2012

Question écrite AN n°116692 - 17 janvier 2012 - Maintien du statut des sapeurs-pompiers volontaires

Question écrite AN n°121936 - 17 janvier 2012 - Déroulement de carrière d'un adjoint technique principal de première classe

Question écrite AN n°102374 - 17 janvier 2012 - Promotion interne dans le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux

Question écrite AN n°107898 - 3 janvier 2012 - Harmonisation des conditions de promotion entre les cadres d'emploi de la FPT

2011

Question écrite AN n°116114 - 13 décembre 2011 - Revalorisation du statut des policiers municipaux

Question écrite AN n°102367 - 29 novembre 2011 - Evolution de la carrière des agents de catégorie C de la FPT

Question écrite Sénat n°19174 - 27 octobre 2011 - Modalités de détachement envers la police municipale

Question écrite AN n°113928 - 25 octobre 2011 - Reprise d'ancienneté des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

Question écrite AN n°113242 - 11 octobre 2011 - Conséquences du détachement des infirmiers de catégorie A dans la fonction publique territoriale

Question écrite AN n°114480 - 20 septembre 2011 - Statut des collaborateurs de cabinet dans la FPT

Question écrite AN n°95113 - 20 septembre 2011 - Modalités de mise en œuvre de l'expérimentation de l'entretien professionnel dans la FPT

Question écrite AN n°104919 - 13 septembre 2011 - Evolution professionnelle des auxiliaires de puériculture vers le cadre d'emploi d'éducateur territorial de jeunes enfants

Question écrite AN n°102375 - 6 septembre 2011 - Promotion interne des rédacteurs territoriaux

Question écrite AN n°109262 - 23 août 2011 - Détachement d'un agent au sein d'un cadre d'emplois de la police municipale

Question écrite Sénat n°18804 - 11 août 2011 - Refonte des cadres d'emplois des agents territoriaux de catégorie B

Question écrite Sénat n°17821 - 4 août 2011 - Avancement dans la fonction publique territoriale

Question écrite AN n°109864 - 5 juillet 2011 - Disparités de carrières entre les différentes filières des agents de catégorie C de la FPT

Question écrite AN n°103005 - 5 juillet 2011 - Disparités des carrières en fonction de la taille des collectivités

Question écrite Sénat n°16174 - 30 juin 2011 - Statut et couverture sociale des agents de la fonction publique territoriale engagés dans une procédure de reclassement professionnel

Question écrite AN n°106246 - 31 mai 2011 - Mise en place d'un corps d'encadrement de catégorie A dans la filière sociales

Question écrite Sénat n°10352 - 19 mai 201 - Nouvelles règles de reclassement d'échelon dans la fonction publique
Question écrite AN n°98964 - 17 mai 2011 - Statut des éducateurs des activités physiques et sportives

Question écrite AN n°52918 - 8 mars 2011- Développement de l'avancement au mérite dans la fonction publique

Question écrite Sénat n°16743 - 3 mars 2011 - Catégorie B de la fonction publique

Question écrite Sénat n°15968 - 3 mars 2011 - Promotion interne des employés municipaux de catégorie C

Question écrite AN n°82493 - 8 février 2011 - Statut des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

Question écrite AN n°77045 - 8 février 2011 - Différence de statut entre fonctionnaires territoriaux et fonctionnaires hospitaliers exerçant en maison de retraite

Question écrite Sénat n°13676 - 3 février 2011 - Réforme de la catégorie C de la fonction publique territoriale

Question écrite AN n°96453 - 1er février 2011 - Statut des ingénieurs des travaux publics de l'Etat

Question écrite AN n°94052 - 11 janvier 2011 - Statut des policiers municipaux



2010

Question écrite AN n°90594 - 28 décembre 2010 - Statut des policiers municipaux stagiaires

Question écrite AN n°87942 - 26 octobre 2010 - Modalités de reclassement des corps des techniciens supérieurs de l'équipement et des contrôleurs des travaux publics de l'Etat

Question écrite AN n°78373 - 26 octobre 2010 - Bilan de la titularisation des agents de la fonction publique

Question écrite AN n°49503 - 26 octobre 2010 - Bilan de la réforme du statut de la catégorie B

Question écrite Sénat n°12723 - 21 octobre 2010 - Décret sur la mise en disponibilité dans la fonction publique

Question écrite Sénat n°13475 - 30 septembre 2010 - Statut des photographes territoriaux

Question écrite Sénat n°14209 - 30 septembre 2010 - Promotion interne des rédacteurs territoriaux

Question écrite AN n°75091 - 24 août 2010 - Rôle de la CAP en matière de tableau d'avancement

Question écrite Sénat n°13875 - 19 août 2010 - Conditions d'accès à l'emploi de rédacteur territorial

Question écrite AN n°79195 - 3 août 2010 - Accès au grade de rédacteur par la voie de la promotion interne

Question écrite AN n°73479 - 27 juillet 2010 - Situation des agents non titulaires de la fonction publique territoriale

Question écrite AN n°66626 - 27 juillet 2010 - Statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux (exercice des missions des chauffeurs de poids lourds et des égoutiers)

Question écrite AN n°925 - 23 mars 2010 - Reclassement des attachés principaux de la fonction publique territoriale

Question écrite AN n°65260 - 16 mars 2010 - Accès au grade de rédacteur par la voie de la promotion interne

Question écrite AN n°67284 - 9 mars 2010 - Conséquences du projet de réforme de la catégorie B de la fonction publique territoriale

Question écrite Sénat n°10772 - 25 février 2010 - Promotion des fonctionnaires territoriaux

Question écrite AN n°63735 - 19 janvier 2010 - Accès au grade de rédacteur par la voie de la promotion interne

Question écrite AN n°58387 - 5 janvier 2010 - Règles de promotion interne permettant l'accession des fonctionnaires territoriaux de catégorie C au cadre d'emplois des rédacteurs



2009

Question écrite AN n°54373 - 15 décembre 2009 - Rôle des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Question écrite AN n°55002 - 8 décembre 2009 - Conditions de promotion au sein de la filière culturelle de la fonction publique territoriale

Question écrite AN n°57143 - 24 novembre 2009 - Organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C

Question écrite Sénat n°08511 - 20 août 2009 - Inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'attachés territoriaux

Question écrite AN n°48770 - 11 août 2009 - Perspectives de modification du classement indiciaire des directeurs territoriaux

Question écrite Sénat n°08219 - 30 juillet 2009 - Indice terminal des directeurs territoriaux de la fonction publique territoriale

Question écrite AN n°47432 - 9 juin 2009 - Perspectives d'alignement des carrières des conseillers socio-éducatifs de la fonction publique territoriale sur le grade équivalent de la fonction publique hospitalière

Question écrite AN n°44448 - 9 juin 2009 - Statut des secrétaires de mairie

Question écrite AN n°42807 - 9 juin 2009 - Règles de promotion interne des fonctionnaires territoriaux de la filière médico-sociale

Question écrite AN n°42802 - 9 juin 2009 - Conditions d'avancement des agents de la fonction publique territoriale présentant un déficit psychologique et intellectuel reconnu

Question écrite Sénat n°08044 - 7 mai 2009 - Statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux

Question écrite AN n°44461 - 21 avril 2009 - Perspectives d'amélioration de la promotion interne dans la fonction publique territoriale

Question écrite AN n°41503 - 21 avril 2009 - Carrière des sages-femmes territoriales

Question écrite AN n°41502 - 21 avril 2009 - Difficultés rencontrées par les fonctionnaires territoriaux en disponibilité au regard de l'évolution de leur carrière

Question écrite Sénat n°06669 - 16 avril 2009 - Réforme du cadre d'emploi des techniciens supérieurs territoriaux

Question écrite AN n°42808 - 14 avril 2009 - Conditions de reprise d'ancienneté pour les fonctionnaires territoriaux de catégorie C

Question écrite AN n°38526 - 14 avril 2009 - Quotas de promotion interne dans la fonction publique territoriale

Question écrite Sénat n°07609 - 9 avril 2009 - Statut des attachés territoriaux travaillant dans les communes de moins de 2.000 habitants

Question écrite Sénat n°06738 - 9 avril 2009 - Projets de réforme du statut des agents de catégorie B de la fonction publique territoriale

Question écrite Sénat n°06696 - 9 avril 2009 - Accès au grade de rédacteur par la voie de la promotion interne

Question écrite AN n°40490 - 24 mars 2009 - Perspectives d'application de la prime de mobilité dans la fonction publique territoriale

Question écrite AN n°32497 - 10 mars 2009 - Promotion interne des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

Question écrite Sénat n°06932 - 19 février 2009 - Déroulement de carrière des agents publics de catégorie C

Question écrite AN n°31925 - 10 février 2009 - Situation des fonctionnaires territoriaux détachés sur des emplois fonctionnels et privés d'emploi avant l'expiration de la durée de leur détachement

Question écrite AN n°30163 - 10 février 2009 - Nouvelles dispositions régissant la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux

Question écrite Sénat n°06012 - 5 février 2009 - Nomination dans la fonction publique territoriale à la suite de la réussite à un examen professionnel (quotas de promotion interne)

Question écrite AN n°30162 - 20 janvier 2009 - Application des nouvelles dispositions régissant la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux



2008

Question écrite AN n°16514 - 16 décembre 2008 - Perspectives de revalorisation du statut des professionnels du secteur éducatif et médico-éducatif
Question écrite AN n°14653 - 4 novembre 2008 - Carrière des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
Question écrite Sénat n°05286 - 23 octobre 2008 - Promotion interne des rédacteurs
Question écrite AN n°20388 - 21 octobre 2008 - Perspectives de carrière pour les agents techniques de catégorie C
Question écrite AN n°24256 - 30 septembre 2008 - Possibilité pour un adjoint administratif de deuxième classe d'accéder au grade d'adjoint administratif de première classe sans passer l'examen professionnel
Question écrite AN n°26844 - 23 septembre 2008 - Statut des agents de surveillance de la voie publique
Question écrite AN n°23754 - 9 septembre 2008 - Création d'un échelon spécial pour tous les personnels territoriaux de catégorie C
Question écrite AN n°23750 - 26 août 2008 - Situation des titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif des activités de la natation (BEESAN) dans la fonction publique territoriale
Question écrite AN n°23749 - 26 août 2008 - Régime indemnitaire applicable aux conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
Question écrite AN n°22798 - 26 août 2008 - Déroulement de carrière des fonctionnaires territoriaux de catégorie C des filières sociale et médico-sociale
Question écrite AN n°22138 - 26 août 2008 - Avancement en grade d'un sapeur-pompier volontaire qui devient sapeur-pompier professionnel
Question écrite AN n°17530 - 5 août 2008 - Situation des salariés de droit privé en service de médecine préventive repris par une collectivité territoriale
Question écrite Sénat n°03987 - 17 juillet 2008 - Acquis de l'expérience professionnelle des agents territoriaux
Question écrite AN n°17737 - 15 juillet 2008 - Détachement des agents appartenant à la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie
Question écrite Sénat n°03240 - 10 juillet 2008 - Application de la loi n°2007-209 pour la reconnaissance de l'expérience professionnelle
Question écrite Sénat n°03526 - 3 juillet 2008 - Extension de la mesure de bonification d'un an à l'ensemble des statuts particuliers de la fonction publique territoriale
Question écrite Sénat n°03936 - 19 juin 2008 - Conséquences pour le poste de directeur de la police municipale d'une réduction de l'effectif des agents de police
Question écrite Sénat n°03280 - 19 juin 2008 - Disparités entre la carrière des adjoints techniques territoriaux et celle des agents de maîtrise territoriaux
Question écrite AN n°20889 - 17 juin 2008 - Situation des éducateurs sportifs des activités de la natation dans la fonction publique territoriale
Question écrite AN n°18159 - 17 juin 2008 - Conditions d'avancement des contrôleurs territoriaux
Question écrite AN n°21469 - 10 juin 2008 - Statut des secrétaires médico-sociaux territoriaux
Question écrite Sénat n°01113 - 29 mai 2008 - Situation des fonctionnaires territoriaux mis à la disposition des associations
Question écrite Sénat n°03631 - 22 mai 2008 - Avancement des adjoints techniques
Question écrite AN n°17554 - 20 mai 2008 - Statut et missions des agents de surveillance de la voie publique
Question écrite AN n°4661 - 20 mai 2008 - Modalités d'intégration des agents des polices municipales étatisées dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale
Question écrite AN n°18051 - 6 mai 2008 - Contenu de la dernière modification du statut des gardes champêtres
Question écrite AN n°17237 - 1er avril 2008 - Evolution du statut des policiers municipaux
Question écrite Sénat n°03007 - 20 mars 2008 - Différence de situation des agents techniques territoriaux des établissements d'enseignement
Question écrite Sénat n°02465 - 20 mars 2008 - Promotion au grade d'administrateur territorial d'un agent exerçant les fonctions de directeur général des services
Question écrite AN n°12941 - 18 mars 2008 - Validation des acquis de l'expérience pour les fonctionnaires territoriaux titulaires
Question écrite AN n°11958 - 18 mars 2008 - Accès au grade supérieur des adjoints administratifs territoriaux
Question écrite AN n°11736 - 18 mars 2008 - Promotion interne au grade de rédacteur territorial
Question écrite AN n°13340 - 4 mars 2008 - Statut des policiers municipaux
Question écrite AN n°7590 - 26 février 2008 - Modalités de classement des animateurs jeunesse lors de leur titularisation
Question écrite AN n°11064 - 19 février 2008 - Mobilité des fonctionnaires entre deux Etats
Question écrite AN n°13089 - 19 février 2008 - Perspectives de revalorisation du statut des conseillers socio-éducatifs
Question écrite AN n°12316 - 19 février 2008 - Mobilité des fonctionnaires au sein des trois fonctions publiques
Question écrite AN n°6214 - 12 février 2008 - Perspectives de revalorisation du statut des gardes-champêtres
Question écrite AN n°11685 - 22 janvier 2008 - Modalités de mise à disposition de conservateurs d'Etat des bibliothèques dans les bibliothèques municipales classées



2007

Question écrite AN n°905 - 25 décembre 2007 - Règles de promotion interne dans la fonction publique territoriale
Question écrite AN n°3083 - 23 octobre 2007 - Conséquences sur la qualité de fonctionnaire d'une condamnation pénale entraînant la radiation des listes électorales
Question écrite Sénat n°01313 - 18 octobre 2007 - Situation des fonctionnaires travaillant dans un service transféré à une collectivité locale et optant pour le détachement
Question écrite Sénat n°01026 - 18 octobre 2007 - Situation des sapeurs-pompiers professionnels
Question écrite Sénat n°00543 - 18 octobre 2007 - Avancement d'échelon à l'ancienneté minimale dans la fonction publique territoriale
Question écrite Sénat n°00475 - 18 octobre 2007 - Organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
Question orale sans débat AN - 2 octobre 2007 - Carrière des contrôleurs et ingénieurs dans la fonction publique territoriale
Question écrite AN n°110950 - 1er mai 2007 - Perspectives d'amélioration du statut des médecins territoriaux
Question écrite AN n°116517 - 27 mars 2007 - Elaboration d'un décret modificatif pour les lauréats de la liste d'aptitude à l'emploi de gardien de police municipale
Question écrite AN n°110244 - 27 mars 2007 - Modernisation de la carrière des agents de catégorie C
Question écrite AN n°110065 - 27 mars 2007 - Perspectives de simplification et d'harmonisation des dispositions statutaires applicables aux ingénieurs de l'État et aux ingénieurs territoriaux
Question écrite Sénat n°24768 - 22 mars 2007 - Extension à la fonction publique territoriale du dispositif de reconversion des médecins vers la médecine du travail et la médecine de prévention
Question écrite Sénat n°24659 - 22 mars 2007 - Évolution des carrières de la fonction publique territoriale pour les personnes handicapées
Question écrite AN n°109384 - 20 mars 2007 - Impossibilité pour un fonctionnaire d'État en disponibilité d'être titularisé dans la fonction publique territoriale
Question écrite AN n°106873 - 20 mars 2007 - Perspectives d'évolution du statut des agents de surveillance de la voie publique
Question écrite Sénat n°25765 - 15 mars 2007 - Carrière des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
Question écrite Sénat n°20412 - 15 mars 2007 - Modification du statut des sapeurs pompiers volontaires affectés à la surveillance des plages
Question écrite AN n°107360 - 20 février 2007 - Détermination du quota d'avancement au grade de médecin territorial hors classe
Question écrite AN n°64835 - 13 février 2007 - Reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle
Question écrite AN n°107065 - 6 février 2007 - Fonctionnement du système de la liste d'aptitude
Question écrite Sénat n°24088 - 1er février 2007 - Perspectives de carrière des éducateurs de jeunes enfants
Question écrite AN n°110471 - 30 janvier 2007 - Possibilités de promotion interne des rédacteurs territoriaux
Question écrite AN n°109550 - 23 janvier 2007 - Encadrement des décisions de fin de fonctions sur un emploi de direction
Question écrite AN n°96017 - 23 janvier 2007 - Professionnalisation de la police municipale