AN n°58057- 26 avril 2005 - Création d'un cadre d'emplois de catégorie A "directeur de police municipale"
Question écrite AN n°55050 - 12 avril 2005 - Intégration au grade d'attaché des secrétaires de mairie au terme d'un concours professionnel
Question écrite AN n°53592 - 5 avril 2005 - Statut des éducateurs des activités physiques et sportives
Question écrite AN n°35790 - 5 avril 2005 - Statut des policiers municipaux et des gardes champêtres
Question écrite Sénat n°14867 - 31 mars 2005 - Promotion interne exceptionnelle des agents administratifs
Question écrite Sénat n°14242 - 24 mars 2005 - Seuil de nomination des attachés territoriaux au grade d'attaché principal
Question écrite AN n°53194 - 15 mars 2005 - Agrément des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Question écrite AN n°49013 - 15 mars 2005 - Création d'un grade de cadre supérieur de santé dans la FPT
Question écrite AN n°47453 - 8 mars 2005 - Commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale
Question écrite AN n°54691 - 8 mars 2005 - Statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux
Question écrite AN n°54404 - 8 février 2005 - Conséquences de la réorganisation des directions départementales de l'équipement pour les collectivités
Question écrite AN n°51197 - 8 février 2005 - Conséquences du licenciement d'un fonctionnaire territorial stagiaire pour inaptitude physique
Question écrite AN n°50983 - 8 février 2005 - Projet de réforme statutaire du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat et des collectivités territoriales
Question écrite AN n°50749 - 8 février 2005 - Statut des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Question écrite AN n°49681 - 8 février 2005 - Disponibilité pour convenance personnelle
Question orale Sénat - 1er février 2005 - Situation statutaire des fonctionnaires territoriaux
Question écrite Sénat n°12143 - 27 janvier 2005 - Conséquences financières de l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux
Question écrite AN n°9124 - 25 janvier 2005 - Perspectives de la fonction publique territoriale
Question écrite AN n°35959 - 25 janvier 2005 - Perspectives d'évolution des traitements et de déroulement de carrière des personnels territoriaux
Question écrite AN n°47877 - 25 janvier 2005 - Promotion interne des secrétaires de mairie dans une commune de moins de 2.000 habitants dans le cadre d'emplois des rédacteurs
Question écrite Sénat n°14417 - 6 janvier 2005 - Impartialité des fonctionnaires détachés
Question écrite AN n°48493 - 4 janvier 2005 - Carrière des attachés territoriaux
Question écrite AN n°47868 - 4 janvier 2005 - Statut des directeurs des centres communaux d'action sociale